Vice caché : définition, délais et recours de l’acheteur
Votre voiture d’occasion tombe en panne trois semaines après l’achat. Le garagiste découvre un joint de culasse réparé à la va-vite, bien … Lire plus
Les articles d’Internet Juridique, du plus récent au plus ancien.

Votre voiture d’occasion tombe en panne trois semaines après l’achat. Le garagiste découvre un joint de culasse réparé à la va-vite, bien … Lire plus
Vous avez acheté un téléviseur neuf qui tombe en panne au bout de dix mois. Le vendeur vous répond que c’est à … Lire plus
Votre développeur vous annonce que le futur site de votre entreprise reposera « sur de l’open source ». Bonne nouvelle pour le … Lire plus
Un ancien associé publie sur un réseau social que vous avez « détourné l’argent de la société ». Le message tourne, les … Lire plus
Vous avez trouvé un nom pour votre future entreprise et vous voulez éviter qu’un concurrent le prenne avant vous. Ou vous avez … Lire plus
Vous venez d’acheter une licence de traitement de texte, ou votre employeur vous demande de développer un petit outil interne. Derrière ces … Lire plus
Vous avez développé un algorithme qui réduit de moitié la consommation d’énergie d’une ligne de production. Un concurrent pourrait-il le copier demain … Lire plus
Votre équipe veut intégrer une bibliothèque trouvée sur GitHub dans un produit commercial. Le code est gratuit, téléchargeable en un clic. Est-ce … Lire plus
Un courriel de votre opérateur vous annonce que votre box passe à 3 euros de plus par mois « pour enrichir votre … Lire plus
Une box qui clignote en rouge un lundi matin, et vous voilà au téléphone avec votre « FAI ». Le sigle est … Lire plus
Votre box internet vous coûte trop cher, votre salle de sport ne vous a pas vu depuis des mois, ou un prestataire … Lire plus
Une inondation ravage l’atelier la veille de la livraison. Une grève générale bloque tous les transports. Le prestataire peut-il se dégager de … Lire plus
Vous avez trouvé un forfait moins cher, mais votre numéro figure sur vos cartes de visite, chez votre banque, dans le téléphone … Lire plus
Votre conjoint vous a trompé, vous insulte, a quitté le domicile sans un mot. Et vous voulez que le jugement le dise. … Lire plus
Vous passez en caisse, l’article sonne trois euros plus cher que l’étiquette. Ou bien le panier en ligne gonfle au dernier écran, … Lire plus
Le vendeur vous tend un bon de commande, le financement est « déjà calculé » et il ne manque que votre signature. … Lire plus
Le dispositif de portabilité immédiate du numéro fixé par le décret Décret n°2006-82 du 27 janvier 2006 devrait être mis en place … Lire plus
Changer d’opérateur sans changer de numéro paraît banal aujourd’hui. Il y a moins de vingt ans, c’était une démarche longue, et beaucoup … Lire plus
Vous lancez votre boutique en ligne et vous hésitez à copier les CGV d’un concurrent. Mauvaise idée. Un texte recopié contient souvent … Lire plus
Un prospectus annonce une promotion sur un téléviseur. Vous vous déplacez le premier jour, et le rayon est vide, ou le modèle … Lire plus
Votre lave-linge neuf fuit au bout de huit mois. Le vendeur vous répond que « ça relève du fabricant » et vous … Lire plus
Vous avez trouvé le logement, le vendeur a dit oui, et maintenant la banque vous envoie une offre de prêt de vingt … Lire plus
Vous passez des semaines à tourner et monter une vidéo, et trois jours après sa sortie, elle circule sur une chaîne que … Lire plus
Vous tombez sur l’expression dans un arrêt, un manuel ou un débat télévisé, et elle semble tout désigner à la fois. En … Lire plus
Vous venez de mettre votre site en ligne et quelqu’un vous demande où sont vos mentions légales. Bonne question. Cette page discrète, … Lire plus
Votre nom, bien sûr. Mais aussi votre plaque d’immatriculation, la voix que vous laissez sur un répondeur ou l’adresse IP de votre … Lire plus
Un mail promotionnel d’une boutique où vous n’avez jamais rien acheté. Un SMS pour des travaux d’isolation un samedi à 9 heures. … Lire plus
Le vol était annoncé à 89 €. Au moment de payer, le total dépasse 140 €. Taxes, frais de service, bagage, choix … Lire plus
Un job d’été à 19 ans, six mois de chômage entre deux postes, une année de travail à l’étranger. Trente ou quarante … Lire plus
Vous signez un bail, vous rédigez un testament, vous acceptez une offre en ligne. Dans les trois cas, vous accomplissez un acte … Lire plus
Vous retrouvez eMule sur un vieil ordinateur, ou quelqu’un vous le conseille pour récupérer un fichier introuvable ailleurs. Avant de lancer un … Lire plus
Vous êtes d’accord pour vous séparer. D’accord sur la maison, sur les enfants, sur l’argent. Reste une question très concrète : combien … Lire plus
Vous approchez de la soixantaine et une question revient sans cesse : combien vais-je toucher ? Le relevé de carrière affiche des … Lire plus
Vous ouvrez votre messagerie et trouvez dix promotions d’une enseigne dont vous n’avez jamais entendu parler. Ou un SMS vous annonce un … Lire plus
Vous achetez un livre numérique, vous voulez le lire sur une autre liseuse, et rien ne s’ouvre. Ou bien un film loué … Lire plus
Vous lancez une boutique en ligne, ou vous prenez des commandes par téléphone. Dès la première vente à un particulier, un régime … Lire plus
Vous commandez un canapé sur un site, vous payez par carte, et le colis arrive avec trois semaines de retard. Ou bien … Lire plus
Un excès de vitesse, un vol à l’étalage, un homicide. Ces trois faits n’ont rien à voir en gravité, et pourtant le … Lire plus
Vous signez un bail commercial au nom de votre SARL. Qui est engagé : vous, ou la société ? La société. Et … Lire plus
Vous lancez un site avec un formulaire de contact ou un espace membre, et vous cherchez le formulaire de déclaration à la … Lire plus
Vous cochez « J’ai lu et j’accepte les CGV » avant de payer. Comme presque tout le monde, sans les lire. Ce … Lire plus
Vous recevez la newsletter d’une boutique où vous n’avez jamais rien acheté ? Vous vous demandez sans doute comment elle a obtenu … Lire plus
Votre candidature pour un appartement est refusée le jour où l’agence entend votre nom au téléphone. Simple malchance, ou discrimination ? La … Lire plus
Vous venez de signer pour un deux-pièces au troisième étage, et le notaire vous remet un document de quarante pages intitulé « … Lire plus
Vous lancez un forum pour les passionnés de votre région, et au bout d’un mois un membre publie des accusations contre un … Lire plus
Votre agence vous appelle trois semaines avant le départ : l’hôtel réservé n’est plus disponible, on vous en propose un autre « … Lire plus
Un commentaire diffamatoire apparaît sous votre article un dimanche soir. Lundi matin, la personne visée vous écrit et parle déjà de plainte. … Lire plus
Votre voisin a inondé votre appartement, un artisan a bâclé vos travaux, une voiture vous a renversé à vélo. Dans tous ces … Lire plus
Vous avez acheté un livre numérique sur une plateforme et votre nouvelle liseuse refuse de l’ouvrir. Ou un film téléchargé qui ne … Lire plus
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