Quand vous commandez un roman de moins de 35 euros sur internet, vous payez au moins 3 euros de livraison. Ce n’est pas un caprice du vendeur. C’est la loi, et l’histoire commence avec une condamnation qui avait surpris tout le monde en 2007.
Le site Alapage, alors filiale de France Télécom, offrait les frais de port sur les livres et distribuait des bons d’achat. Les libraires y ont vu une façon de contourner le prix unique du livre. La justice leur a donné raison.
Ce que la cour d’appel de Paris a reproché à Alapage
Le Syndicat de la librairie française a attaqué deux pratiques du site. D’abord la livraison gratuite des livres commandés en ligne. Ensuite une opération de chèque-cadeau de 15 euros offert pour un achat d’un montant au moins égal.
Dans un arrêt du 23 mai 2007, la cour d’appel de Paris a estimé que prendre en charge les frais de port dans un but promotionnel revenait à accorder un avantage interdit par la loi de 1981 sur le prix du livre. Le chèque-cadeau, lui, permettait d’obtenir un livre en dessous du prix fixé par l’éditeur.
Le fait que l’opération soit limitée à trois mois et réservée à certains abonnés n’a rien changé. Alapage a été condamné pour concurrence déloyale à verser 50 000 euros de dommages et intérêts au syndicat.
À l’époque, la décision inquiétait tous les vendeurs en ligne qui offraient la livraison. La suite a montré que l’inquiétude était fondée.
Le prix unique du livre en deux minutes
La loi du 10 août 1981, dite loi Lang, part d’une idée simple : le livre n’est pas un produit comme les autres. Pour protéger le réseau des librairies indépendantes, c’est l’éditeur (ou l’importateur) qui fixe le prix de vente au public, et ce prix figure sur l’ouvrage.
Le détaillant ne peut pas vendre plus cher. Il ne peut pas non plus vendre moins cher que 95 % de ce prix, soit une remise de 5 % au maximum.
Depuis 2011, une loi spécifique applique le même principe au livre numérique, dont le prix est fixé par l’éditeur et s’impose aux plateformes qui le vendent en France.
Le prix unique est une exception notable à la liberté des prix, qui reste la règle pour les autres produits. Pour les obligations générales d’information sur les prix, voyez notre page sur l’affichage des prix par les commerçants.
Des frais de port gratuits aux 3 euros obligatoires
L’affaire Alapage n’a pas réglé la question pour de bon. Les grandes plateformes ont continué à proposer une livraison quasi gratuite, et le législateur a dû intervenir à plusieurs reprises.
| Date | Texte | Effet pour la vente en ligne |
|---|---|---|
| 10 août 1981 | Loi relative au prix du livre | Prix fixé par l’éditeur, remise limitée à 5 % |
| 23 mai 2007 | Arrêt de la cour d’appel de Paris | Les frais de port offerts sur les livres sont sanctionnés |
| 8 juillet 2014 | Loi encadrant la vente à distance des livres | Interdiction de cumuler la remise de 5 % et la livraison gratuite |
| 30 décembre 2021 | Loi visant à améliorer l’économie du livre | Création d’un tarif minimal de livraison fixé par arrêté |
| 7 octobre 2023 | Entrée en vigueur du tarif minimal | 3 euros minimum sous 35 euros de livres, 0,01 euro au-delà |
Ce minimum de 3 euros s’applique même si vous avez souscrit un abonnement de livraison chez le vendeur. Il se calcule sur la valeur des livres neufs de la commande, y compris dans un panier mixte qui contient d’autres produits.
Et le retrait en magasin ? Là, le libraire peut toujours vous accorder la remise de 5 %. C’est même l’argument que mettent en avant beaucoup de librairies qui vendent en ligne.
Vente avec prime et cadeaux : ce qui reste interdit
Le bon d’achat d’Alapage relevait de ce qu’on appelle une vente avec prime, c’est-à-dire un avantage gratuit lié à un achat. En droit commun de la consommation, ces opérations ne sont plus interdites par principe. Elles le sont seulement lorsqu’elles constituent une pratique commerciale déloyale.
Le livre fait exception. Toute opération qui aboutit à vendre un ouvrage neuf sous 95 % de son prix public tombe sous le coup de la loi de 1981, quelle que soit sa présentation : bon d’achat, cadeau, cumul de points de fidélité utilisables sur des livres.
Ce régime particulier s’ajoute aux règles générales que nous présentons dans notre dossier sur le droit de la consommation.
Les livres d’occasion, eux, échappent au prix unique. Le vendeur fixe librement leur prix.
Ce que l’affaire dit des procès entre commerçants
L’action n’est pas venue d’une administration mais d’un syndicat professionnel, sur le terrain de la concurrence déloyale. C’est un schéma fréquent. Un concurrent ou une organisation professionnelle peut obtenir réparation quand une pratique illicite fausse le jeu, comme dans la condamnation de Carrefour pour publicité mensongère.
À mon sens, c’est ce que ce dossier enseigne de plus utile pour un e-commerçant. Une promotion bien pensée sur le plan marketing peut devenir un risque juridique dès qu’elle touche un produit soumis à une réglementation spéciale.
Si vous vendez des livres sur votre site, relisez vos conditions de livraison au regard des règles en vigueur, et plus largement les obligations des commerçants envers leurs clients.
Côté acheteur, les règles de la vente à distance s’appliquent comme pour tout achat en ligne, notamment le droit de rétractation détaillé dans notre article sur les achats sur internet.
Questions fréquentes sur le prix unique du livre
Pourquoi les frais de port des livres ne sont-ils plus gratuits ?
Depuis le 7 octobre 2023, un tarif minimal de livraison s’applique aux livres neufs vendus à distance. Il est de 3 euros pour une commande de livres de moins de 35 euros. Au-delà, la livraison peut être facturée 0,01 euro.
Un libraire peut-il faire plus de 5 % de remise sur un livre neuf ?
Non. Le prix fixé par l’éditeur s’impose et le détaillant ne peut pas descendre sous 95 % de ce prix. Cette remise de 5 % est possible en magasin ou en cas de retrait en magasin d’une commande passée à distance.
Le prix unique concerne-t-il les livres numériques ?
Oui. Une loi de 2011 applique le principe du prix fixé par l’éditeur au livre numérique vendu à des acheteurs situés en France.
Les livres d’occasion sont-ils soumis au prix unique ?
Non. Le prix unique ne vise que les livres neufs. Le vendeur d’un livre d’occasion fixe librement son prix.
