Un courrier de l’Arcom arrive dans votre boîte mail. Votre connexion aurait servi à partager un album sur un réseau pair à pair. Vous n’avez rien téléchargé, ou alors juste une fois. Que risquez-vous vraiment ?
Le droit du téléchargement de musique a beaucoup bougé depuis l’arrivée du MP3 et de Napster à la fin des années 1990. Les règles actuelles sont pourtant assez lisibles, une fois qu’on sépare ce qui est permis de ce qui ne l’est pas.
Le principe : la musique est protégée par le droit d’auteur
Une chanson n’est pas un fichier comme un autre. Plusieurs personnes ont des droits dessus : l’auteur des paroles, le compositeur, mais aussi les artistes interprètes et le producteur de l’enregistrement (on parle de droits voisins).
Le Code de la propriété intellectuelle leur réserve le droit d’autoriser la reproduction et la communication au public de leur œuvre. Copier un morceau ou le mettre en ligne sans autorisation, c’est porter atteinte à ces droits. Les grands principes appliqués à Internet sont présentés dans l’article Internet et droits d’auteur.
Ces droits durent longtemps. Pour l’auteur, ils courent jusqu’à soixante-dix ans après sa mort. Un vieux tube n’est donc pas forcément libre de droits.
Ce que vous pouvez faire légalement
- Écouter en streaming sur une plateforme qui a acquis les licences (offres gratuites avec publicité ou abonnements).
- Acheter et télécharger des titres sur une boutique en ligne autorisée.
- Utiliser la fonction hors connexion de votre application de streaming, dans les limites prévues par ses conditions.
- Faire une copie pour votre usage personnel d’un disque ou d’un fichier acquis légalement.
- Télécharger des morceaux diffusés sous licence libre ou entrés dans le domaine public, en respectant les conditions de la licence.
La copie privée mérite une précision. Depuis une loi du 20 décembre 2011, elle n’est permise qu’à partir d’une source licite. Copier un fichier piraté pour soi n’est donc pas couvert par l’exception.
En contrepartie de cette exception, une rémunération pour copie privée est prélevée sur le prix des supports de stockage (smartphones, clés USB, disques durs). Son extension progressive à de nouveaux appareils est évoquée dans l’article sur la taxe pour copie privée.
Ce qui est interdit
Le téléchargement sans autorisation d’une œuvre protégée constitue une contrefaçon. Le partage aussi, et c’est souvent le point que les utilisateurs sous-estiment.
Sur un réseau pair à pair, le logiciel met en général à disposition les fichiers pendant que vous les récupérez. Vous devenez donc diffuseur, pas seulement receveur. Le fonctionnement de ces réseaux est détaillé dans la page sur l’échange via les réseaux peer to peer.
Même logique si vous publiez de la musique sur votre site, votre blog ou une chaîne vidéo sans licence. Les règles propres aux éditeurs de sites sont expliquées dans l’article sur la mise à disposition de musiques sur un site.
Les outils qui convertissent une vidéo en fichier MP3 sont une zone grise. Ils contreviennent le plus souvent aux conditions d’utilisation des plateformes, et la copie obtenue ne relève pas toujours de la copie privée.
Et contourner une protection technique (verrou anti-copie) est interdit en soi. Ces mesures, appelées DRM, sont protégées par la loi depuis 2006.
Les sanctions : de l’avertissement au tribunal
Deux régimes coexistent, et ils n’ont pas grand-chose à voir.
| Régime | Qui est visé | Sanction maximale |
|---|---|---|
| Réponse graduée (Arcom) | Le titulaire de l’abonnement Internet qui n’a pas sécurisé sa connexion après des avertissements | Amende contraventionnelle de 1 500 euros pour une personne physique |
| Délit de contrefaçon | La personne qui télécharge ou diffuse illégalement | Trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende |
La réponse graduée a été créée en 2009 avec la Hadopi. Celle-ci a fusionné avec le CSA le 1er janvier 2022 pour donner naissance à l’Arcom. La procédure reste la même dans ses grandes lignes : un premier avertissement, un second en cas de récidive, puis une éventuelle transmission au procureur de la République.
