Un ancien associé publie sur un réseau social que vous avez « détourné l’argent de la société ». Le message tourne, les commentaires s’accumulent, et vous vous demandez si vous pouvez porter plainte. La réponse dépend d’une définition précise, celle de la diffamation.
Et le temps joue contre vous.
Cette fiche vous donne la définition légale, les éléments que le juge vérifie, les sanctions et les démarches possibles, y compris quand le propos circule en ligne.
Diffamation : la définition de la loi de 1881
La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il s’agit de toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel ce fait est imputé.
Le texte va plus loin. La publication est punissable même si elle est formulée sous forme de doute ou d’insinuation, ou si la personne n’est pas nommée mais reste identifiable par le contexte.
Cette loi date de 1881, mais elle s’applique pleinement à internet. Un post, un avis en ligne ou une vidéo sont des moyens de publication au même titre qu’un journal papier.
Les éléments que le juge vérifie
Pour qu’il y ait diffamation, plusieurs conditions doivent être réunies.
- Un fait précis : l’accusation doit porter sur un fait dont on peut débattre de la vérité (« il a falsifié les comptes de 2024 »). Une opinion ou un jugement de valeur vague ne suffit pas.
- Une personne identifiée ou identifiable : une personne physique, une entreprise, une association ou un corps constitué.
- Une atteinte à l’honneur ou à la considération : le fait doit être de nature à faire baisser l’estime portée à la personne visée.
- Une intention de nuire, que la loi présume. C’est à l’auteur du propos de prouver sa bonne foi.
Contrairement à une idée répandue, un propos peut être diffamatoire sans être faux. La vérité n’efface la faute que si l’auteur parvient à la prouver selon une procédure stricte, sauf pour les faits qui relèvent de la vie privée, dont la preuve est exclue. Cette question rejoint celle, plus large, de la protection de la vie privée.
Diffamation, injure, dénonciation calomnieuse : ne pas confondre
Ces infractions se ressemblent. Une mauvaise qualification peut pourtant faire échouer toute la procédure.
| Infraction | Ce qui la caractérise | Exemple |
|---|---|---|
| Diffamation | Imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur | « Il vole dans la caisse depuis des mois » |
| Injure | Expression outrageante ou méprisante, sans fait précis | Une insulte, un terme dégradant |
| Dénonciation calomnieuse | Signalement d’un fait que l’on sait faux à une autorité qui peut donner suite (police, employeur, administration) | Une plainte mensongère déposée pour nuire |
La dénonciation calomnieuse relève du Code pénal et obéit à d’autres règles, présentées dans notre fiche sur la dénonciation calomnieuse.
Les sanctions prévues
La peine dépend du caractère public ou non du propos et de la personne visée.
- Diffamation publique envers un particulier : amende de 12 000 euros.
- Diffamation publique à caractère discriminatoire (origine, religion, sexe, orientation sexuelle, identité de genre, handicap…) : jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
- Diffamation non publique, par exemple dans un message adressé à un cercle restreint de personnes liées par un intérêt commun : simple contravention, plus lourde si elle a un caractère discriminatoire.
La diffamation publique est donc un délit, jugé par le tribunal correctionnel. Si la différence entre délit et contravention vous échappe, la fiche définition du délit la résume en quelques lignes.
La victime peut aussi obtenir des dommages et intérêts pour réparer son préjudice moral ou commercial.
Comment agir si vous êtes visé
Le point qui surprend le plus les victimes : le délai de prescription n’est que de trois mois à compter de la première publication (un an pour la diffamation discriminatoire). Passé ce délai, plus aucune poursuite n’est possible, même si le message reste en ligne.
Mon conseil : dès que vous découvrez le propos, faites-le constater (capture datée, et idéalement constat de commissaire de justice pour un contenu en ligne).
Ensuite, plusieurs voies existent :
- demander le retrait du contenu à la plateforme qui l’héberge, via son outil de signalement
- exercer un droit de réponse auprès du directeur de la publication du site
- déposer plainte auprès du commissariat, de la gendarmerie ou du procureur de la République
- déposer une plainte avec constitution de partie civile ou faire délivrer une citation directe devant le tribunal correctionnel
Attention, le droit de la presse est très formaliste. L’acte de poursuite doit qualifier précisément chaque propos et viser le bon texte, sous peine de nullité. Une simple plainte ne suffit pas forcément à interrompre la prescription. Pour une action pénale, l’aide d’un avocat est franchement recommandée.
Si les propos ont été tenus par un collègue ou un supérieur, des règles propres au contrat de travail s’ajoutent. Nous les détaillons dans l’article sur la diffamation au travail.
Les moyens de défense de l’auteur
La personne poursuivie dispose de deux défenses principales.
La première est l’exception de vérité. L’auteur doit prouver la réalité des faits dans un délai très court après la citation, en communiquant ses pièces et ses témoins.
La seconde est la bonne foi. Les juges examinent la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et le sérieux de la base factuelle. Un journaliste ou un lanceur d’alerte qui a enquêté sérieusement peut être relaxé même si tout n’est pas prouvé.
Questions fréquentes sur la diffamation
Quel est le délai pour porter plainte pour diffamation ?
Le délai de prescription est de trois mois à compter de la première publication du propos. Il passe à un an pour la diffamation à caractère discriminatoire. Au-delà, l’action est prescrite.
Un avis négatif sur Google peut-il être une diffamation ?
Oui, s’il impute un fait précis et faux qui porte atteinte à la réputation, par exemple une accusation d’escroquerie. Une critique d’opinion sur la qualité d’un service relève en revanche de la liberté d’expression. Tout dépend des termes exacts employés.
Dire la vérité peut-il être diffamatoire ?
Oui. Le propos reste diffamatoire tant que l’auteur ne prouve pas la vérité des faits selon la procédure prévue par la loi. Et cette preuve est exclue pour les faits touchant à la vie privée.
Quelle est la différence entre diffamation et injure ?
La diffamation impute un fait précis, dont on peut discuter la vérité. L’injure est une expression outrageante ou méprisante qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. Les deux sont prévues par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881.
