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Activités Les domaines d’intervention du cabinet couvrent le droit de l’informatique, des réseaux et des nouvelles technologies. Le cabinet intervient aussi bien dans le cadre de contentieux qu’en matière de conseil (consultations, rédaction de contrats, négociations, mise en place de procédures juridiques) pour une clientèle diversifiée.
Le cabinet est capable d’appréhender sous des angles variés et complémentaires les problématiques juridiques liées à l’informatique dans l’entreprise et de bien connaître un environnement technique en constante évolution.
Voici quelques exemples de dossiers traités au cours de ces dernières années :
– contentieux relatifs à la responsabilité des prestataires internet (fournisseurs d’accès et d’hébergement). – contentieux relatifs au droit pénal de l’informatique : contrefaçon de logiciels, introduction frauduleuse dans des systèmes informatiques, sécurité des données. – données personnelles : études relatives aux bases de données marketing, déclarations de traitements auprès de la CNIL, audits des traitements de données à caractère personnel, chartes d’usage des outils informatiques. – négociation et rédaction de contrats : hébergement, cession de droits d’auteurs, prestations informatiques, licences de logiciel, commerce électronique, noms de domaine. – consultations et études : sécurisation des échanges électroniques, sécurité des SI, archivage électronique, logiciels libres, gestion des droits d’auteur dans un environnement numérique.
– veille juridique : le cabinet est le correspondant pour la France de la société Cullen International qui offre des prestations de veille réglementaire européenne sur le commerce électronique et le multimédia.
Le traitement des dossiers prend en compte l’analyse des risques juridiques et financiers et les prestations sont adaptées aux besoins concrets des clients. Une convention d’intervention et d’honoraires est proposée afin de fixer l’étendue de la mission confiée, les modalités de traitement du dossier et le montant des honoraires.
Biographie Valérie Sédallian est avocate et membre du barreau de Paris depuis 1992. Elle fonde son propre cabinet en 1997 afin de dédier son activité aux problèmes juridiques liés à l’utilisation de l’internet, de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information.
Elle est diplômée de la Faculté de droit de Sceaux, Paris XI (Maîtrise en Droit Privé 1989) et de l’Université de Paris I (DEA Droit des Affaires 1990).
Elle crée en janvier 1996 l’ Internet Juridique , premier site juridique français consacré au droit des NTIC.
Elle est l’auteur du livre Droit de l’Internet , éditions Net Press, 1997, un des premiers ouvrages publié sur le sujet. Elle enseigne dans le cadre du DESS de Droit public des NTIC de l’Université de Nanterre, et du Magistère en droit des techniques de l’information et de la communication de l’Université de Poitiers.
Droit de l’Internet , ouvrage publié aux éditions Net Press, 1997, ISBN 2-9510901-0-2.
Légiférer sur la sécurité informatique : la quadrature du cercle ? Juriscom.net et Cahiers Lamy » Droit de l’Informatique », Décembre 2003
La sécurisation des échanges électroniques, étude réalisée pour les éditions Eurostaf, Mars 2003
La directive européenne « Vie privée et communication électroniques », Legipresse, Janvier-Février 2003, p.12.
Responsabilité de l’employeur fournisseur d’accès à l’Internet, LEGICOM, n° 27, 2002/2, page 47.
Garanties et responsabilités dans les logiciels libres , Juriscom.net Septembre 2002 et Cahiers Lamy « Droit de l’Informatique », Novembre 2002.
L’archivage de l’acte électronique , Cahiers Lamy Droit de l’informatique et des Réseaux, Juillet 2002.
Les engagements des prestataires informatiques , Juriscom.net et Cahiers du Lamy Droit de l’Informatique et des Réseaux, Octobre 2001.
Commentaires de l’affaire Yahoo ! :
A propos de la responsabilité des outils de recherche , Cahiers Lamy du Droit de l’informatique et des réseaux, mai 2000.
Internet et l’évolution de la pratique profesionnelle, l’expérience d’un avocat , contribution à l’ouvrage collectif, Droit et Intelligence artificielle, sous la direction de Danièle Bourcier, Patricia Hassett, Christophe Roquilly, édtions Romillat, 2000.
Les droits des salariés au regard du traitement et de la diffusion de données les concernant sur un intranet, JCP E, 1999 n° 49 p. 1952.
La responsabilité des prestataires techniques sur Internet dans le Digital Millenium Copyright Act américain et le projet de directive européen sur le commerce électronique , Cahiers Lamy du Droit de l’Informatique et des Réseaux, janvier 1999.
Les problèmes posés par la législation française en matière de chiffrement , Revue Droit de l’informatique et des télécoms, 1998/4 p. 23.
La responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet, Bulletin de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires en Informatique et Techniques Associées, mai 1997.
Valérie Sédallian participe régulièrement à des conférences sur le droit des nouvelles technologies. On citera par exemple :
Les licenses de logiciels libres, CEJEM-ADIM, Centre Panthéon, 13 Mars 2003.
Archivage électronique, Aspects juridiques, 19ème Congrès IDT/Net , Session relative à la pérennisation de l’information numérique, Paris, 4-6 juin 2002.
Internet et droit d’auteur, Autour du libre 2002 , INT Evry, 29-31 mai 2002.
Offres de services en ligne pour les professionnels de l’information : les clauses importantes, Rencontres de l’ ADBS relatives aux systèmes d’information-documentation en réseau et performance de l’entreprise, Reims, 30-31 mars 2001.
Preuve et signature électronique , 4ème séminaire franco-allemand co-organisé par l’Association des avocats conseils d’entreprises et le deutscher anwalt verein sur le thème « Droit et nouvelles technologies », Nice, 14-15 avril 2000.
La transposition de la directive européenne sur les données nominatives et le conflit avec les Etats-Unis , Congrès IDT/Net, Session relative à l’actualité juridique, Paris, 8-10 juin 1999.
Les problèmes juridiques posés par le système des tiers de confiance, Congrès International sur la Sécurité des Systèmes d’information et des Communications, Paris La Défense, 4-5 juin 1998.
L’utilisation d’Internet dans l’entreprise , conférence Euroforum : « Quel cadre juridique pour l’Internet « , Paris 28 et 29 janvier 1998.
26ème conférence de l’International Bar Association, Berlin, 23 octobre 1996, Media Law Committee » Censoring the Internet : a lawyer’s deceit « , intervention sur : Controlling illegal content over the Internet : the French situation .
Activités Associatives
Membre du Comité scientifique de Juriscom.net .
Membre du groupe de travail « Sécurité des systèmes d’information de santé » du CLUSIF.
Responsable de la Commission juridique de l’ ISOC France.
Membre de la Commission Marchés émergents, nouvelles technologies du Barreau de Paris.
Membre de l’ ACE , l’association française des Avocats Conseils d’Entreprises.
