Montre Tissot : garanties, contrefaçon et droits de l’acheteur
Vous venez de recevoir une Tissot achetée en ligne et la trotteuse s’arrête au bout de trois semaines. Qui paie la réparation … Lire plus
Les articles d’Internet Juridique, du plus récent au plus ancien.

Vous venez de recevoir une Tissot achetée en ligne et la trotteuse s’arrête au bout de trois semaines. Qui paie la réparation … Lire plus
Vous êtes d’accord pour vous séparer. Reste à savoir comment. Passer devant un juge, ou signer une convention chez vos avocats et … Lire plus
Vous avez peur de rentrer chez vous le soir ? Vous gardez des captures d’écran de messages menaçants sans savoir quoi en … Lire plus
Un appel à 6 heures du matin. Un proche vient d’être placé en garde à vue dans un commissariat marseillais, et personne … Lire plus
Après plusieurs semaines d’arrêt, votre médecin vous propose de reprendre « en mi-temps thérapeutique ». L’idée rassure. Mais concrètement, qu’allez-vous y gagner, … Lire plus
Vous lancez une boutique en ligne, vous reprenez un fonds de commerce ou vous signez avec un nouveau fournisseur. Sans forcément le … Lire plus
Vous héritez d’une maison, vous préparez un divorce ou vous allez signer un bail important. Faut-il appeler un avocat ou un notaire … Lire plus
La date est fixée, la salle réservée, et quelqu’un vous demande : « Vous faites un contrat de mariage ? » Beaucoup … Lire plus
Vous voulez quitter votre CDI sans démissionner, et votre employeur semble prêt à vous laisser partir. Reste à savoir comment faire les … Lire plus
Vous ne voulez plus vivre ensemble, mais divorcer vous gêne. Pour des raisons religieuses, familiales ou patrimoniales, vous préférez rester mariés sur … Lire plus
Vous avez signé un devis, accepté des conditions générales en ligne ou loué un local professionnel. À chaque fois, vous avez conclu … Lire plus
Un courrier d’huissier, un divorce qui se profile, un licenciement contesté. Tôt ou tard, beaucoup de gens se posent la même question … Lire plus
Votre contrat vient de se terminer et un proche vous demande si vous avez bien récupéré votre « attestation Assedic ». Le … Lire plus
Une lettre recommandée arrive, avec les mots « entretien préalable » en objet. Le cœur s’accélère et les questions s’enchaînent. Est-ce déjà … Lire plus
Un collègue vous accuse de vol auprès de la direction. Un ex-conjoint dépose plainte pour des faits qui n’ont jamais eu lieu. … Lire plus
Vous vous séparez, votre enfant vivra principalement chez l’autre parent, et une question vous trotte dans la tête : combien allez-vous devoir … Lire plus
Une convocation au commissariat, une amende reçue après un contrôle, une plainte que vous envisagez de déposer : dans les trois cas, … Lire plus
Vous vous mariez le mois prochain et quelqu’un vous demande si vous avez « fait un contrat ». Ou bien vous vous … Lire plus
Une facture de 1 800 euros reste impayée depuis trois mois. Vous avez relancé par mail, puis par téléphone, et le client … Lire plus
Vingt heures de conduite, un moniteur qui change à chaque leçon, une date d’examen qui recule sans cesse. Vous commencez à vous … Lire plus
Une convocation à un entretien préalable arrive par recommandé. Ou bien c’est vous, chef d’entreprise, qui devez vous séparer d’un salarié sans … Lire plus
Vous venez de publier une photo, un texte ou un morceau de musique et vous vous demandez s’il faut ajouter un petit … Lire plus
Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger installé régulièrement en France de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs. La … Lire plus
Vous recevez un courrier signé « Maître Dupont » et vous vous demandez si votre interlocuteur a un grade particulier. Ou bien … Lire plus
Il, ou elle, lit vos messages, commente chacune de vos tenues, vous rabaisse devant vos amis puis vous reproche d’être « trop … Lire plus
