Le droit de la consommation est clair sur la liste des mentions qui doivent apparaître lors de la présentation d’un produit lorsque celui-ci est vendu à distance. Il est d’ailleurs précisé que les mentions doivent être adaptées au support. En ce qui concerne Internet, les informations doivent au moins être affichées avant que le consommateur ait réalisé le clic final validant sa commande.
Les informations obligatoires sont les suivantes :
- Le nom du vendeur du produit ou du prestataire de service, son numéro de téléphone, son adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, son siège social et, si elle est différente, l’adresse de l’établissement responsable de l’offre;
- Le cas échéant, les frais de livraison;
- Les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution;
- La durée de la validité de l’offre et le prix de celle-ci;
- Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée lorsqu’il n’est pas calculé par référence au tarif de base;
- Le cas échéant, la durée minimale du contrat proposé, lorsqu’il porte sur la fourniture continue ou périodique d’un bien ou d’un service.
Article L 121-18 du code de la consommation