La protection de la vie privée

L’une des règles de principe du droit français est le respect de la vie privée. C’est un principe fondamental. Il est donc nécessaire de surveiller les agissements et les propos tenus par une personne sur un site Internet, mais aussi sur les forums des sites. Il est donc nécessaire de surveiller les contenus diffusés sur le site Internet. Il faut prévenir les risques de diffamation qui peuvent engager la responsabilité non seulement de la personne qui émet de tels propos mais aussi de l’exploitant du site.

Art 9 du Code Civil