Famille

Cryptographie

Articles

L’archivage de l’acte électronique, Juillet 2002
Loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique, Mai 2000
Commerce électronique : les réformes européennes, Juin 1999
Les problèmes posés par la législation française en matière de chiffrement, Octobre 1998

Réglementation

Cryptologie : textes en vigueur, sur le site du SCSSI
Signature et preuve électronique : extrait du Code civil
Autres ressources

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