Tous nos avis
0
Le règlement d’une succession avec un notaire
0

I. La saisine du notaire Le notaire ne se charge pas lui-même d'une succession. Il en est chargé par un ou plusieurs ayants-droit. En général, le notaire ...

0
Définition “Lettre recommandée”
0

La lettre recommandée est la seule lettre ayant une valeur juridique, elle permet d'obtenir la preuve du lieu de dépôt et de la date d'envoi. Lorsqu'elle est ...

0
Partage: les particularités liées à la présence d’immeubles
0

Lorsqu'une personne décède, elle laisse un patrimoine qui doit être remis à ses héritiers. L'acte consistant à octroyer à chacun sa part est appelé le ...

0
Définition “Forfait”
0

Un forfait est un élément de tarification, défini à l'avance et indépendant des quantités consommées ou produites. Dans le cas de la téléphonie ou ...

0
Protéger le logiciel
0

Le logiciel est une oeuvre de l'esprit, le code de la propriété intellectuelle précise que les logiciels sont protégés par la législation sur le droit ...

0
Définition “Lettre de résiliation”
0

Chaque abonnement à un service d'accès Internet, de téléphonie ou autre est lié à la signature d'un contrat et à l'acceptation des CGV qui définissent les ...

0
Lettre de résiliation
0

Lorsque l'on veut résilier un contrat avec un FAI il est tout d'abord nécessaire d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ce qui permet de ...

0
Infractions au code de la route
0

Il y a deux types de transgression du code de la route : les infractions et les délits. Selon le type d'infraction ou de délit, vous pouvez perdre de 1 à 6 ...

0
Achat véhicule d’occasion
0

Les transactions de voitures d'occasion représentent plus de la moitié des transactions automobiles. Ainsi, ce marché est vaste, et s'il permet très souvent ...

0
Echange via les réseaux peer to peer
0

Les réseaux peer to peer tels que kaaza, edonkey ou emule permettent l'échange de fichier, ces logiciels ne sont pas illégaux mais leur utilisation peut ...

Internet-juridique.net
Logo
Enable registration in settings - general