Vous passez en caisse, l’article sonne trois euros plus cher que l’étiquette. Ou bien le panier en ligne gonfle au dernier écran, avec des frais sortis de nulle part. Dans les deux cas, le droit de la consommation est de votre côté.
L’affichage des prix n’a rien d’une simple formalité commerciale. C’est une obligation légale, contrôlée par la DGCCRF, qui vous permet de comparer et de décider en connaissance de cause.
Ce que dit la loi sur l’information sur les prix
Le principe figure à l’article L112-1 du Code de la consommation. Tout vendeur de produits ou prestataire de services doit informer le consommateur sur les prix par marquage, étiquetage, affichage ou tout autre procédé approprié.
Le prix doit être exprimé en euros et toutes taxes comprises. Le client n’a pas à faire de calcul pour savoir ce qu’il paiera. Cette règle s’inscrit dans le socle plus large du droit de la consommation et de ses grands principes.
Elle concerne les commerçants, les artisans et les prestataires de services qui s’adressent à des particuliers. Les ventes entre professionnels obéissent à d’autres règles.
En magasin : étiquettes, prix à l’unité et services
Pour les produits exposés à la vue du public, le prix doit être lisible et sans ambiguïté, sur le produit lui-même ou à proximité immédiate.
- Produits en rayon : étiquette sur l’article ou en bord de rayon, avec le prix TTC.
- Produits vendus au poids ou au volume : le prix à l’unité de mesure (au kilo, au litre) doit en principe figurer en plus du prix de vente. Pratique pour comparer deux formats.
- Vitrines : les articles exposés en vitrine doivent eux aussi afficher leur prix, visible de l’extérieur.
- Prestations de services : le tarif s’affiche à l’endroit où le client est accueilli. Coiffeurs, garages ou restaurants ont des règles d’affichage propres à leur activité.
Et en caisse ? Le montant facturé doit correspondre à l’étiquette. Si le système informatique applique un autre prix, c’est le prix affiché qui vous informe de l’engagement du vendeur. Demandez la rectification avant de payer.
Sur internet : le prix total avant le clic final
La vente en ligne ajoute une difficulté : vous ne voyez pas le produit et la facture se construit étape par étape. La loi a donc renforcé l’information due avant la commande. Le cadre général est détaillé dans notre définition de la vente à distance.
Avant que vous validiez, le site doit vous présenter de façon claire :
- le prix total TTC du bien ou du service
- les frais de livraison, ou leur mode de calcul s’ils ne peuvent être chiffrés à l’avance
- les modalités de paiement et de livraison
- la durée minimale du contrat pour un abonnement
Le bouton de validation doit indiquer clairement que la commande entraîne une obligation de paiement, avec une formule du type « commande avec obligation de paiement ». Des frais révélés après ce clic ne vous engagent pas.
Un peu d’histoire : ces règles figuraient autrefois à l’article L121-18 du Code de la consommation. Les lois successives et la recodification de 2016 les ont déplacées et complétées, aux articles L111-1 et L221-5 notamment. Les vieux textes qui citent encore l’ancien numéro sont donc dépassés.
Ces informations sur les prix s’ajoutent à l’identification du vendeur exigée sur tout site marchand, que nous présentons dans notre article sur les mentions obligatoires d’un site.
Le secteur du voyage a connu des contentieux nombreux sur ce point, comme le rappelle notre dossier sur la transparence des prix des sites de voyages.
Promotions et prix barrés
Les annonces de réduction sont encadrées de près depuis 2022, à la suite d’une directive européenne. Quand un vendeur annonce une baisse de prix, le prix de référence (le prix barré) doit être le prix le plus bas qu’il a pratiqué au cours des 30 jours précédents.
Fini le prix barré gonflé la veille des soldes.
Un affichage qui vous trompe sur le prix ou sur l’avantage réel peut aussi constituer une pratique commerciale trompeuse, sanctionnée pénalement. Mon conseil : pour un achat important, faites une capture d’écran de la fiche produit. C’est une preuve simple si le prix change entre la commande et la facture.
Erreur de prix, refus de vente et recours
Le commerçant qui s’est trompé sur une étiquette est-il tenu de vendre ? La réponse dépend du montant.
| Situation | Ce qui s’applique |
|---|---|
| Prix manifestement dérisoire (erreur grossière) | La vente peut être annulée, faute de contrepartie sérieuse (article 1169 du Code civil) |
| Prix plausible mais inférieur au prix voulu | Le vendeur ne peut pas refuser de vendre sans motif légitime |
| Écart entre étiquette et caisse | Vous pouvez demander l’application du prix affiché |
Si le dialogue échoue, plusieurs démarches sont possibles. Le signalement sur SignalConso alerte la DGCCRF et prévient souvent le professionnel. Pour un achat en ligne, relisez les conditions générales de vente du site, qui précisent le service client et la procédure de réclamation.
Le non-respect des règles d’affichage expose le professionnel à une amende administrative. Pour un litige portant sur une somme importante, un conciliateur de justice ou un avocat peut vous aider à chiffrer votre préjudice.
Questions fréquentes sur l’affichage des prix
Le prix en caisse peut-il être différent du prix affiché ?
Non. Le prix affiché vous informe sur ce que vous allez payer et il engage le commerçant. En cas d’écart, demandez l’application du prix indiqué en rayon. Si le magasin refuse, vous pouvez le signaler sur SignalConso.
Un site internet peut-il ajouter des frais au moment du paiement ?
Le prix total, frais de livraison compris, doit vous être présenté avant que vous validiez la commande. Des frais qui n’apparaissent qu’après le clic final ne vous sont pas opposables. Si le montant exact ne peut pas être calculé à l’avance, le vendeur doit au moins indiquer leur mode de calcul.
Un commerçant doit-il vendre au prix affiché s’il s’agit d’une erreur ?
Tout dépend de l’erreur. Si le prix est manifestement dérisoire, par exemple un téléviseur affiché à quelques euros, la vente peut être annulée faute de prix sérieux. Pour une erreur plus vraisemblable, le refus de vendre au prix affiché expose le vendeur à des sanctions.
Qu’est-ce que le prix de référence d’une promotion ?
C’est le prix à partir duquel la réduction est calculée. Depuis 2022, il correspond au prix le plus bas pratiqué par le vendeur au cours des 30 jours précédant l’annonce. Un « prix barré » gonflé pour l’occasion est donc interdit.