La suspension de l’accès à Internet, prévue à l’origine, a été supprimée en 2013.
Mon conseil si vous recevez un avertissement : ne l’ignorez pas. Vérifiez qui utilise votre connexion (enfants, colocataires, voisins sur un Wi-Fi mal protégé), supprimez les logiciels de partage et sécurisez votre box. À ce stade, aucune sanction n’est prononcée.
Le rôle des plateformes depuis la directive de 2019
La directive européenne 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a changé la donne pour les grands services qui hébergent des contenus mis en ligne par leurs utilisateurs. Ils doivent obtenir des autorisations auprès des ayants droit, ou faire leurs meilleurs efforts pour empêcher la diffusion d’œuvres signalées.
Pour vous, la conséquence est concrète. Une vidéo avec une musique non autorisée peut être bloquée, rendue muette ou démonétisée, sans même passer par un juge.
Mettre de la musique dans vos vidéos et projets personnels
Le montage de vacances, la vidéo de mariage partagée en ligne, le podcast lancé entre amis : c’est là que la plupart des particuliers croisent le droit d’auteur sans s’en rendre compte.
Tant que la vidéo reste dans le cercle de famille, sur votre ordinateur ou projetée chez vous, le risque est quasi nul. Dès qu’elle est publiée en accès libre, elle devient une communication au public. Il faut alors une autorisation pour la bande-son.
Plusieurs solutions existent :
- les bibliothèques musicales intégrées aux plateformes vidéo, dont les titres sont déjà licenciés pour ce service
- les morceaux sous licence Creative Commons, en vérifiant les conditions (citer l’auteur, pas d’usage commercial, pas de modification selon les cas)
- les banques de musique dites « libres de droits », qui vendent en réalité une licence d’utilisation dont il faut lire le périmètre
- une composition originale, créée par vous ou commandée à un musicien avec une cession de droits écrite
Attention à une idée reçue tenace. Utiliser « seulement quelques secondes » d’un titre ne vous met pas à l’abri. Le droit français ne prévoit aucune durée en dessous de laquelle l’emprunt serait libre.
Diffuser de la musique dans un lieu public
Autre situation fréquente : le commerçant qui met la radio ou une playlist dans sa boutique, son restaurant ou sa salle de sport. Un abonnement personnel de streaming ne couvre pas cet usage. Ses conditions le réservent en général à l’écoute privée.
Diffuser de la musique dans un lieu ouvert au public suppose une autorisation de la Sacem, qui gère les droits des auteurs et compositeurs, et le paiement de la rémunération équitable due aux artistes et producteurs. Les associations qui organisent une fête ou un concert sont concernées aussi.
Mon conseil : contactez la Sacem avant l’événement plutôt qu’après. Les démarches sont simples en ligne, et une régularisation après coup coûte rarement moins cher.
Questions fréquentes sur le téléchargement de musique
Est-ce illégal de télécharger de la musique gratuitement ?
Tout dépend de la source. Télécharger un titre proposé gratuitement par l’artiste, sous licence libre ou via une plateforme autorisée est légal. Télécharger une œuvre protégée sans autorisation des ayants droit constitue une contrefaçon.
Que risque-t-on avec un avertissement de l’Arcom ?
Le premier avertissement n’entraîne aucune sanction. En cas de récidive après plusieurs avertissements, le dossier peut être transmis au procureur, et le titulaire de l’abonnement encourt une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.
La copie privée autorise-t-elle à copier n’importe quel fichier ?
Non. La copie privée ne couvre que les copies réalisées pour votre usage personnel à partir d’une source licite. Un fichier piraté ne peut pas servir de base à une copie privée légale.
Écouter de la musique en streaming est-il légal ?
Oui, sur les plateformes qui ont acquis les licences auprès des ayants droit. Les sites qui diffusent de la musique sans autorisation restent illégaux, même si vous ne téléchargez aucun fichier.
