Un SMS vous demande de valider un virement que vous n’avez jamais ordonné. Ou bien vous découvrez trois paiements inconnus sur votre appli bancaire un dimanche soir. Que faire, et surtout, qui paie ?
En 1999, les juristes se demandaient encore si la banque sur Internet allait vraiment décoller. Ils distinguaient trois acteurs : les sociétés non financières qui proposaient quelques services bancaires en ligne, les banques directes sans agences, et les banques traditionnelles pour qui le Web n’était qu’un canal de plus.
Le débat est clos. La quasi-totalité des clients gère ses comptes en ligne, et le droit a beaucoup bougé. Cette page fait le point sur vos droits face à une banque en ligne ou à une néobanque, et sur les recours en cas de fraude.
Banque en ligne, néobanque, établissement de paiement : qui est qui ?
Derrière une appli bancaire, on trouve des statuts juridiques différents. Et ce statut change vos garanties.
- La banque en ligne est un établissement de crédit, souvent filiale d’un grand groupe. Elle propose compte, carte, épargne et crédits, comme une banque classique.
- La néobanque désigne surtout un modèle 100 % mobile. Certaines sont des établissements de crédit, d’autres des établissements de paiement ou de monnaie électronique.
- L’établissement de paiement peut tenir un compte de paiement et émettre une carte, mais il ne peut pas accorder de crédit au même titre qu’une banque.
Tous doivent être agréés, en France par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ou dans un autre pays de l’Union européenne. Avant d’ouvrir un compte, vous pouvez vérifier l’agrément dans le registre public REGAFI. Un acteur introuvable dans ce registre doit vous alerter.
Autre différence concrète : la garantie des dépôts. Les dépôts dans un établissement de crédit sont couverts par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement. Les établissements de paiement ne relèvent pas de ce mécanisme. Les fonds de leurs clients doivent être protégés autrement, notamment par un cantonnement sur des comptes séparés.
Ouvrir un compte à distance : ce que dit la loi
L’ouverture d’un compte en ligne est un contrat conclu à distance. Les règles de la vente à distance s’appliquent donc, avec des adaptations propres aux services financiers. Vous disposez notamment d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires.
La banque doit vérifier votre identité, ce qui explique les selfies, les copies de pièce d’identité et parfois le premier virement depuis un compte à votre nom. Ces obligations découlent des règles de lutte contre le blanchiment, pas d’un excès de zèle.
Le contrat se signe le plus souvent électroniquement. La signature électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite dès lors qu’elle permet d’identifier son auteur et de garantir le lien avec l’acte signé.
Lisez la convention de compte et la grille tarifaire. La banque doit vous les communiquer avant la signature, et toute modification doit vous être notifiée à l’avance. Une clause qui créerait un déséquilibre important à votre détriment pourrait être qualifiée de clause abusive.
Sécurité : ce que la DSP2 a changé
La deuxième directive sur les services de paiement (DSP2), adoptée en 2015 et transposée en droit français, a profondément modifié la sécurité des opérations en ligne. Sa mesure la plus visible est l’authentification forte, généralisée progressivement à partir de 2019.
Le principe : pour accéder à votre compte ou valider un paiement en ligne, vous devez combiner au moins deux éléments parmi trois catégories. Quelque chose que vous savez (un code), quelque chose que vous possédez (votre téléphone), quelque chose que vous êtes (votre empreinte ou votre visage).
La DSP2 a aussi ouvert le marché aux agrégateurs de comptes et aux initiateurs de paiement. Ces services peuvent accéder à vos comptes avec votre consentement, par des interfaces sécurisées. Ils traitent vos données à caractère personnel et doivent respecter le RGPD.
Paiement frauduleux : qui rembourse ?
C’est la question qui compte le plus. Et la réponse est plutôt favorable au client, à condition d’agir vite.
