Vous lancez le site de votre restaurant, de votre groupe ou de votre blog voyage, et vous aimeriez un morceau qui démarre en fond de page. Vous avez acheté l’album, alors où est le problème ?
Le problème, c’est que l’achat d’un disque ou d’un fichier vous donne le droit de l’écouter chez vous. Pas celui de le faire écouter au monde entier.
Diffuser une chanson sur un site, c’est l’utiliser au sens du droit d’auteur. Il faut donc une autorisation, et souvent plusieurs.
Ce que vous faites juridiquement en mettant un morceau en ligne
Le Code de la propriété intellectuelle distingue deux prérogatives de l’auteur. Le droit de reproduction couvre la copie de l’œuvre sur un support, et votre serveur en est un. Le droit de représentation couvre la communication de l’œuvre au public, ce que fait un lecteur audio accessible à n’importe quel internaute (article L122-2 du code).
L’article L122-4 pose la règle de base : toute représentation ou reproduction faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite. Peu importe que le site soit gratuit, sans publicité ou peu visité.
Et la copie privée ? Elle vous autorise à copier un morceau pour votre usage personnel, sur votre téléphone ou votre ordinateur. Elle est d’ailleurs compensée par la rémunération pour copie privée prélevée sur les supports. Mais elle s’arrête au cercle privé. Un site web ouvert à tous en sort par définition.
Qui détient les droits sur une chanson
Une chanson enregistrée superpose plusieurs droits. C’est ce qui rend la question plus compliquée qu’elle n’en a l’air.
| Titulaire | Nature du droit | Qui gère en pratique |
|---|---|---|
| Auteur des paroles et compositeur | Droit d’auteur sur l’œuvre | Souvent la Sacem, avec l’éditeur musical |
| Artiste-interprète | Droit voisin sur son interprétation | Contrat avec le producteur, sociétés d’artistes |
| Producteur de l’enregistrement | Droit voisin sur le phonogramme | Le label ou une société de producteurs (SCPP, SPPF) |
Concrètement, l’accord de la Sacem ne règle que la partie « œuvre ». Pour utiliser l’enregistrement d’un artiste, il faut aussi l’accord de celui qui a produit ce disque.
Si vous enregistrez vous-même une reprise, vous échappez aux droits du producteur d’origine. Pas à ceux de l’auteur et du compositeur.
Comment obtenir les autorisations
La Sacem propose des autorisations pour la diffusion de musique sur internet, avec des conditions qui varient selon l’usage (site vitrine, webradio, vidéo, site marchand). Les tarifs évoluent, le plus simple est de les demander directement selon votre projet.
Côté enregistrement, adressez-vous au label qui détient le titre ou à la société de producteurs dont il relève. Pour un morceau très connu, attendez-vous à une négociation, parfois à un refus.
Mon conseil : gardez par écrit chaque autorisation, avec la liste des titres, la durée et les supports couverts. Le jour où un ayant droit vous écrit, c’est cette preuve qui compte.
Ces démarches s’ajoutent aux autres obligations d’un éditeur de site, que vous retrouverez dans notre point sur les règles juridiques de la création de sites et blogs.
Les alternatives plus simples
La musique sous licence libre ou « libre de droits »
Des catalogues proposent des morceaux sous licence Creative Commons ou contre une licence payée une fois. Attention au vocabulaire. « Libre de droits » veut rarement dire gratuit et sans condition, et une licence Creative Commons peut interdire l’usage commercial ou imposer de citer l’auteur. Lisez la licence avant de télécharger.
Le domaine public
Les droits patrimoniaux de l’auteur durent en principe jusqu’à 70 ans après sa mort. Une partition de Mozart est donc libre. Mais l’enregistrement qu’un orchestre en a fait l’an dernier ne l’est pas, car le producteur et les musiciens ont leurs propres droits.
Intégrer un lecteur plutôt que copier le fichier
Intégrer sur votre page une vidéo publiée avec l’accord des ayants droit sur une plateforme (le fameux code « embed ») n’est pas traité comme une nouvelle diffusion par la Cour de justice de l’Union européenne, tant que vous ne touchez pas un public nouveau. La solution change si vous savez que la vidéo d’origine est piratée. Et un lecteur intégré ne vous donne aucun droit de télécharger ou d’héberger le fichier vous-même.
Les risques en cas de diffusion sans autorisation
La diffusion non autorisée d’une œuvre est une contrefaçon. Les articles L335-2 et L335-4 du Code de la propriété intellectuelle la punissent de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, qu’il s’agisse des droits d’auteur ou des droits voisins.
Dans la pratique, la première étape est plutôt une mise en demeure ou une demande de retrait adressée à votre hébergeur. Les ayants droit peuvent aussi agir au civil pour obtenir des dommages et intérêts, calculés notamment sur le manque à gagner et les bénéfices réalisés grâce à la diffusion.
La riposte graduée de l’Arcom (qui a repris les missions de l’Hadopi en 2022) vise surtout le partage de fichiers en peer-to-peer. Si c’est ce cas qui vous concerne, notre article sur le téléchargement de musique et ses règles détaille le mécanisme.
Ce qui a changé depuis les premiers sites perso
Au début des années 2000, beaucoup pensaient qu’internet était une zone grise. Ce n’était déjà pas le cas, et le cadre s’est encore resserré.
La directive européenne 2019/790 sur le droit d’auteur, transposée en France en 2021, oblige les grandes plateformes de partage à obtenir des licences ou à bloquer les contenus signalés. Les outils de reconnaissance automatique des morceaux repèrent aujourd’hui une chanson en quelques secondes.
Pour replacer tout cela dans le cadre plus large, vous pouvez lire notre synthèse sur internet et le droit d’auteur.
Un dernier point de vocabulaire, parce qu’il trompe beaucoup de monde. La mention « © » n’est pas une formalité nécessaire en France, le droit d’auteur naît de la seule création, comme l’explique notre page sur le copyright et ses différences avec le droit français.
Si un ayant droit vous réclame une somme importante ou si vous montez un projet commercial autour de la musique, un avocat en propriété intellectuelle saura vérifier vos licences avant que le litige n’arrive.
Questions fréquentes sur la musique en ligne
Puis-je mettre une chanson sur mon site si je cite l’artiste ?
Non. Citer l’artiste ne remplace pas son autorisation. Sans accord des titulaires des droits d’auteur et des droits voisins, la diffusion reste une contrefaçon, même avec le nom de l’artiste bien visible.
La musique est-elle autorisée sur un site sans but lucratif ?
Le caractère gratuit ou associatif du site ne change pas le principe. Une autorisation reste nécessaire. Les conditions financières proposées par les sociétés de gestion peuvent en revanche tenir compte de la nature du site.
Un extrait de 30 secondes est-il libre d’utilisation ?
Il n’existe pas de durée en dessous de laquelle un extrait devient libre. L’exception de courte citation est interprétée strictement et s’applique mal à la musique diffusée pour agrémenter une page.
Que risque-t-on si on diffuse un morceau sans autorisation ?
Le plus souvent, une demande de retrait puis une réclamation de dommages et intérêts. Sur le plan pénal, la contrefaçon est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
