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Quand vous commandez un roman de moins de 35 euros sur internet, vous payez au moins 3 euros de livraison. Ce n’est … Lire plus

Une consultation chez un spécialiste qui pratique des dépassements, une paire de lunettes, une couronne dentaire : la Sécurité sociale ne rembourse … Lire plus

Vous lancez le site de votre restaurant, de votre groupe ou de votre blog voyage, et vous aimeriez un morceau qui démarre … Lire plus

Vous créez le site d’une association de quartier, d’un club sportif ou d’un commerce, et le nom de votre ville vous paraît … Lire plus

Vous achetez une clé USB, un disque dur ou un smartphone. Une partie du prix ne va ni au fabricant ni au … Lire plus

Viacom accuse You Tube, racheté en novembre dernier par Google, de « violation massive de copyright » et a posé plainte mardi 13 mars. … Lire plus

Robert Alan Soloway, un homme de 27 ans, qualifié comme l’un des 10 plus grands spammeurs a été arrêté le 30 mai … Lire plus

Vous lancez un site, une boutique en ligne ou un simple blog, et quelqu’un vous dit qu’il faut « le déclarer à … Lire plus

Après 3 ans de procédures judiciaires, Christophe Grébert, le journaliste blogueur de Monputeaux.com et le quotidien Le parisien ont été relaxés le … Lire plus

Microsoft a été jugé coupable mercredi 22 février pour avoir violé des brevets relatifs à l’encodage et au décodage du format MP3 … Lire plus

En juin 2007, YouTube ouvrait d’un coup neuf versions nationales de son site, dont une version française. Le Brésil, l’Espagne, l’Irlande, l’Italie, … Lire plus

Le site www.internet-juridique.net (ci-après  » le Site « ) est édité par la société Coach Retraite, dont le siège social est situé 9 … Lire plus

Biographie Née le 11 juin 1966. Avocat au barreau de Paris depuis 1992. Elle crée en 1996 l’Internet Juridique, premier site juridique … Lire plus

Vous trouvez une photo parfaite pour votre blog, un paragraphe bien tourné dans un article, une musique pour votre vidéo. Un clic … Lire plus

Le compte bancaire de votre parent affiche un solde correct, la maison semble valoir son prix, et pourtant un courrier de créancier … Lire plus

Un milliard de dollars. C’est la somme que Viacom, propriétaire de MTV, de Comedy Central et du studio Paramount, réclamait à YouTube … Lire plus

Le dispositif de portabilité immédiate du numéro fixé par le décret Décret n°2006-82 du 27 janvier 2006 devrait être mis en place … Lire plus

1,52 milliard de dollars. C’est la somme qu’un jury fédéral de San Diego a ordonné à Microsoft de verser à Alcatel-Lucent le … Lire plus

Activités du cabinet d’avocat de Valérie Sedallian Nos domaines d’intervention couvrent l’ensemble des branches juridiques impactant votre technologie et la protection de … Lire plus

Legal practice The areas of expertise of the law firm cover computer and information technology law. The legal services offered include litigation … Lire plus

Audit CNIL – Données personnelles Des fichiers informatiques contenant des données nominatives, toute entreprise en gère, quelle que soit sa taille et … Lire plus

Directeur de la publication de ce site Valérie Sédallian , avocat à la Cour de Paris Droit d’auteur L’ensemble de ce site … Lire plus

Un fichier clients piraté, un prestataire informatique qui ne livre pas le logiciel promis, un concurrent qui réserve un nom de domaine … Lire plus

EDITEUR Valérie SEDALLIAN, avocat à la Cour de Paris 5, rue Logelbach 75017 Paris Tél. : + 33 (0)1 56 79 07 … Lire plus

Les engagements des prestataires informatiques, Octobre 2001 Les licences de services d’information en ligne, Mars 2001 Affaire Yahoo ! : Commentaire de … Lire plus

Chaque fois que vous signez un contrat en ligne ou que le petit cadenas s’affiche dans votre navigateur, la cryptographie travaille pour … Lire plus

[English version] Activités Les domaines d’intervention du cabinet couvrent le droit de l’informatique, des réseaux  et des nouvelles technologies. Le cabinet intervient … Lire plus

AFULAssociation Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres. APRIL Association Pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre FSF … Lire plus

Cyberbanking Law Aspects juridiques de la banque en ligne. Cybersecurities Law Site Américain sur la réglementation financière et l’Internet. EDIFRANCE Echange de … Lire plus

Aidodroit Association ayant pour objectifs d’aider à connaître et faire valoir ses droits. Association des Avocats du Droit de l’Automobile Association de … Lire plus

Conseil Constitutionnel . Conseil d’Etat . Cour de Cassation . Cour des comptes . Cour Européenne des Droits de l’Homme . Cour … Lire plus

DESS Droit du Multimédia et des systèmes d’informationUniversité Robert Schuman, Strasbourg. Ce DESS est également proposé en formation à distance. DESS droit … Lire plus

Vous vendez en ligne, même à petite échelle, et un client belge vous demande un remboursement ? Les règles qui s’appliquent viennent … Lire plus

Vous chiffrez sans doute vos échanges tous les jours sans y penser. WhatsApp, Signal, la connexion sécurisée de votre banque, le disque … Lire plus

Un internaute publie des propos diffamatoires sur un forum. Qui doit en répondre : l’auteur, le forum, la société qui héberge le … Lire plus

Votre responsable vous convoque avec une pile d’e-mails imprimés, dont certains envoyés à votre conjoint depuis votre boîte professionnelle. Avait-il le droit … Lire plus

Une vidéo intime publiée sans votre accord. Un faux profil qui vous insulte. Un site qui vend des contrefaçons de vos créations. … Lire plus

Un SMS vous demande de valider un virement que vous n’avez jamais ordonné. Ou bien vous découvrez trois paiements inconnus sur votre … Lire plus

Votre banque reçoit un courrier d’un officier de police judiciaire qui réclame vos relevés des six derniers mois. Doit-elle vous prévenir ? … Lire plus

Vous avez réglé un acompte après un échange de mails. Le prestataire ne livre pas et prétend n’avoir jamais rien promis. Ces … Lire plus

Un responsable découvre qu’un salarié passe ses après-midi sur des sites sans rapport avec son poste. Premier réflexe : installer un logiciel … Lire plus

En juin 1998, lors d’une conférence franco-américaine consacrée au droit et à l’intelligence artificielle, un constat circulait parmi les juristes : les … Lire plus

AADPC Association des Avocats du Droit de la Propriété Commerciale. ACEAssociation des Avocats Conseils d’Entreprises. Syndicat d’avocats. ANAAFA Association Nationale d’Assistance Administrative … Lire plus

Un e-mail peut-il valoir un contrat signé ? En 1999, la réponse du droit français restait floue. Le Code civil de 1804 … Lire plus

VALERIE SEDALLIAN ATTORNEY AT LAW Areas of practice : Business, computer and information technology law including advice and litigation. BIOGRAPHY Born Lyon … Lire plus

Sommaire de l’ouvrage « Droit de l’Internet »   Introduction : Présentation de l’Internet Fonctionnement Comment accéder à l’Internet ? Services Les échanges personnels … Lire plus

Votre site est presque prêt. Le design vous plaît, les textes sont relus, la date de lancement est fixée. Reste une question … Lire plus