Le Code monétaire et financier distingue deux situations. Pour une opération que vous n’avez pas autorisée, la banque doit vous rembourser immédiatement, au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant votre signalement. Elle peut seulement refuser si elle a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de votre part, et elle doit alors en informer la Banque de France.
| Situation | Règle applicable |
|---|---|
| Délai pour contester une opération non autorisée | Sans tarder, et au plus tard 13 mois après le débit |
| Remboursement par la banque | Immédiat, au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant le signalement |
| Perte ou vol de la carte avant opposition | Franchise maximale de 50 euros à votre charge, avec des exceptions |
| Opérations après opposition | À la charge de la banque |
| Négligence grave ou fraude du client | Le client supporte les pertes, mais la banque doit prouver la négligence |
Le point le plus disputé reste la négligence grave. La banque ne peut pas se contenter de dire que vos codes ont été utilisés. Elle doit prouver que vous avez commis une faute caractérisée, par exemple en communiquant volontairement vos identifiants à un tiers. Les tribunaux examinent les faits au cas par cas, surtout dans les affaires de faux conseiller bancaire où la victime a été manipulée par téléphone.
Mon conseil : dès que vous repérez une opération suspecte, faites opposition, signalez l’opération par écrit à votre banque et conservez toutes les preuves (captures d’écran, SMS, journal d’appels). La preuve électronique est recevable, encore faut-il l’avoir gardée.
Si vous êtes victime d’hameçonnage, déposez aussi plainte. Le dépôt de plainte n’est pas exigé pour obtenir le remboursement, mais il appuie votre dossier.
Crédit, frais et changement de banque
Un crédit souscrit en ligne obéit aux mêmes règles qu’un crédit signé en agence. Pour un crédit à la consommation, vous gardez la fiche d’information précontractuelle, l’étude de solvabilité et le délai de rétractation de 14 jours.
Côté frais, les banques en ligne sont souvent moins chères. Lisez quand même les conditions : certaines cartes gratuites deviennent payantes si vous n’atteignez pas un nombre minimal de paiements par mois, et les retraits ou paiements hors zone euro peuvent être facturés.
Changer de banque est devenu simple. Depuis 2017, le service de mobilité bancaire permet à votre nouvelle banque de s’occuper du transfert de vos virements et prélèvements récurrents. La clôture d’un compte courant est gratuite.
Et si une banque refuse de vous ouvrir un compte ? Vous pouvez demander à la Banque de France de vous en désigner une au titre du droit au compte. Cet établissement devra alors vous fournir des services bancaires de base gratuits.
Banque étrangère et litiges
Ouvrir un compte dans une banque en ligne d’un autre pays européen est légal. Pensez simplement à déclarer ce compte à l’administration fiscale chaque année avec votre déclaration de revenus. L’oubli est sanctionné par une amende.
En cas de litige, adressez d’abord une réclamation écrite au service client de la banque. Sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur bancaire, dont les coordonnées figurent dans la convention de compte. Le recours au tribunal reste ouvert ensuite, et un avocat devient utile dès que les montants en jeu sont importants.
Questions fréquentes sur la banque en ligne
Une banque en ligne est-elle aussi sûre qu’une banque traditionnelle ?
Une banque en ligne agréée comme établissement de crédit est soumise aux mêmes règles et au même contrôle que les banques à réseau. Vos dépôts sont couverts par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution. Vérifiez l’agrément dans le registre REGAFI avant d’ouvrir un compte.
Ma banque peut-elle refuser de rembourser un paiement frauduleux ?
Elle doit rembourser une opération non autorisée au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant votre signalement. Elle peut refuser si elle soupçonne une fraude de votre part ou si elle prouve une négligence grave. L’utilisation de vos codes ne suffit pas à elle seule à prouver cette négligence.
Combien de temps ai-je pour contester une opération bancaire ?
Vous devez signaler une opération non autorisée sans tarder, et au plus tard 13 mois après la date de débit. Pour une opération autorisée mais mal exécutée, les délais peuvent varier selon la situation. Agissez le plus tôt possible dans tous les cas.
Que faire si je suis victime d’hameçonnage ?
Faites immédiatement opposition sur votre carte, changez vos identifiants et prévenez votre banque par écrit. Conservez les SMS, e-mails et captures d’écran, puis déposez plainte. Vous pouvez aussi signaler le message frauduleux sur les plateformes publiques dédiées.
