Protection du nom de domaine

Une marque et un nom de domaine sont des signes distinctifs au niveau de services et de produits. Il est tout à fait possible de déposer un nom de domaine comme une marque. Il est d’ailleurs conseillé de faire le double dépôt pour des raisons de sécurité juridique. En effet, même si le nom de domaine peut présenter une antériorité à la marque, le dépôt de la marque garantit une sécurité supplémentaire. Si le nom du site Internet devient connu, il est possible que l’exploitant du site veuille le décliner sur d’autres supports. Si une personne a déjà déposé le nom utilisé comme marque il sera difficile de le récupérer.

La marque qui est déposée lorsque l’on dépose un nom de domaine est le nom entre le préfixe http://www et le suffixe.FR par exemple dans le domaine http://www.machin.fr la marque déposable est machin.