Depuis mars 2004, les règles du permis de conduire ont changé. L’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l’attestation de sécurité routière (ASS) sont désormais obligatoires pour l’inscription aux épreuves théoriques (code) du permis de conduire. Cette mesure ne concerne que les jeunes qui ont atteint l’âge de seize ans à la date du 1er janvier 2004. L’examen du permis de conduire a lui aussi subit quelques changements notamment en ce qui concerne la partie pratique qui a été allongée et à laquelle on a ajouté des questions sur la voiture. L’examen du permis de conduire se compose de deux épreuves :
- L’épreuve théorique du code de la route.
Il s’agit d’un questionnaire de 40 questions à choix multiples. Pour être admis il ne faut pas faire plus de 5 erreurs. La réussite à cette épreuve est nécessaire pour pouvoir passer l’épreuve pratique, au maximum 2 ans après (3 ans en cas de conduite accompagnée).
Elle s’effectue en présence d’un inspecteur qui jugera à la fin de l’épreuve si vous êtes apte ou non à bénéficier du permis de conduire. L’épreuve se déroule sur une durée de 35 à 40 minutes, pendant lesquelles le candidat conduit dans des situations variées, l’inspecteur appréciant son comportement. Le candidat devra réaliser une manoeuvre. Deux questions sont posées sur un équipement, le moteur, la sécurité de la voiture (une à l’intérieur et une autre à l’extérieur du véhicule. Chaque partie de l’examen (la conduite, les questions et les manœuvres) est notée A (bon), B (moyen mais non dangereux) ou C (dangereux) sauf les questions qui sont notées A ou B. A la fin de l’épreuve, le candidat doit obtenir au moins un A pour obtenir son permis de conduire mais un C est éliminatoire. Dorénavant, lorsque le candidat obtient son permis de conduire, il bénéficie d’un permis probatoire. Il ne dispose ainsi que de 6 points sur son permis, l’obtention des 6 points manquants ne se fera qu’au terme d’une période de trois ans sans infraction (2 ans en cas d’apprentissage anticipé à la conduite).
Les points du permis
Chaque conducteur possède un capital maximum de 12 points sur son permis (hormis les détenteurs du permis probatoire). Ces points sont gérés par système informatique et ne sont pas mentionnés sur le permis papier. Ces informations sont strictement confidentielles et seuls peuvent y avoir accès les agents du service du Fichier (liés à l’obligation de réserve) et les gendarmes et policiers dans le cadre de leur activité. L’intéressé lui-même peut également y avoir accès en cas de demande. En cas de délit et/ou de contravention un ou plusieurs points peuvent être retirés. Lorsque le capital de points est épuisé, le ou les permis du conducteur sont annulés. Il faut repasser les épreuves et subir un examen médical et psychotechnique pour retrouver son permis. Si plusieurs infractions sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de 8 points. Le retrait de points est signalé au conducteur par l’envoi d’une lettre personnelle. Certains véhicules ne nécessitent aucun permis pour leur conduite : les cyclomoteurs ne dépassant pas 50 cm3, avec une vitesse limitée à 45 Km/h, les voitures électriques si leur puissance ne dépasse pas 45 Km/h.
Tout permis de conduire national délivré par un Etat de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, à une personne ayant sa résidence principale en France (c’est-à-dire pendant au moins 185 jours par an) est reconnu en France. Son titulaire peut l’échanger contre un permis français.