1,52 milliard de dollars. C’est la somme qu’un jury fédéral de San Diego a ordonné à Microsoft de verser à Alcatel-Lucent le 22 février 2007, pour avoir utilisé dans Windows une technologie de compression audio MP3 protégée par des brevets. À l’époque, c’était l’un des montants les plus élevés jamais accordés dans un procès en contrefaçon de brevet.
Le verdict a fait grand bruit. Puis il a été annulé quelques mois plus tard.
Retour sur une affaire qui illustre très bien les pièges du droit des brevets dans le logiciel, et ce qu’elle aurait donné en droit français.
Les faits : qui détenait les droits sur le MP3 ?
Le format MP3 est né à la fin des années 1980 et au début des années 1990, principalement au sein de l’institut allemand Fraunhofer. Les laboratoires Bell, rattachés à AT&T puis à Lucent, avaient participé à certains travaux sur le codage audio.
Microsoft pensait être tranquille. L’éditeur avait acheté une licence MP3 auprès de Fraunhofer, qui gérait le programme de licences du format pour les fabricants et éditeurs.
Mais Lucent, fusionné avec Alcatel fin 2006, revendiquait ses propres brevets sur des techniques de codage audio. Le contentieux a démarré au début des années 2000, d’abord contre des fabricants d’ordinateurs équipés de Windows, avant que Microsoft n’y prenne part directement. Le dossier MP3 a été le premier volet jugé d’un litige qui portait sur plusieurs familles de brevets.
Le verdict de 2007 et son annulation
Le jury a estimé que Windows Media Player contrefaisait deux brevets de Lucent. Le montant a été calculé sur la base de la valeur des ordinateurs vendus avec Windows, et non sur celle du seul lecteur audio, ce qui explique son ampleur.
Microsoft a contesté immédiatement, jugeant la condamnation disproportionnée. Et le juge fédéral lui a donné raison à l’été 2007. Pour le premier brevet, il a estimé qu’il n’y avait pas de contrefaçon. Pour le second, il a considéré que Lucent n’en était pas l’unique titulaire : le brevet était issu d’un travail mené avec Fraunhofer, qui en était copropriétaire. Or, en droit américain, un copropriétaire ne peut en principe pas agir seul en contrefaçon.
La cour d’appel fédérale a confirmé cette annulation en 2008. Les 1,52 milliard de dollars n’ont donc jamais été versés.
| Étape | Résultat |
|---|---|
| Février 2007, jury de San Diego | Microsoft condamné à verser 1,52 milliard de dollars |
| Été 2007, juge fédéral | Verdict annulé (absence de contrefaçon et défaut de qualité pour agir) |
| 2008, cour d’appel fédérale | Annulation confirmée |
Peut-on breveter un format audio ou un logiciel ?
La question revient souvent. En Europe, la Convention sur le brevet européen exclut les programmes d’ordinateur « en tant que tels » de la brevetabilité. Un algorithme de compression audio peut pourtant être protégé s’il apporte une solution technique à un problème technique, par exemple réduire la taille d’un fichier sans perte audible de qualité.
C’est ce qui explique l’existence de brevets sur le MP3 des deux côtés de l’Atlantique. La frontière entre logiciel non brevetable et invention technique reste discutée, comme l’explique notre article sur les logiciels brevetables.
Le code source lui-même relève d’une autre protection, le droit d’auteur, détaillée dans notre page sur le droit du logiciel. Les deux peuvent coexister sur un même produit.
Et en droit français ?
Le point qui a fait tomber Lucent aurait sans doute joué autrement en France. Le Code de la propriété intellectuelle permet à chaque copropriétaire d’un brevet d’agir seul en contrefaçon, à condition de notifier l’assignation aux autres copropriétaires (article L. 613-29).
Le calcul des dommages et intérêts suit aussi une autre logique. Pas de jury en matière civile, et des juges qui tiennent compte du manque à gagner du titulaire, des bénéfices réalisés par le contrefacteur et du préjudice moral, ou à défaut d’une somme forfaitaire au moins égale aux redevances qui auraient été dues.
