L’ordre du jour arrive la veille au soir. Les documents sur le projet de réorganisation ne sont pas joints. Et le directeur annonce en ouverture de séance qu’il faudra « rendre un avis aujourd’hui ». Si vous êtes élu au CSE, vous avez peut-être déjà vécu cette scène.
La réunion du comité social et économique obéit pourtant à des règles assez précises. Fréquence, convocation, participants, vote, procès-verbal : le Code du travail encadre chaque étape, et un accord d’entreprise peut en aménager une partie.
Ce guide s’adresse aux élus, aux employeurs et aux salariés curieux de ce qui se dit dans cette salle.
Combien de réunions par an ?
Tout dépend de l’effectif de l’entreprise et de l’existence d’un accord.
| Effectif | Fréquence minimale sans accord |
|---|---|
| 11 à 49 salariés | Les membres de la délégation sont reçus collectivement au moins une fois par mois |
| 50 à 299 salariés | Au moins une réunion tous les deux mois |
| 300 salariés et plus | Au moins une réunion par mois |
À partir de 50 salariés, un accord peut modifier ce rythme, sans descendre sous six réunions par an. Quatre réunions au moins par an doivent porter, en tout ou partie, sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Des réunions extraordinaires s’ajoutent à ce calendrier. Elles se tiennent à la demande de la majorité des élus, après un accident grave ou à la demande motivée de deux membres sur un sujet de santé et de sécurité. Dans les entreprises qui en disposent, la commission santé, sécurité et conditions de travail prépare souvent ces points.
Convocation et ordre du jour
C’est l’employeur, président du CSE, qui convoque. L’ordre du jour est fixé conjointement par le président et le secrétaire. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il est communiqué aux membres au moins trois jours avant la séance.
Ce délai paraît court. Il l’est. Mon conseil aux élus : exigez que les documents utiles accompagnent l’ordre du jour, et notez au procès-verbal quand ce n’est pas le cas. Pour rendre un avis éclairé, le CSE doit disposer d’informations précises et écrites, et d’un délai d’examen suffisant.
Les consultations obligatoires suivent ce rythme. Chaque année, ou selon la périodicité fixée par accord, le CSE est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et financière, et sa politique sociale. S’y ajoutent les consultations ponctuelles : réorganisation, licenciements économiques, déménagement, nouvelle technologie.
Qui siège autour de la table ?
- L’employeur ou son représentant, qui préside. Il peut se faire assister de trois collaborateurs au plus, avec voix consultative.
- Les élus titulaires, qui votent.
- Les suppléants, qui ne siègent qu’en remplacement d’un titulaire absent, sauf accord plus favorable.
- Les représentants syndicaux au CSE, désignés par les syndicats représentatifs, avec voix consultative.
- Pour les points de santé et de sécurité, le médecin du travail et l’agent de contrôle de l’inspection du travail peuvent être invités.
Ce dernier point n’est pas anecdotique. Après un accident du travail grave, la présence du médecin du travail change souvent la qualité des échanges.
Le temps passé en réunion à l’initiative de l’employeur est payé comme du temps de travail. Il n’est pas déduit des heures de délégation des élus.
Le déroulement de la séance
La réunion se tient en principe en présentiel. Sans accord, le recours à la visioconférence est limité à trois réunions par année civile.
Les résolutions sont adoptées à la majorité des membres présents. Lorsque le CSE est consulté, le président ne prend pas part au vote, puisque c’est l’avis des représentants du personnel qui est recherché.
Et l’avis du CSE, même négatif, ne bloque pas en principe la décision de l’employeur. Il pèse pourtant. Un avis argumenté, consigné au procès-verbal, peut servir plus tard devant un juge ou l’inspection du travail.
Le secrétaire établit le procès-verbal dans le délai prévu par accord ou, à défaut, par décret. Une fois adopté, il peut être affiché ou diffusé aux salariés, selon les règles prévues par le règlement intérieur du CSE.
Quand l’employeur ne joue pas le jeu
Réunions annulées, ordre du jour imposé sans le secrétaire, informations transmises au dernier moment : ces pratiques peuvent constituer un délit d’entrave au fonctionnement du CSE. Il est puni d’une amende de 7 500 euros.
Dans les faits, une saisine de l’inspection du travail suffit souvent à rétablir le calendrier. Pour une consultation bâclée, les élus peuvent aussi saisir le président du tribunal judiciaire en référé, pour obtenir les éléments manquants.
L’ancien comité d’entreprise fonctionnait déjà sur ce modèle. Le CSE, généralisé depuis le 1er janvier 2020, a repris ses attributions économiques en y ajoutant celles des délégués du personnel et du CHSCT.
Votre CSE n’a pas encore été mis en place, ou arrive en fin de mandat ? Notre guide sur l’élection du CSE détaille le calendrier et les étapes du scrutin.
Pour tout ce qui touche à l’argent du comité (subvention de fonctionnement, activités sociales et culturelles), consultez la page dédiée au budget du CSE.
Questions fréquentes sur la réunion du CSE
Qui fixe l’ordre du jour de la réunion du CSE ?
L’ordre du jour est établi conjointement par le président du CSE, c’est-à-dire l’employeur, et le secrétaire. Les consultations rendues obligatoires par la loi ou un accord y sont inscrites de plein droit par l’un ou l’autre.
Les suppléants peuvent-ils assister aux réunions du CSE ?
En principe, les suppléants n’assistent aux réunions qu’en remplacement d’un titulaire absent. Un accord ou un usage plus favorable peut prévoir leur présence systématique.
La réunion du CSE peut-elle se faire en visioconférence ?
Oui, mais sans accord, la visioconférence est limitée à trois réunions par année civile. Au-delà, un accord entre l’employeur et les élus est nécessaire.
L’employeur vote-t-il lors des réunions du CSE ?
Il ne participe pas au vote lorsque le CSE rend un avis dans le cadre d’une consultation. Il peut voter sur certaines décisions de fonctionnement du comité, selon les cas prévus par la loi.
