Avocat spécialisé en droit de l’informatique

Activités du cabinet d’avocat de Valérie Sedallian

Nos domaines d’intervention couvrent l’ensemble des branches juridiques impactant votre technologie et la protection de vos actifs immatériels : droit de l’informatique, des réseaux et des nouvelles technologies.
Nous sommes là pour vous assister aussi bien dans le cadre de litiges :

  • Procédure civile devant le tribunal de commerce et le tribunal de grande instance : assignation, référé, procédure d’appel.
  • Procédure pénale.
  • Arbitrage.
  • Transaction, médiation.

Qu’en matière de conseil :

  • Rédaction et négociation d’achat et vente de licences de logiciels et prestations informatiques, contrats de distribution et d’agents, accords de partenariat, de confidentialité, d’infogérance, de prestations intellectuelles, de développement spécifique, de co-marketing, …
  • Audits, consultations : concurrence, droit des affaires, règlementation communautaire, marques, droits d’auteur, données personnelles …
  • Formations et conférences relatives à la sensibilisation aux risques juridiques en entreprise. Rédaction de procédures et de politiques juridiques.

Nos capacités d’écoute et d’aptabilité nous permettent d’apporter des solutions pragmatiques à une clientèle des plus diversifiées : institutionnels, grands comptes, PME, particuliers.

Quelques-unes de nos références :

  • Commission européenne : Nomination en qualité d’experte internationale auprès de la Commission européenne dans le cadre du projet Ecomleb relatif à l’élaboration d’un cadre législatif complet pour le commerce électronique au Liban (septembre 2004 – mai 2005).
  • Opérateur télécom : étude relative à la stratégie de partage et de gestion des données personnelles utilisateurs (fixe, mobile et internet).
  • Projet inter-ministériel : préparation de dossiers de demande d’avis ayant abouti à un avis favorable de la CNIL.
  • Groupes industriels internationaux : consultations sur la loi Informatique et Libertés et les transferts internationaux de fichiers informatiques.
  • PME et données personnelles : déclarations de traitements auprès de la CNIL, audits de traitements de données à caractère personnel, rédaction de chartes d’usage des outils informatiques : industrie, agro-alimentaire, informatique.
  • Négociation et rédaction de contrats pour des entreprises du secteur informatique et internet : développement, prestations informatiques, licence de logiciel, maintenance, sous-traitance, hébergement, accès à internet, distribution, confidentialité, commerce électronique, gestion des noms de domaine etc.
  • Audit et consultation relative au site de commerce électronique d’une grande enseigne de la distribution.
  • Audit de contrats relatifs à des échanges électroniques sécurisés pour un organisme d’assurance maladie.
  • Rédaction d’une étude sur l’archivage électronique légal pour la filiale française d’un éditeur américain de solutions d’archivage.
  • Consultation sur les logiciels libres pour un projet relatif à la mutualisation de composants logiciels.
  • Contentieux relatifs à la responsabilité des prestataires internet pour des fournisseurs d’accès et d’hébergement.
  • Litiges en matière de marques, noms de domaine, droit d’auteur, concurrence déloyale, fraude informatique, droit commercial.
  • Veille juridique : correspondant pour la France de la société Cullen International qui offre des prestations de veille règlementaire européenne sur le commerce électronique et le multimédia.

Le traitement des dossiers prend en compte l’analyse des risques juridiques et financiers et les prestations sont adaptées aux besoins concrets des clients. Une convention d’intervention et d’honoraires est proposée afin de fixer l’étendue de la mission confiée, les modalités de traitement du dossier et le montant des honoraires.

Biographie

Publications

Le contrat d’achat informatique, Aspects juridiques et pratiques, ouvrage co-rédigé avec Jérôme Dupré, publié aux éditions Vuibert, 2005.

Droit de l’Internet , ouvrage publié aux éditions Net Press, 1997, ISBN 2-9510901-0-2.

Légiférer sur la sécurité informatique : la quadrature du cercle ? Juriscom.net et Cahiers Lamy  » Droit de l’Informatique », Décembre 2003.

La sécurisation des échanges électroniques, étude réalisée pour les éditions Eurostaf, Mars 2003.

