Les obsèques sont passées, les papiers s’accumulent, et quelqu’un dans la famille demande : « Bon, on appelle le notaire ? » Cette question arrive dans presque toutes les successions.
Le notaire n’est pas toujours obligatoire. Mais dès qu’il y a une maison, un testament ou une donation, il devient le chef d’orchestre du dossier. Il identifie les héritiers, fait l’inventaire, rédige les actes et prépare la déclaration fiscale.
Voilà comment se déroule son intervention, étape par étape, et ce qu’elle coûte.
Saisir le notaire : qui, quand, avec quels documents
Le notaire ne s’empare pas d’une succession de lui-même. Ce sont les héritiers, ou l’un d’eux, qui le chargent du dossier. Le choix est libre : le notaire de famille, celui du défunt, ou un autre.
Au premier rendez-vous, il vous demandera en général :
- l’acte de décès et le livret de famille
- le contrat de mariage ou la convention de PACS, s’il y en a un
- les coordonnées des héritiers
- les titres de propriété, relevés bancaires, contrats d’assurance vie connus
- les dernières factures et dettes en cours
Rien n’impose de venir avec un dossier complet. Il ira chercher lui-même une bonne partie des informations.
Identifier les héritiers : la dévolution successorale
Première tâche : savoir qui hérite. Le notaire interroge le fichier central des dispositions de dernières volontés, longtemps surnommé « fichier de Venelles », pour vérifier qu’aucun testament ou donation entre époux n’a été enregistré.
S’il existe un testament, il l’applique dans les limites de la réserve héréditaire. Le cas est traité dans notre article sur le règlement d’une succession avec testament.
Sans testament, ce sont les règles légales qui s’appliquent, avec un ordre précis entre enfants, parents, frères et sœurs. Ces règles sont détaillées dans notre page sur la détermination des ayants droit sans testament.
Le notaire constate le résultat dans un acte de notoriété. Ce document permet ensuite aux héritiers de prouver leur qualité auprès des banques, des assureurs ou de l’administration.
Faire l’inventaire et régler les dettes
Ensuite vient le bilan du patrimoine. Le notaire consulte le fichier des comptes bancaires (Ficoba), écrit aux banques, aux caisses de retraite, et vérifie les biens immobiliers.
Dans un dossier simple, un état du patrimoine suffit. Un inventaire détaillé est parfois nécessaire, par exemple quand un héritier accepte la succession à concurrence de l’actif net.
L’assurance vie suit un régime à part. Le capital est versé directement aux bénéficiaires désignés et ne fait pas partie de la succession, sauf primes manifestement exagérées au regard des revenus du défunt. Le notaire en tient compte, notamment pour la fiscalité.
Il peut aussi payer certaines dettes urgentes sur les fonds de la succession (factures, impôts dus, frais d’obsèques) et centraliser les sommes bloquées sur les comptes du défunt.
Chaque héritier choisit, de son côté, d’accepter purement et simplement, d’accepter à concurrence de l’actif net, ou de renoncer. Mais attention : accepter purement et simplement engage aussi sur les dettes. En cas de doute sur le passif, parlez-en au notaire avant de signer quoi que ce soit.
Rédiger les actes et la déclaration de succession
Selon le contenu du patrimoine, plusieurs actes s’enchaînent.
| Acte | À quoi il sert | Quand |
|---|---|---|
| Acte de notoriété | Désigne les héritiers et leurs droits | Dès le début |
| Attestation de propriété immobilière | Constate le transfert d’un immeuble aux héritiers | Si la succession compte un bien immobilier |
| Déclaration de succession | Calcule les droits dus à l’administration fiscale | En principe dans les six mois du décès en métropole |
| Acte de partage | Attribue à chacun ses biens et met fin à l’indivision | Quand les héritiers sont d’accord |
Les biens immobiliers obéissent à des formalités spécifiques, présentées dans notre article sur le partage d’une succession comprenant un immeuble.