Le notaire attend la signature de votre frère depuis huit mois. L’appartement du 15e reste vide, les charges de copropriété tombent, et … Lire plus
Vous visitez un deux-pièces qui vous plaît, et l’agence vous tend une liste de documents longue comme le bras : relevés de … Lire plus
Vous avez signé un bail sur une tablette, accepté un devis d’un clic ou reçu un acte notarié par voie électronique. Le … Lire plus
Vous avez trouvé le nom parfait pour votre produit, le logo est prêt et vous vous apprêtez à payer le dépôt. Une … Lire plus
Le patrimoine du défunt est composé à la fois d’un actif et d’un passif. Lorsque se pose la question du partage, il … Lire plus
Les obsèques sont passées. Il reste la maison à chauffer, un loyer à payer, une voiture au garage et un courrier de … Lire plus
Votre mari ou votre femme vient de décéder, et le notaire vous parle déjà d’option, d’usufruit, de quart en pleine propriété. Au … Lire plus
Un devis signé mentionne un « prix contractuel ». Votre employeur parle de « période contractuelle ». Un courrier vous rappelle vos … Lire plus
Vous lancez une activité, un produit ou un site, et le nom vous plaît. Avant d’imprimer les étiquettes, une question s’impose : … Lire plus
Vous avez trouvé le nom de votre site, vous l’avez réservé en quelques minutes chez un bureau d’enregistrement et vous pensez être … Lire plus
Vous lancez un site, vous vendez en ligne, vous collectez des adresses mail ou vous développez une application. À chaque étape, une … Lire plus
Un courrier de l’Arcom arrive dans votre boîte mail. Votre connexion aurait servi à partager un album sur un réseau pair à … Lire plus
Votre client vient de signer un devis de 15 000 euros depuis son téléphone. Trois mois plus tard, il conteste l’avoir jamais … Lire plus
Vous cochez une case « Lu et approuvé », vous tapez un code reçu par SMS, et votre contrat est signé. Mais … Lire plus
Vous venez de trouver le nom parfait pour votre site. Vous vérifiez l’adresse, elle est libre. Bonne nouvelle ? Oui, à condition … Lire plus
Vous avez passé six mois à développer une application, et votre ancien client la revend aujourd’hui sous son nom. À qui appartient … Lire plus
Vous venez d’installer WordPress, de choisir un thème et d’écrire votre premier article. Le site est en ligne en une soirée. Les … Lire plus
Vous avez signé votre bail sur une tablette, accepté un devis d’un simple clic et reçu votre contrat de travail par e-mail. … Lire plus
Votre père vient de décéder et un testament a été retrouvé dans ses papiers. Première question qui vient : qui a le … Lire plus
Vous avez un appartement, un peu d’épargne, et une idée assez précise de qui devrait en profiter après vous. Sans testament, c’est … Lire plus
Six mois. C’est le délai dont disposent en général les héritiers pour déposer la déclaration de succession après un décès survenu en … Lire plus
Trois frères et sœurs héritent de la maison familiale. L’un veut la garder, l’autre veut vendre, le troisième ne répond plus aux … Lire plus
Votre conjoint refuse de divorcer, vous vivez chacun de votre côté depuis des mois et vous ne voulez pas vous lancer dans … Lire plus
Un parent vient de décéder et, au milieu du chagrin, les questions pratiques arrivent vite. Qui hérite ? Faut-il un notaire ? … Lire plus
Vous avez reçu une convocation devant le tribunal correctionnel, ou un proche sort de garde à vue avec une date d’audience ? … Lire plus
Internet Juridique explique le droit du quotidien : famille, travail, consommation, immobilier, succession et numérique. Des articles en accès libre, avec des renvois aux textes et aux sites officiels.
contact@internet-juridique.netAnnuaire de l'inspection du travail
Tout savoir sur la rupture conventionnelle
Guide sur le divorce
Viteunavocat : L'annuaire des avocats de France
Sos Justice : Obtenir une indemnisation après un accident
Avocat fiscaliste : L'annuaire des avocats fiscalistes
Thierryvallatavocat.com