Le site Alapage.com, édité par France Telecom e-commerce a été condamné par la cour d’appel de Paris pour la gratuité des frais de ports lors … Lire plus

L’assurance santé vous permet un remboursement complémentaire de celui de la sécurité sociale en cas de maladie, maternité, accident… Selon le contrat souscrit le montant … Lire plus

En France il est possible de réaliser une copie privée de tout enregistrement. Cette copie doit être utilisée dans le cadre strictement privé. De plus … Lire plus

Dans son arrêt du 13 septembre 2007, la Cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement rendu le 23 février 2006 par le TGI de … Lire plus

A partir du 1er octobre 2007, les disques durs externes, les cartes mémoires et les clés USB seront soumis à la taxe pour copie privée. … Lire plus

Viacom accuse You Tube, racheté en novembre dernier par Google, de « violation massive de copyright » et a posé plainte mardi 13 mars. Viacom possède plusieurs … Lire plus

Robert Alan Soloway, un homme de 27 ans, qualifié comme l’un des 10 plus grands spammeurs a été arrêté le 30 mai 2007 par les … Lire plus

La CNIL a supprimé le formulaire spécifique de télédéclaration de sites Internet. Les sites Internet n’ont donc plus à être déclarés en tant que tel. … Lire plus

Après 3 ans de procédures judiciaires, Christophe Grébert, le journaliste blogueur de Monputeaux.com et le quotidien Le parisien ont été relaxés le 6/06/07 par la … Lire plus

Microsoft a été jugé coupable mercredi 22 février pour avoir violé des brevets relatifs à l’encodage et au décodage du format MP3 déposés par Alcatel … Lire plus

Google, propriétaire de You Tube, le n°1 mondial de diffusion et du partage de vidéo avec plus de 100 millions de vidéos consultées quotidiennement, lance … Lire plus

Le site www.internet-juridique.net (ci-après  » le Site « ) est édité par la société Coach Retraite, dont le siège social est situé 9 rue christian de … Lire plus

Biographie Née le 11 juin 1966. Avocat au barreau de Paris depuis 1992. Elle crée en 1996 l’Internet Juridique, premier site juridique français consacré au … Lire plus

Résumé : Pour qu’un contenu puisse être librement partagé et diffusé, encore faut-il que cela soit juridiquement possible. Si un contenu est protégé par un … Lire plus

Le patrimoine du défunt est composé à la fois d’un actif et d’un passif. Lorsque se pose la question du partage, il convient donc, avant … Lire plus

Viacom accuse You Tube, racheté en novembre dernier par Google, de « violation massive de copyright » et a posé plainte mardi 13 mars. Viacom possède plusieurs … Lire plus

Le dispositif de portabilité immédiate du numéro fixé par le décret Décret n°2006-82 du 27 janvier 2006 devrait être mis en place en mai prochain. … Lire plus

Microsoft a été jugé coupable mercredi 22 février pour avoir violé des brevets relatifs à l’encodage et au décodage du format MP3 déposés par Alcatel … Lire plus

Activités du cabinet d’avocat de Valérie Sedallian Nos domaines d’intervention couvrent l’ensemble des branches juridiques impactant votre technologie et la protection de vos actifs immatériels … Lire plus

Legal practice The areas of expertise of the law firm cover computer and information technology law. The legal services offered include litigation and advice (advising, … Lire plus

Audit CNIL – Données personnelles Des fichiers informatiques contenant des données nominatives, toute entreprise en gère, quelle que soit sa taille et son secteur d’activité … Lire plus

Directeur de la publication de ce site Valérie Sédallian , avocat à la Cour de Paris Droit d’auteur L’ensemble de ce site relève de la … Lire plus

L’Internet Juridique présente les activités de Valérie Sédallian, avocate spécialisée dans le droit de l’informatique, des réseaux et des nouvelles technologies. Valérie Sédallian est associée … Lire plus

EDITEUR Valérie SEDALLIAN, avocat à la Cour de Paris 5, rue Logelbach 75017 Paris Tél. : + 33 (0)1 56 79 07 42 Fax : … Lire plus