À mon sens, la vraie leçon de l’affaire est ailleurs. Acheter une licence ne protège que si le concédant détient bien tous les droits. Avant d’intégrer une technologie tierce, vérifiez qui sont les titulaires des brevets, et prévoyez dans le contrat une garantie d’éviction.
Et le MP3 aujourd’hui ?
Un brevet dure au maximum vingt ans. Les principaux brevets du MP3 ont expiré, et Fraunhofer a mis fin à son programme de licences en 2017. Le format est désormais libre d’utilisation (même si d’autres formats comme l’AAC l’ont largement remplacé dans les usages).
L’histoire du MP3 reste liée à celle du partage de musique en ligne, et aux batailles juridiques autour du téléchargement de musique.
Elle rejoint aussi le débat sur les verrous techniques, les fameux DRM, que les maisons de disques ont longtemps ajoutés aux fichiers vendus en ligne.
Intégrer une technologie brevetée : les étapes à suivre
L’affaire concerne deux géants, mais le risque touche aussi une PME qui embarque un codec, une bibliothèque de chiffrement ou un module de reconnaissance d’image dans son produit. Avant la mise sur le marché, quelques réflexes limitent les mauvaises surprises.
- Lister les technologies tierces présentes dans le produit, y compris celles apportées par un sous-traitant.
- Rechercher les brevets en vigueur dans les pays de commercialisation, via les bases publiques de l’INPI ou de l’Office européen des brevets.
- Vérifier qui détient chaque brevet. Un brevet peut avoir plusieurs copropriétaires, ou avoir été cédé.
- Faire préciser dans la licence le périmètre couvert : produits, territoires, durée, droit de sous-licencier.
- Prévoir une clause de garantie contre les revendications de tiers, avec la prise en charge des frais de défense.
Ce travail porte un nom chez les spécialistes : l’étude de liberté d’exploitation. Elle a un coût. Mais il reste modeste comparé à un procès perdu.
Vous recevez une lettre pour contrefaçon de brevet ?
Imaginons un éditeur français qui reçoit une mise en demeure d’un détenteur de brevets étranger. Le courrier réclame des redevances sur un logiciel vendu depuis plusieurs années.
Premier réflexe : ne pas l’ignorer, et ne pas répondre à chaud. Plusieurs points méritent d’être contrôlés avec un conseil en propriété industrielle ou un avocat. Le brevet est-il toujours en vigueur et valable en France ? L’expéditeur en est-il bien le titulaire, seul ou avec d’autres ? Votre produit reproduit-il vraiment toutes les caractéristiques revendiquées ?
Le brevet lui-même peut parfois être contesté devant le juge, par une action en nullité. Et en France, les litiges sur les brevets d’invention relèvent d’un seul tribunal, le tribunal judiciaire de Paris.
Franchement, beaucoup de ces dossiers se règlent par une licence négociée. Encore faut-il savoir ce que vaut la position de chacun avant de signer.
Questions fréquentes sur l’affaire du brevet MP3
Microsoft a-t-il finalement payé Alcatel-Lucent pour le MP3 ?
Non. Le verdict de 1,52 milliard de dollars rendu en février 2007 a été annulé par le juge fédéral quelques mois plus tard, puis cette annulation a été confirmée en appel en 2008. Microsoft n’a donc pas versé cette somme.
Pourquoi le verdict a-t-il été annulé ?
Le juge a estimé que l’un des brevets n’était pas contrefait. Pour l’autre, il a considéré que Lucent n’en était pas le seul titulaire, l’institut Fraunhofer en étant copropriétaire, ce qui empêchait Lucent d’agir seul selon le droit américain.
Le format MP3 est-il encore protégé par des brevets ?
Non. Les principaux brevets ont expiré et Fraunhofer a arrêté son programme de licences en 2017. Vous pouvez utiliser et diffuser des fichiers MP3 sans payer de redevance au titre de ces brevets.
Un logiciel peut-il être breveté en France ?
Un programme d’ordinateur en tant que tel n’est pas brevetable. Une invention mise en œuvre par ordinateur peut l’être si elle apporte une contribution technique. Le code source, lui, est protégé par le droit d’auteur.
