Vous avez choisi le modèle, la couleur et les options. Le vendeur vous tend le bon de commande avec un stylo. C’est le moment où tout se joue, bien plus qu’à la livraison.
Acheter une voiture neuve paraît moins risqué qu’une occasion. Pourtant, les litiges existent : retard de plusieurs mois, véhicule livré sans l’option payée, reprise de l’ancien modèle revue à la baisse au dernier moment. La plupart se règlent grâce à ce qui a été écrit, ou pas, au départ.
Le bon de commande, votre vrai contrat
Une fois signé, le bon de commande vous engage. Lisez-le en entier, verso compris, car les conditions générales y figurent souvent en petits caractères. Notre article sur les conditions générales de vente vous aide à repérer les clauses à surveiller.
Vérifiez au minimum :
- la désignation exacte du modèle, de la motorisation et de la finition
- la liste des options et équipements, avec leur prix
- le prix total, frais de mise à la route et remises compris
- la date ou le délai de livraison
- le montant et la nature des sommes versées à la commande
- les conditions de reprise de votre ancien véhicule, s’il y en a une
La vente de voitures neuves obéit à des règles d’information propres (un arrêté du 28 juin 2000 encadre l’affichage des prix des véhicules) en plus des règles générales du Code de la consommation.
Acompte ou arrhes : la différence qui change tout
Le mot employé sur le bon de commande n’est pas un détail.
| Somme versée | Si vous renoncez | Si le vendeur renonce |
|---|---|---|
| Arrhes | Vous perdez les arrhes | Il vous rend le double |
| Acompte | Vous restez tenu de payer le prix et pouvez devoir des dommages-intérêts | Vous pouvez exiger la livraison ou des dommages-intérêts |
Quand rien n’est précisé, la loi considère que les sommes versées d’avance par un consommateur sont des arrhes. Mais si le document parle d’acompte, vous êtes engagé ferme.
Et attention à une idée reçue tenace : il n’existe aucun délai de rétractation pour un achat signé dans la concession. Les 14 jours de rétractation concernent la vente à distance et le démarchage hors établissement.
Financer l’achat par un crédit
Si vous payez avec un crédit proposé par le vendeur, il s’agit en général d’un crédit affecté. La vente et le prêt sont liés. Si le crédit est refusé, la vente tombe. Et si vous vous rétractez du crédit dans les 14 jours, l’achat est annulé lui aussi.
Comparez quand même les offres avant de signer. Le taux du concessionnaire n’est pas toujours le meilleur, et la location avec option d’achat obéit à une logique différente. Notre dossier sur le crédit auto détaille les options.
La livraison : retard, différences, réserves
Le vendeur doit livrer à la date ou dans le délai prévu. Sans indication, il dispose de 30 jours maximum après la conclusion du contrat.
En cas de retard, la démarche se fait en deux temps. Vous mettez d’abord le vendeur en demeure, par lettre recommandée ou sur un autre support durable, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. S’il ne le fait pas, vous pouvez mettre fin au contrat, et il doit vous rembourser les sommes versées dans les 14 jours.
Le jour de la livraison, prenez votre temps (même si le vendeur a trois autres rendez-vous).
- comparez le véhicule avec le bon de commande, option par option
- faites le tour de la carrosserie à la lumière du jour
- contrôlez le kilométrage, qui doit rester très faible
- notez toute anomalie sous forme de réserves écrites sur le bon de livraison
Si le véhicule ne correspond pas à votre commande, vous pouvez le refuser. Un constructeur peut faire évoluer un modèle pour des raisons techniques, mais cela ne doit ni augmenter le prix ni dégrader ce que vous aviez choisi.
Les garanties après l’achat
Trois protections se superposent. La garantie légale de conformité couvre pendant deux ans les défauts présents à la livraison, et le vendeur doit réparer ou remplacer. La garantie des vices cachés vise les défauts graves non apparents, à invoquer dans les deux ans de leur découverte. Pour comprendre leurs différences, lisez notre page sur la garantie des biens achetés.
S’y ajoute la garantie du constructeur, purement commerciale. Sa durée et son contenu dépendent de la marque. Faire entretenir la voiture hors du réseau ne la fait pas tomber, à condition de respecter le carnet d’entretien.
Franchement, gardez toutes les factures d’entretien dans une pochette dans la boîte à gants. C’est la première chose qu’on vous demandera en cas de panne sérieuse.
Les formalités à ne pas oublier
Le concessionnaire se charge le plus souvent de l’immatriculation. Le certificat définitif arrive ensuite par courrier. Vérifiez que les informations portées sur la carte grise correspondent bien à votre identité et au véhicule.
Votre voiture doit être assurée avant de quitter la concession. Prévenez votre assureur quelques jours avant, notre guide sur l’assurance automobile rappelle les garanties obligatoires et facultatives.
Vous hésitez encore entre neuf et occasion ? Les règles changent sur plusieurs points (contrôle technique, historique, garanties). Notre article sur l’achat d’un véhicule d’occasion les présente en détail.
Questions fréquentes sur l’achat d’un véhicule neuf
Peut-on annuler l’achat d’une voiture neuve signé en concession ?
Il n’existe pas de délai de rétractation légal pour un achat conclu en concession. L’annulation dépend alors de ce que prévoit le bon de commande et de la nature des sommes versées : des arrhes permettent de se désister en les abandonnant. Si l’achat est financé par un crédit affecté, la rétractation sur le crédit dans les 14 jours entraîne aussi l’annulation de la vente.
Que faire si la voiture est livrée en retard ?
Mettez le vendeur en demeure, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. S’il ne livre toujours pas, vous pouvez mettre fin au contrat et obtenir le remboursement des sommes versées. Gardez une copie de tous vos courriers.
Le concessionnaire est-il obligé de reprendre mon ancienne voiture ?
Non, la reprise est une proposition commerciale et non une obligation. Si vous l’acceptez, faites inscrire son prix et ses conditions sur le bon de commande pour éviter toute révision à la livraison.
Faire l’entretien hors du réseau de la marque annule-t-il la garantie ?
Non, en principe. Le constructeur ne peut pas refuser sa garantie au seul motif que l’entretien a été fait par un garage indépendant, à condition que celui-ci ait respecté son programme d’entretien et utilisé des pièces de qualité équivalente. Conservez toutes les factures d’entretien.