La directive européenne « Vie privée et communication électroniques », Legipresse, Janvier-Février 2003, p.12. Responsabilité de l’employeur fournisseur d’accès à l’Internet, LEGICOM, n° 27, 2002/2, page 47.

Garanties et responsabilités dans les logiciels libres , Juriscom.net Septembre 2002 et Cahiers Lamy « Droit de l’Informatique », Novembre 2002.

L’archivage de l’acte électronique , Cahiers Lamy Droit de l’informatique et des Réseaux, Juillet 2002.

Les engagements des prestataires informatiques , Juriscom.net et Cahiers du Lamy Droit de l’Informatique et des Réseaux, Octobre 2001.

Commentaires de l’affaire Yahoo ! :

• A propos de l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Paris du 22 mai 2000 , Juriscom.net et Cahiers Lamy du Droit de l’Informatique et des Réseaux, novembre 2000.

• Commentaire de l’ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Paris du 20 novembre 2000 , Juriscom.net et Cahiers Lamy du Droit de l’Informatique et des Réseaux, décembre 2000.

A propos de la responsabilité des outils de recherche , Cahiers Lamy du Droit de l’informatique et des réseaux, mai 2000.

Internet et l’évolution de la pratique profesionnelle, l’expérience d’un avocat , contribution à l’ouvrage collectif, Droit et Intelligence artificielle, sous la direction de Danièle Bourcier, Patricia Hassett, Christophe Roquilly, édtions Romillat, 2000.

Les droits des salariés au regard du traitement et de la diffusion de données les concernant sur un intranet, JCP E, 1999 n° 49 p. 1952.

La responsabilité des prestataires techniques sur Internet dans le Digital Millenium Copyright Act américain et le projet de directive européen sur le commerce électronique , Cahiers Lamy du Droit de l’Informatique et des Réseaux, janvier 1999.

Les problèmes posés par la législation française en matière de chiffrement, Revue Droit de l’informatique et des télécoms, 1998/4 p. 23.

La responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet, Bulletin de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires en Informatique et Techniques Associées, mai 1997.

Conférences

Valérie Sédallian participe régulièrement à des conférences sur le droit des nouvelles technologies. On citera par exemple :

Les responsabilités des prestataires techniques en droit français, Université de Montréal, Séminaire sur les lois de la société numérique, Montréal, 7 octobre 2004.

Les licences de logiciels libres, CEJEM-ADIM, Centre Panthéon, 13 Mars 2003.

Séminaire Droit et Toile, organisé par l’UNITAR, l’Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche, pour des juristes et acteurs locaux des NTIC, Ouagadougou, Burkina Fasso, 13-17 janvier 2003.

Archivage électronique, Aspects juridiques, 19ème Congrès IDT/Net , Session relative à la pérennisation de l’information numérique, Paris, 4-6 juin 2002.

Internet et droit d’auteur, Autour du libre 2002 , INT Evry, 29-31 mai 2002.

Offres de services en ligne pour les professionnels de l’information : les clauses importantes, Rencontres de l’ ADBS relatives  aux  systèmes d’information-documentation en réseau et performance de l’entreprise, Reims, 30-31 mars 2001.

Preuve et signature électronique , 4ème séminaire franco-allemand co-organisé par l’Association des avocats conseils d’entreprises et le deutscher anwalt verein sur le thème « Droit et nouvelles technologies », Nice, 14-15 avril 2000.

La transposition de la directive européenne sur les données nominatives et le conflit avec les Etats-Unies , Congrès IDT/Net, Session relative à l’actualité juridique, Paris, 8-10 juin 1999.

Les problèmes juridiques posés par le système des tiers de confiance, Congrès International sur la Sécurité des Systèmes d’information et des Communications, Paris La Défense, 4-5 juin 1998.

L’utilisation d’Internet dans l’entreprise , conférence Euroforum : « Quel cadre juridique pour l’Internet « , Paris 28 et 29 janvier 1998.

26ème conférence de l’International Bar Association, Berlin, 23 octobre 1996, Media Law Committee  » Censoring the Internet : a lawyer’s deceit « , intervention sur : Controlling illegal content over the Internet : the French situation .

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