Un flash sur la rocade, un feu passé à l’orange foncé, un téléphone décroché à un stop. Quelques jours plus tard, l’avis de contravention arrive. Combien allez-vous payer ? Combien de points allez-vous perdre ?
La réponse dépend de la catégorie de l’infraction. Le code de la route distingue les contraventions, jugées par le tribunal de police ou réglées par une amende forfaitaire, et les délits, qui relèvent du tribunal correctionnel. À cela s’ajoute le permis à points, qui fonctionne comme un compteur à part.
Contravention ou délit : la différence qui change tout
La grande majorité des infractions routières sont des contraventions. Elles sont classées en cinq catégories, de la 1re classe (la moins grave) à la 5e.
Les délits sont plus rares mais bien plus lourds. Conduite avec un taux d’alcool élevé, sous l’emprise de stupéfiants, sans permis ou malgré une suspension, délit de fuite, refus d’obtempérer : ces faits peuvent mener à une peine d’emprisonnement, à une amende élevée, à l’annulation du permis ou à la confiscation du véhicule.
Mais attention au piège : certaines contraventions deviennent des délits en cas de récidive. C’est le cas du très grand excès de vitesse.
Les amendes forfaitaires selon la classe
Pour la plupart des contraventions des quatre premières classes, la procédure de l’amende forfaitaire s’applique. Vous payez un montant fixe et l’affaire s’arrête là, sans passage devant un juge.
| Classe | Amende forfaitaire | Exemples |
|---|---|---|
| 1re classe | 11 € | Certaines infractions de stationnement |
| 2e classe | 35 € | Stationnement gênant |
| 3e classe | 68 € | Excès de vitesse de moins de 20 km/h sur une route limitée à plus de 50 km/h |
| 4e classe | 135 € | Feu rouge, stop, téléphone tenu en main, ceinture non attachée, la plupart des excès de vitesse de 20 à 50 km/h |
Pour la 4e classe, l’amende est minorée si vous payez rapidement et majorée si vous laissez passer les délais. Les contraventions de 5e classe, elles, passent devant le tribunal de police. Le fonctionnement du paiement et de la majoration est expliqué dans notre article sur les amendes gérées par l’ANTAI.
Le barème des points retirés
Votre permis compte 12 points (6 seulement au début de la période probatoire). Chaque infraction concernée retire de 1 à 6 points. Quelques repères, parmi les plus fréquents :
6 points
- conduite avec un taux d’alcool d’au moins 0,5 g par litre de sang (0,25 mg par litre d’air expiré)
- conduite après usage de stupéfiants
- excès de vitesse de 50 km/h ou plus
- délit de fuite et refus d’obtempérer
4 points
- feu rouge ou stop non respecté
- refus de priorité et circulation en sens interdit
- excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h
3 points
- téléphone tenu en main en conduisant
- ceinture non attachée, défaut de casque
- excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h
- non-respect des distances de sécurité
De 1 à 2 points
Un excès de 20 à 30 km/h coûte 2 points. Un excès de moins de 20 km/h en coûte 1. Depuis le 1er janvier 2024, un excès de moins de 5 km/h n’entraîne plus de retrait de point (l’amende reste due).
Le barème complet, qui évolue régulièrement, est publié par l’administration. Consultez-le plutôt que de vous fier à une liste ancienne.
Suivre et récupérer ses points
Vous pouvez consulter votre solde à tout moment sur le service en ligne « Mes points permis », avec vos identifiants FranceConnect. Faites-le dès que plusieurs avis s’accumulent.
La récupération est automatique si vous restez sans nouvelle infraction :
- 6 mois pour une infraction qui a coûté 1 point
- 2 ans pour les contraventions des trois premières classes
- 3 ans pour les contraventions de 4e et 5e classe et pour les délits
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite d’un stage par an. Quand le solde tombe à zéro, le permis est invalidé. Les conséquences et la façon de repasser l’examen sont traitées dans notre dossier sur le permis de conduire.
Contester un avis de contravention
Vous n’étiez pas au volant ? La plaque a été usurpée ? Ne payez surtout pas, car le paiement vaut reconnaissance de l’infraction et déclenche le retrait de points.
La contestation se fait en ligne sur le site de l’ANTAI, dans les 45 jours. Pour une amende majorée, la voie à suivre est la réclamation, avec ses propres délais. Joignez toutes les preuves utiles (photo, attestation, dépôt de plainte en cas d’usurpation de plaques).
Franchement, pour un délit ou un dossier qui menace votre permis entier, l’assistance d’un avocat en droit routier se justifie souvent. Les règles générales sur les peines financières sont reprises dans notre page consacrée aux amendes et condamnations pécuniaires.
Véhicule de fonction et assurance : les effets collatéraux
Avec un véhicule de société, l’entreprise reçoit l’avis. Son représentant légal doit désigner le conducteur, sous peine d’une amende pour non-désignation. Les obligations du salarié sur ce point figurent dans notre article sur la voiture de fonction.
Et une condamnation pour alcool ou stupéfiants pèse souvent sur votre contrat d’assurance : majoration, voire résiliation par l’assureur à l’échéance. Relisez les conditions de votre assurance automobile avant de la renouveler.
Questions fréquentes sur les infractions routières
Combien de points peut-on perdre en une seule fois ?
Une infraction isolée coûte de 1 à 6 points selon sa gravité. Si plusieurs infractions sont commises en même temps, le retrait est plafonné à 8 points. Pour un permis probatoire, ce plafond peut suffire à invalider le permis.
Quel délai pour contester une amende forfaitaire ?
Vous disposez en principe de 45 jours à compter de l’envoi de l’avis de contravention pour former une requête en exonération auprès de l’ANTAI. Attention : payer l’amende vaut reconnaissance de l’infraction et entraîne le retrait des points.
Comment récupérer des points sur son permis ?
Les points reviennent automatiquement si vous ne commettez aucune nouvelle infraction pendant un certain délai, qui va de 6 mois à 3 ans selon l’infraction. Vous pouvez aussi suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui rend jusqu’à 4 points, une fois par an au maximum.
Que se passe-t-il si un salarié est flashé avec un véhicule de société ?
Le représentant légal de l’entreprise doit désigner le conducteur dans les 45 jours. S’il ne le fait pas, la société s’expose à une amende spécifique pour non-désignation, en plus de l’amende initiale.
