Vous vous séparez, votre enfant vivra principalement chez l’autre parent, et une question vous trotte dans la tête : combien allez-vous devoir verser chaque mois ? Ou, à l’inverse, combien pouvez-vous raisonnablement demander ?
Il n’existe pas de montant fixé par la loi. Le juge dispose d’une table de référence publiée par le ministère de la Justice, qui donne un ordre de grandeur. Il reste libre de s’en écarter.
Cette page explique la méthode pas à pas, avec un exemple, puis les règles de révision et de recouvrement.
Ce que dit la loi
L’article 371-2 du Code civil pose le principe : chaque parent contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent et des besoins de l’enfant. Après une séparation, cette contribution prend en général la forme d’une pension alimentaire versée par le parent chez qui l’enfant ne réside pas principalement.
L’obligation ne s’arrête pas à 18 ans. Elle continue tant que l’enfant majeur poursuit des études ou n’est pas autonome financièrement.
Attention à ne pas confondre cette pension avec la prestation compensatoire, qui concerne les époux eux-mêmes après un divorce. Les deux notions sont replacées dans leur contexte dans notre page sur le droit de la famille.
La méthode de la table de référence
Le calcul se fait en trois temps.
- On part des revenus du parent qui paie (salaires, revenus d’activité, pensions, revenus fonciers…).
- On en retire une somme minimale laissée au débiteur pour vivre, égale au montant du RSA pour une personne seule (652 euros dans la table actualisée en avril 2024). Ce montant est revalorisé, vérifiez-le au moment du calcul.
- On applique au solde un pourcentage par enfant, qui dépend du nombre d’enfants et du temps que l’enfant passe chez le parent débiteur.
Le temps de résidence compte beaucoup. On distingue trois situations : un droit de visite réduit, un droit de visite et d’hébergement classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances, par exemple), et la résidence alternée.
| Nombre d’enfants | Droit de visite réduit | Droit de visite classique | Résidence alternée |
|---|---|---|---|
| 1 enfant | 18 % | 13,5 % | 9 % |
| 2 enfants | 15,5 % par enfant | 11,5 % par enfant | 7,8 % par enfant |
| 3 enfants | 13,3 % par enfant | 10 % par enfant | 6,7 % par enfant |
Ces pourcentages sont ceux de la table de référence indicative. Le simulateur officiel de justice.fr (lien en bas de page) fait le calcul pour vous.
Un exemple chiffré
Prenons l’exemple hypothétique d’un père qui perçoit un revenu mensuel net. Après déduction de la part minimale qui lui est laissée, il lui reste 1 900 euros. Il a un enfant, qu’il accueille selon un droit de visite classique.
Le calcul donne : 1 900 × 13,5 % = 256,50 euros par mois.
Avec deux enfants dans la même situation, le pourcentage passe à 11,5 % par enfant. Cela donne 218,50 euros par enfant, soit 437 euros au total.
Et en résidence alternée ? Une pension reste possible quand les revenus des parents sont déséquilibrés. Les règles propres à ce mode de garde sont détaillées dans notre article sur la garde alternée et la pension alimentaire.
Pourquoi le juge peut s’écarter du barème
La table ne voit que les revenus du débiteur. Or la loi demande de tenir compte aussi des ressources de l’autre parent et des besoins réels de l’enfant.
Le juge peut donc ajuster le montant en fonction de frais particuliers (soins non remboursés, école privée, activité sportive de haut niveau), de charges lourdes du débiteur, ou d’enfants nés d’une autre union. À mon sens, c’est là que se joue la vraie discussion : apportez des justificatifs précis de vos dépenses et de vos charges.
Le mode de garde retenu pèse aussi sur le résultat. Pour comprendre comment il est décidé, lisez notre page sur la garde des enfants après une séparation.
Comment la pension est fixée officiellement
Trois voies existent. Les parents peuvent s’entendre et faire homologuer leur accord par le juge aux affaires familiales. Les parents divorçant par consentement mutuel inscrivent le montant dans leur convention.
Les parents non mariés qui se séparent peuvent aussi demander à la CAF ou à la MSA de donner force exécutoire à leur accord, sans passer devant le juge.
À défaut d’accord, le juge aux affaires familiales tranche. Si sa décision vous paraît mal fondée, un recours reste possible, comme l’explique notre article sur l’appel d’un jugement aux affaires familiales.
Révision, indexation et impayés
La pension est en général indexée chaque année, selon l’indice prévu par la décision. Le parent qui paie doit appliquer lui-même cette revalorisation.
Un changement important de situation (perte d’emploi, naissance, déménagement de l’enfant) permet de demander une révision au juge. Mais tant qu’aucune nouvelle décision n’est rendue, l’ancien montant reste dû.
En cas d’impayé, plusieurs outils existent : l’intermédiation financière de la CAF ou de la MSA, la procédure de paiement direct auprès de l’employeur par un commissaire de justice, et la plainte pénale. Ne pas payer la pension pendant plus de deux mois constitue le délit d’abandon de famille, puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Côté impôts, la pension versée pour un enfant mineur est en principe déductible pour celui qui la paie et imposable pour celui qui la reçoit, sauf en cas de résidence alternée. Elle ne se confond pas avec les allocations familiales, versées par la CAF selon d’autres règles.
Questions fréquentes sur le calcul de la pension alimentaire
Le barème de la pension alimentaire est-il obligatoire ?
Non. La table de référence du ministère de la Justice est indicative. Le juge peut s’en écarter pour tenir compte des ressources de l’autre parent, des besoins particuliers de l’enfant ou des charges du parent débiteur.
Faut-il payer une pension alimentaire en garde alternée ?
Pas automatiquement. Quand les revenus des deux parents sont proches, aucune pension n’est en général fixée. Si l’écart est important, le juge peut en prévoir une, calculée avec des pourcentages plus faibles.
La pension alimentaire s’arrête-t-elle aux 18 ans de l’enfant ?
Non. Elle reste due tant que l’enfant majeur n’est pas autonome financièrement, par exemple pendant ses études. Elle peut alors être versée directement à l’enfant si le juge le décide.
Que faire si l’autre parent ne paie pas la pension ?
Vous pouvez saisir la CAF ou la MSA, qui se charge du recouvrement, ou faire appel à un commissaire de justice pour une saisie sur salaire. Au-delà de deux mois d’impayés, une plainte pour abandon de famille est aussi possible.