La déclaration fiscale mérite une attention à part, car un retard entraîne des intérêts. Le contenu et les délais sont expliqués dans la déclaration de succession.
Combien coûte le règlement d’une succession
La facture finale regroupe trois postes très différents :
- les émoluments du notaire, fixés par un tarif réglementé et non négociables pour la plupart des actes
- les débours, c’est-à-dire les sommes avancées pour obtenir des documents
- les droits de succession, qui reviennent à l’État et pèsent souvent le plus lourd
Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession. Leurs autres droits sont décrits dans notre page sur les droits du conjoint survivant.
Les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 euros par parent avant application du barème.
Mon conseil : demandez dès le premier rendez-vous une estimation écrite des frais et un calendrier indicatif. Un notaire sérieux vous le donnera sans difficulté (et vous saurez quand le relancer).
Quand les héritiers ne s’entendent pas
Le notaire ne tranche pas les conflits. Il propose, il rédige, mais il lui faut l’accord de tous pour signer un partage amiable. Un seul héritier qui bloque, et le dossier s’enlise.
Prenons un cas hypothétique. Trois frères et sœurs héritent de la maison familiale. L’une veut la garder, les deux autres veulent vendre. Tant que personne ne bouge, ils restent en indivision : chacun possède une part de l’ensemble, sans pouvoir disposer seul du bien.
Plusieurs issues existent :
- le rachat des parts par l’héritier qui veut garder le bien, sur la base d’une valeur fixée d’un commun accord ou par expertise
- la vente du bien, avec un prix réparti entre les héritiers selon leurs droits
- une médiation, souvent plus rapide qu’un procès et utile quand le blocage tient à de vieilles rancœurs
- le partage judiciaire, en dernier recours
Le Code civil pose une règle simple : nul n’est tenu de rester dans l’indivision. Un héritier peut donc demander le partage au tribunal judiciaire. La procédure exige un avocat et prend du temps, souvent plusieurs années quand il faut vendre un bien aux enchères. Mais elle débloque les situations figées.
Les erreurs à éviter dans les premières semaines
Certains gestes faits dans l’émotion ont des conséquences juridiques. Avant d’avoir parlé au notaire, évitez de :
- vider le logement du défunt ou partager ses meubles et bijoux entre proches
- vendre sa voiture ou résilier ses contrats sans l’accord des autres héritiers
- utiliser l’argent de ses comptes pour vos propres dépenses
Ces actes peuvent être vus comme une acceptation tacite de la succession, avec ses dettes. Les mesures purement conservatoires restent possibles, comme fermer l’eau d’une maison vide ou payer les frais d’obsèques.
Et gardez toutes les factures que vous réglez pour la succession. Le notaire en tiendra compte au moment des comptes entre héritiers.
Questions fréquentes sur le règlement d’une succession chez le notaire
Le notaire est-il obligatoire pour régler une succession ?
Il l’est dès que la succession comprend un bien immobilier, une donation ou un testament à exécuter. Pour une petite succession composée uniquement de sommes sur des comptes, les héritiers peuvent parfois se passer de lui en produisant une attestation signée par tous.
Combien de temps dure le règlement d’une succession ?
Il n’existe pas de durée fixe. Une succession simple et sans conflit se règle souvent en quelques mois. La présence d’immeubles à vendre, d’héritiers difficiles à joindre ou d’un désaccord peut allonger le dossier bien au-delà.
Qui choisit le notaire chargé de la succession ?
Les héritiers le choisissent librement. Si plusieurs héritiers ne s’accordent pas, chacun peut mandater son propre notaire, qui travailleront ensemble sur le dossier sans que les honoraires réglementés soient doublés.
Que faire si le notaire ne donne pas de nouvelles ?
Relancez-le par écrit en demandant un point précis sur les actes en attente. Sans réponse, vous pouvez saisir la chambre départementale des notaires, qui peut intervenir auprès de lui.
