Tous nos avis
0
Permis de conduire
0

Depuis mars 2004, les règles du permis de conduire ont changé. L'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l'attestation de ...

0
Controle technique
0

Le contrôle technique est obligatoire depuis 1992 pour toutes les voitures particulières et toutes les camionnettes de plus de 4 ans. Il est organisé par ...

0
Définition “Droit de rectification”
0

Chaque individu a le droit de faire corriger des erreurs le concernant. Les informations corrigeables sont celles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ...

0
La preuve électronique
0

Le principe est que cette preuve a la même valeur juridique qu'un écrit sur papier. Elle peut être apportée devant toutes les juridictions sous réserve de ...

0
Conditions de résiliation
0

Il est possible de résilier son abonnement à l'issue de la période initiale d'engagement de 12 à 24 mois ou à l'issue de la période de réengagement. Cette ...

0
Détermination des ayant-droits en l’absence de testament et en l’absence de conjoint survivant
0

I. L'ordre successoral Lorsqu'une personne décède sans avoir prévu de dispositions de dernières volontés s'agissant de son patrimoine, on dit qu'elle est ...

0
Achat / vente
0

Lors de l'achat d'un bien immobilier, vous devez avant tout vous renseigner sur le prêt immobilier que vous allez devoir souscrire et voir si celui ci ...

0
Achat véhicule neuf
0

Même si lors de l'achat d'une voiture neuve on croit être plus à l'abri des mauvaises surprises que lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, il est tout de ...

0
La preuve d’achat
0

Il est nécessaire pour chaque transaction électronique de se ménager la preuve du contrat, depuis une loi de 2000 sur la preuve électronique, on admet un ...

0
Définition “NTIC”
0

Nouvelles technologies de l'information et de la communication. Cette notion désigne généralement toutes technologies issues du rapprochement de ...

Internet-juridique.net
Logo
Enable registration in settings - general