Les engagements des prestataires informatiques, Octobre 2001 Les licences de services d’information en ligne, Mars 2001 Affaire Yahoo ! : Commentaire de l’ordonnance de référé … Lire plus

Articles L’archivage de l’acte électronique, Juillet 2002 Loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique, Mai 2000 Commerce électronique : les réformes européennes, Juin … Lire plus

[English version] Activités Les domaines d’intervention du cabinet couvrent le droit de l’informatique, des réseaux  et des nouvelles technologies. Le cabinet intervient aussi bien dans … Lire plus

AFULAssociation Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres. APRIL Association Pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre FSF Europe Free Software … Lire plus

Cyberbanking Law Aspects juridiques de la banque en ligne. Cybersecurities Law Site Américain sur la réglementation financière et l’Internet. EDIFRANCE Echange de données informatisées. Fédération … Lire plus

Aidodroit Association ayant pour objectifs d’aider à connaître et faire valoir ses droits. Association des Avocats du Droit de l’Automobile Association de professionnels du droit … Lire plus

Conseil Constitutionnel . Conseil d’Etat . Cour de Cassation . Cour des comptes . Cour Européenne des Droits de l’Homme . Cour de Justice européenne … Lire plus

DESS Droit du Multimédia et des systèmes d’informationUniversité Robert Schuman, Strasbourg. Ce DESS est également proposé en formation à distance. DESS droit du multimédia et … Lire plus

Intervention donnée le 2 juin 1999 dans le cadre du 13ème salon INFOSEC (Sécurité des systèmes d’information et des communications), sous le patronage du CLUSIF, … Lire plus

POUR UNE VRAIE LIBERTE DE CRYPTER Par Paul Vidonne Expert judiciaire, vice-président de la CNEJITA, Compagnie nationale des experts judiciaires en informatique et techniques associées … Lire plus

Cet article est paru dans les Cahiers du Lamy droit de l’informatique et des réseaux, n° 110, janvier 1999. Une des questions clé en matière … Lire plus

MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET NEWSGROUPS Comment concilier sécurité, confidentialité, liberté du salarié et éviter les dérapages engageant la responsabilité de l’entreprise ? octobre 2000 Par Valérie … Lire plus

1- AUI DETAILS (1) The AUI, the Association des Utilisateurs de l’Internet (Association of Internet’ Users) is a not-for-profit, independent organisation, which was created in … Lire plus

La banque et Internet Juin 1999 Par Garance MATHIAS Doctorante en Droit , Juriste au cabinet d’avocats Thomas et Associés – Membre du réseau Deloitte … Lire plus

Septembre 2002 On a tous entendu parler de la loi du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Impossible d’échapper au … Lire plus

    La preuve et la signature     Extraits du Code civil incluant les modifications apportées par la loi n° 2000-230 du 13 mars … Lire plus

 » Quel cadre juridique pour l’nternet « , à Paris les 28 et 29 janvier 1998. I LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Un site Internet est … Lire plus

Article présenté lors de la 2ème conférence franco-américaine sur le Droit et l’Intelligence artificielle, Nice 11 et 12 juin 1998. Internet n’est pas qu’un phénomène … Lire plus

AADPC Association des Avocats du Droit de la Propriété Commerciale. ACEAssociation des Avocats Conseils d’Entreprises. Syndicat d’avocats. ANAAFA Association Nationale d’Assistance Administrative et Fiscale des … Lire plus

Projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique   Présenté au Conseil des … Lire plus

VALERIE SEDALLIAN ATTORNEY AT LAW Areas of practice : Business, computer and information technology law including advice and litigation. BIOGRAPHY Born Lyon June 11th, 1966. … Lire plus

Sommaire de l’ouvrage « Droit de l’Internet »   Introduction : Présentation de l’Internet Fonctionnement Comment accéder à l’Internet ? Services Les échanges personnels en temps différé … Lire plus

La création d’un site Internet nécessite non seulement de prendre en compte les aspects techniques, organisationnels, et de communication de cet investissement, mais également de … Lire plus