Depuis mars 2004, les règles du permis de conduire ont changé. L'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l'attestation de ...
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Chaque individu a le droit de faire corriger des erreurs le concernant. Les informations corrigeables sont celles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ...
Le principe est que cette preuve a la même valeur juridique qu'un écrit sur papier. Elle peut être apportée devant toutes les juridictions sous réserve de ...
Il est possible de résilier son abonnement à l'issue de la période initiale d'engagement de 12 à 24 mois ou à l'issue de la période de réengagement. Cette ...
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Même si lors de l'achat d'une voiture neuve on croit être plus à l'abri des mauvaises surprises que lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, il est tout de ...
Il est nécessaire pour chaque transaction électronique de se ménager la preuve du contrat, depuis une loi de 2000 sur la preuve électronique, on admet un ...
Nouvelles technologies de l'information et de la communication. Cette notion désigne généralement toutes technologies issues du rapprochement de ...