Transaction : définition juridique, conditions et effets de l’accord
Votre ancien employeur vous propose une somme pour ne pas aller aux prud’hommes. Un artisan accepte de baisser sa facture si vous … Lire plus
Téléphonie mobile : contrat, forfait, engagement et résiliation
Un forfait à 9,99 euros qui passe à 25 euros au bout d’un an. Une facture gonflée par des appels passés à … Lire plus
Licenciement : les règles communes à tous les motifs de rupture
Une lettre recommandée arrive, avec un objet sobre : convocation à un entretien préalable. Pour beaucoup de salariés, c’est le premier contact … Lire plus
Droit immobilier : achat, location, copropriété et voisinage
Vous venez de signer un compromis et vous doutez déjà ? Votre propriétaire refuse de rendre la caution ? Le voisin du … Lire plus
Fournisseur d’accès internet : vos droits, du contrat à la résiliation
Votre box décroche depuis trois semaines, la hotline vous renvoie d’un service à l’autre et vous voulez partir. Que dit la loi … Lire plus
Durée du travail : durée légale, maximums, repos et heures sup
Il est 19 heures, votre chef vous demande de rester « juste une heure de plus », pour la troisième fois de … Lire plus
Démission : vos droits, le préavis et l’accès au chômage
Vous avez une promesse d’embauche en poche, ou simplement envie d’autre chose. Vous voulez partir. La question tombe vite : combien de … Lire plus
Crédit immobilier, auto, conso : vos droits avant de signer
Le vendeur de cuisines vous tend un formulaire de financement entre deux devis. Trois signatures, et la cuisine est payée en 48 … Lire plus
Droit du travail : origines, sources et grandes réformes
Votre employeur vous annonce un changement d’horaires, et vous vous demandez s’il en a le droit. La réponse ne se trouve pas … Lire plus
Voiture, moto, véhicule : vos droits de l’achat à la route
Vous avez repéré une citadine d’occasion à un bon prix. Le vendeur est pressé, il propose de conclure ce soir sur le … Lire plus
Assurances : vos droits pour souscrire, résilier et être indemnisé
Un dégât des eaux un dimanche soir, un accrochage sur un parking, une mutuelle qui rembourse moins que prévu : c’est souvent … Lire plus
Achat de voyages sur internet : vos droits avant et après le départ
Un séjour à prix cassé repéré un soir sur un comparateur, deux clics et c’est réservé. Puis vient la question qui fâche … Lire plus
Achats sur internet : vos droits de consommateur et vos recours
Vous avez commandé un canapé il y a cinq semaines et le site ne répond plus à vos messages. Ou bien le … Lire plus
Droit du travail : les règles de base pour salariés et employeurs
Votre employeur peut-il changer vos horaires du jour au lendemain ? Avez-vous droit à une pause après six heures de travail ? … Lire plus
Droit de la consommation : vos droits et recours face aux vendeurs
Un colis qui n’arrive jamais, une machine à laver qui tombe en panne trois mois après l’achat : qui doit payer, et … Lire plus
Prospection par e-mail : les obligations des commerçants
Vous lancez votre boutique en ligne et vous avez déjà 800 adresses e-mail récupérées sur un salon. Pouvez-vous leur envoyer votre première … Lire plus
Permis de conduire : examen, permis probatoire et points
Vous venez de décrocher votre permis, et quelqu’un vous lance : « Attention, tu n’as que six points. » Vrai. Mais ce … Lire plus
Contrôle technique : périodicité, défaillances et contre-visite
Vous regardez votre carte grise et vous réalisez que la voiture a fêté ses quatre ans il y a trois semaines. Personne … Lire plus
Droit de rectification : définition, RGPD et démarches
Votre banque a gardé votre ancienne adresse. Un site marchand écrit mal votre nom sur chaque facture. Ou pire, un fichier vous … Lire plus
Preuve électronique : valeur d’un e-mail, d’un SMS ou d’une capture
Votre ancien bailleur affirme ne jamais avoir reçu votre préavis. La seule trace que vous avez, c’est un e-mail envoyé un dimanche … Lire plus
Résiliation d’un forfait mobile : conditions, frais et motifs légitimes
Un forfait à 30 euros alors que la concurrence propose deux fois plus de données pour moitié prix : l’envie de partir … Lire plus
Succession sans testament ni conjoint : qui hérite et dans quel ordre
Un oncle célibataire et sans enfant décède. Il n’a laissé aucun testament. Qui hérite de son appartement, de son épargne, de sa … Lire plus
Achat immobilier : les étapes de la vente, de l’offre à l’acte
Vous avez visité, vous avez eu le coup de cœur, l’offre est acceptée. Et maintenant ? Entre ce premier « oui » … Lire plus
Achat d’un véhicule neuf : bon de commande, livraison et recours
Vous avez choisi le modèle, la couleur et les options. Le vendeur vous tend le bon de commande avec un stylo. C’est … Lire plus
Preuve d’achat : quels justificatifs garder et comment les utiliser
Votre lave-linge tombe en panne au bout de quatorze mois. Vous retournez au magasin, et la première question du vendeur tombe : … Lire plus
NTIC : définition, passage aux TIC et cadre juridique actuel
