Assurance santé

Assurance santé

L’assurance santé vous permet un remboursement complémentaire de celui de la sécurité sociale en cas de maladie, maternité, accident… Selon le contrat souscrit le montant … Lire plus

Viacom versus You Tube

Viacom versus You Tube

Viacom accuse You Tube, racheté en novembre dernier par Google, de « violation massive de copyright » et a posé plainte mardi 13 mars. Viacom possède plusieurs … Lire plus

Viacom versus You Tube

Viacom versus You Tube

Viacom accuse You Tube, racheté en novembre dernier par Google, de « violation massive de copyright » et a posé plainte mardi 13 mars. Viacom possède plusieurs … Lire plus

Chroniques

Chroniques

Les engagements des prestataires informatiques, Octobre 2001 Les licences de services d’information en ligne, Mars 2001 Affaire Yahoo ! : Commentaire de l’ordonnance de référé … Lire plus

Cryptographie

Cryptographie

Articles L’archivage de l’acte électronique, Juillet 2002 Loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique, Mai 2000 Commerce électronique : les réformes européennes, Juin … Lire plus

Sites

Sites

AFULAssociation Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres. APRIL Association Pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre FSF Europe Free Software … Lire plus

Sites

Sites

Cyberbanking Law Aspects juridiques de la banque en ligne. Cybersecurities Law Site Américain sur la réglementation financière et l’Internet. EDIFRANCE Echange de données informatisées. Fédération … Lire plus

Sites

Sites

Aidodroit Association ayant pour objectifs d’aider à connaître et faire valoir ses droits. Association des Avocats du Droit de l’Automobile Association de professionnels du droit … Lire plus

Sites

Sites

Conseil Constitutionnel . Conseil d’Etat . Cour de Cassation . Cour des comptes . Cour Européenne des Droits de l’Homme . Cour de Justice européenne … Lire plus

Sites

Sites

DESS Droit du Multimédia et des systèmes d’informationUniversité Robert Schuman, Strasbourg. Ce DESS est également proposé en formation à distance. DESS droit du multimédia et … Lire plus

Liberté de crypter

Liberté de crypter

POUR UNE VRAIE LIBERTE DE CRYPTER Par Paul Vidonne Expert judiciaire, vice-président de la CNEJITA, Compagnie nationale des experts judiciaires en informatique et techniques associées … Lire plus

Internet Banking

Internet Banking

La banque et Internet Juin 1999 Par Garance MATHIAS Doctorante en Droit , Juriste au cabinet d’avocats Thomas et Associés – Membre du réseau Deloitte … Lire plus

euroforum

euroforum

 » Quel cadre juridique pour l’nternet « , à Paris les 28 et 29 janvier 1998. I LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Un site Internet est … Lire plus

Sites

Sites

AADPC Association des Avocats du Droit de la Propriété Commerciale. ACEAssociation des Avocats Conseils d’Entreprises. Syndicat d’avocats. ANAAFA Association Nationale d’Assistance Administrative et Fiscale des … Lire plus

cv

cv

VALERIE SEDALLIAN ATTORNEY AT LAW Areas of practice : Business, computer and information technology law including advice and litigation. BIOGRAPHY Born Lyon June 11th, 1966. … Lire plus

Sommaire

Sommaire

Sommaire de l’ouvrage « Droit de l’Internet »   Introduction : Présentation de l’Internet Fonctionnement Comment accéder à l’Internet ? Services Les échanges personnels en temps différé … Lire plus

sitejuridique

sitejuridique

La création d’un site Internet nécessite non seulement de prendre en compte les aspects techniques, organisationnels, et de communication de cet investissement, mais également de … Lire plus