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Sommaire de l’ouvrage « Droit de l’Internet » |
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Introduction : Présentation de l’Internet
Fonctionnement
Comment accéder à l’Internet ?
Services
Les échanges personnels en temps différé
Les discussions publiques
Les services d’information
Les échanges en temps réel
Les acteurs de la communication
L’accès à l’Internet
Première partie : Les services de télécommunication
La loi du 29 décembre 1990 sur les réseaux et services de télécommunication
La réforme de la loi du 26 juillet 1996
Deuxième partie : Les noms de domaine
Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?
L’importance du nom de domaine
Enregistrer un nom de domaine
Enregistrer un nom de domaine dans la zone
Enregistrer un nom de domaine dans la zone
Aspects juridiques
Les conflits concernant les noms de domaine
Les précautions à prendre dans le choix d’un nom de domaine
Perspectives
La réglementation des services Internet
Première partie : La réglementation des services de communication privée
Le régime de la correspondance privée
Le principe du secret des correspondances émises par la voie des télécommunications
Le régime des interceptions
La surveillance électronique des salariés
La légalité des moyens de contrôle de l’activité des salariés
Le contrôle des courriers électroniques des salariés
Le manque de fiabilité du courrier électronique
Deuxième partie : La réglementation des services de communication publique
La réglementation applicable
La réglementation à titre de service audiovisuel
Le régime des entreprises de presse
Le dépôt légal
Les limites de l’application du régime de l’audiovisuel
Les difficultés soulevées par la déclaration à titre de service audiovisuel
La différence entre les médias de masse et les services de communication Internet
La légitimité de l’instauration d’une institution de contrôle des services
de communication Internet
Troisième partie : La réglementation des contenus
Les règles générales applicables à tous les services
La protection de l’ordre public
La protection des mineurs
La protection des intérêts privés
La responsabilité du fait de l’information diffusée
L’emploi de la langue française
Les règles particulières en raison du produit ou du service offert
La publicité en ligne
Jeux, loteries, concours
Les offres d’emploi
Les droits d’auteur
Les oeuvres protégées
Les droits conférés à l’auteur
Les exceptions au principe de l’autorisation préalable
Les sanctions
Aspects internationaux
La création de sites Web
Les difficultés posées par la législation en matière de droit d’auteur aux créateurs de sites
Les droits sur la création du site Web
Les liens hypertextes
Quatrième partie : Le contrôle du flux des informations
La responsabilité des acteurs dans le flux des informations
Les fournisseurs de contenu
Les serveurs d’hébergement
Le fournisseur d’accès
La régulation de l’Internet
Le filtrage
La régulation internationale
La protection des données
Première partie : Les droits d’auteur
Le tatouage électronique des oeuvres
Le contrôle des oeuvres mises en ligne
Deuxième partie : Les systèmes et données informatiques
La protection de la confidentialité
La protection des données
La répression internationale de la fraude informatique
La responsabilité du serveur
Troisième partie : Les données personnelles
Présentation de la réglementation relative à la collecte et aux traitements
des informations nominatives
Les traitements concernés
La collecte des informations
L’exploitation des fichiers
La déclaration du traitement automatisé de données
Les sanctions
Les flux internationaux de données
Quatrième partie : La cryptographie
Introduction à la cryptographie : définition, fonctionnement, applications
Définition
Fonctionnement
Applications
La législation française ou la suspicion d’un Etat
Analyse de la législation française
La justification de la réglementation
Critique de la réglementation
L’utilisation de la cryptographie par le crime organisé
L’exception française
Les tiers de défiance
Les échanges internationaux
Le commerce électronique
Première partie : Le contrat à distance
La formation du contrat à distance
L’offre
L’acceptation
L’identification des parties au contrat
Le moment et le lieu de la formation du contrat
Les règles du contrat à distance
Le contrat conclu avec un consommateur
Les réglementations spécifiques
Deuxième partie : Remplacer l’écrit : aspects juridiques
La recevabilité de la preuve informatique
L’exigence d’un écrit pour la preuve
Les exceptions à l’exigence d’un écrit
L’écrit est une condition de validité du contrat
Droit comparé et perspectives
La valeur probante d’un document numérique
La preuve en l’absence d’écrit
La fiabilité du système
Des EDI aux tiers certificateurs
La valeur probante du courrier électronique
Troisième partie : Le paiement électronique
Les objectifs d’une procédure de télépaiement
Les procédés de paiement électronique
L’adaptation du système des cartes de crédit
La monnaie électronique
Le recours à un intermédiaire
Le porte-monnaie électronique
Le cadre juridique du télépaiement
Nature juridique du télépaiement
Le monopole bancaire
Les tiers certificateurs
L’irrévocabilité du paiement
La collecte de données sur les paiements
Le risque du paiement
La preuve
Quatrième partie : TVA et commerce électronique
Vente à distance aux particuliers
Facturation de la TVA sur les biens immatériels
Le règlement des différents
Première partie : L’identification des acteurs de la communication
L’identification des intervenants
Editeurs de services d’information
Auteurs de messages
Obtenir les coordonnées d’une personne auprès d’un fournisseur d’accès
ou d’hébergement
L’obtention des coordonnées d’une personne physique
L’obtention des coordonnées d’une personne morale
L’obtention des coordonnées d’un éditeur de service d’information
L’anonymat sur l’Internet
Avantages et inconvénients de l’anonymat sur l’Internet
Les différents degrés d’anonymat
Perspectives
L’utilisation du courrier électronique pour effectuer mises en demeure
et notifications
Deuxième partie : La preuve des faits
Le constat
La saisie
Troisième partie : Aspects internationaux
Les principes du droit international privé
Les principes régissant la détermination de la loi applicable
Les règles de procédure
L’application des règles du droit international privé aux litiges survenus
sur l’Internet et ses limites
La détermination du juge compétent et de la loi applicable aux litiges survenus sur l’Internet
Le juge compétent en matière délictuelle
Les limites de l’application des mécanismes traditionnels
Vers l’émergence de règles spécifiques
L’adaptation des règles classiques du droit international privé
La création d’un droit spécifique
Perspectives
Annexes
Sélection de ressources Internet
Adresses utiles
Abréviations
Textes de loi, jurisprudence
Secret des correspondances
Réglementation de l’audiovisuel
Décision du Conseil Constitutionnel sur l’amendement Fillon
Code de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur
Décision rendue dans l’affaire UEJF c/ Calvacom et autres
Protection des personnes physiques à l’égard du traitement
de données à caractère personnel
Loi sur la cryptographie
Extraits du Code de la Consommation
Extraits de la décision rendue dans l’affaire Yves Rocher c/ BNP et BANEXI
Instruction du SLF et de la DGI relative à la TVA sur les logiciels
Diffamation internationale et compétence des juridictions nationales
La Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles
La Convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire
et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale
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