Le sigle sonne daté, et pour cause. On l’a beaucoup lu dans les manuels et les rapports des années 1990 et 2000, … Lire plus
Règlement d’une succession chez le notaire : étapes, délais et frais
Les obsèques sont passées, les papiers s’accumulent, et quelqu’un dans la famille demande : « Bon, on appelle le notaire ? » … Lire plus
Lettre recommandée : définition, valeur juridique et usages
Votre bailleur refuse de reconnaître que vous avez donné congé à temps. Votre opérateur prétend n’avoir jamais reçu votre résiliation. Dans ces … Lire plus
Partage d’une succession avec un bien immobilier : règles et étapes
Un parent décède et laisse une maison, un appartement en location ou un terrain. Les comptes bancaires se partagent assez facilement. Les … Lire plus
Forfait : définition juridique, engagement et résiliation
Vous avez choisi une offre mobile pour son prix fixe. Et puis une facture arrive, nettement plus élevée que prévu. Le mot … Lire plus
Protéger un logiciel : droit d’auteur, titularité et preuves de création
Vous avez passé dix-huit mois à développer une application. Un ancien associé repart avec une copie du dépôt Git et lance un … Lire plus
Lettre de résiliation : définition, contenu et valeur juridique
Vous payez depuis des mois une salle de sport où vous ne mettez plus les pieds, ou une assurance que vous avez … Lire plus
Lettre de résiliation box internet ou mobile : modèle et démarches
Votre débit ne décolle pas, une offre concurrente coûte deux fois moins cher, ou vous déménagez dans un logement déjà équipé. Vous … Lire plus
Infractions au code de la route : amendes, délits et retrait de points
Un flash sur la rocade, un feu passé à l’orange foncé, un téléphone décroché à un stop. Quelques jours plus tard, l’avis … Lire plus
Achat d’un véhicule d’occasion : documents, garanties et recours
Vous avez repéré la bonne affaire : une compacte de cinq ans, un kilométrage raisonnable, un prix sous la cote. Le vendeur … Lire plus
Échange peer to peer : ce qui est légal et ce que vous risquez
Un courriel de l’Arcom arrive dans votre boîte : votre connexion aurait servi à partager un film. Vous n’avez rien téléchargé, ou … Lire plus
Obligations des voyagistes : annulation, modification et remboursement
Trois semaines avant le départ, un courriel tombe : l’hôtel a changé, les dates aussi, et le prix grimpe de 150 euros. … Lire plus
Assurance habitation : obligations, garanties et sinistres
Une fuite chez le voisin du dessus, un cambriolage pendant les vacances, une casserole oubliée sur le feu. Le jour où cela … Lire plus
Résiliation d’un abonnement internet : délais, préavis et frais
Vous avez trouvé une offre fibre moins chère, ou vous déménagez dans trois semaines. Une question vient tout de suite : combien … Lire plus
Assurance auto : garanties, obligations et choix du bon contrat
Un rétroviseur arraché sur un parking, une vitre brisée pendant la nuit, un accrochage à un rond-point. Ces petits incidents arrivent à … Lire plus
Droit de rétractation : délai de 14 jours, exceptions et remboursement
La veste commandée mardi arrive enfin, mais la coupe ne vous va pas du tout. Bonne nouvelle : pour un achat en … Lire plus
Voyage acheté sur Internet : annulation, cession et remboursement
Vous avez réservé une semaine en Crète sur un site de voyages en janvier. En avril, un imprévu familial vous oblige à … Lire plus
Clauses abusives : définition, exemples et recours du consommateur
Votre salle de sport refuse de résilier votre abonnement alors qu’elle a fermé trois mois pour travaux ? Le contrat prévoit, noir … Lire plus
Crédit à la consommation : types de prêts, rétractation et protections
Le vendeur de canapés vous propose de payer en 24 mois, et la signature ne prend que deux minutes sur sa tablette. … Lire plus
Conflit de voisinage : bruit, bornage, arbres et recours possibles
Il est 23 h 30 et la basse du voisin fait vibrer vos vitres pour la troisième fois de la semaine. Ou … Lire plus
Protection de la vie privée sur internet : vos droits et recours
Votre nom, votre adresse et un épisode de votre divorce apparaissent dans un fil de discussion public. Le message a été posté … Lire plus
Droit à l’image : autorisation, exceptions et recours en cas d’abus
Une photo de vous, prise lors d’une fête, se retrouve sur la page publique d’une association. Personne ne vous a rien demandé. … Lire plus
Conditions générales de garantie : que couvre votre smartphone ?
Votre téléphone s’éteint tout seul quatorze mois après l’achat. Le vendeur vous renvoie vers le fabricant, le fabricant vous parle d’une clause … Lire plus
Assurance vie : fonctionnement, fiscalité et transmission du capital
Un conseiller bancaire vous propose « une assurance vie pour préparer la retraite », et vous signez sans trop savoir ce que … Lire plus
Divorce accepté : procédure, délais et conséquences pour les époux
Vous êtes d’accord pour divorcer. Sur le partage de la maison et sur l’argent, en revanche, rien ne se règle. C’est précisément … Lire plus