Vers la fin des DRM ?
La gestion numérique des droits d’auteur, appelée DRM (Digital Rights Management) consiste à protéger une oeuvre en la dotant d’une licence sans laquelle sa lecture … Lire plus
Alapage condamné pour frais de port gratuits des livres
Le site Alapage.com, édité par France Telecom e-commerce a été condamné par la cour d’appel de Paris pour la gratuité des frais de ports lors … Lire plus
Assurance santé
L’assurance santé vous permet un remboursement complémentaire de celui de la sécurité sociale en cas de maladie, maternité, accident… Selon le contrat souscrit le montant … Lire plus
Mise à disposition de musiques sur un site
En France il est possible de réaliser une copie privée de tout enregistrement. Cette copie doit être utilisée dans le cadre strictement privé. De plus … Lire plus
Nom de domaine : Issy les Moulineaux versus Issy On Line
Dans son arrêt du 13 septembre 2007, la Cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement rendu le 23 février 2006 par le TGI de … Lire plus
Taxe pour copie privée : de nouveaux supports concernés
A partir du 1er octobre 2007, les disques durs externes, les cartes mémoires et les clés USB seront soumis à la taxe pour copie privée. … Lire plus
Viacom versus You Tube
Viacom accuse You Tube, racheté en novembre dernier par Google, de « violation massive de copyright » et a posé plainte mardi 13 mars. Viacom possède plusieurs … Lire plus
L’un des plus grands spammeurs arrêté
Robert Alan Soloway, un homme de 27 ans, qualifié comme l’un des 10 plus grands spammeurs a été arrêté le 30 mai 2007 par les … Lire plus
La fin de la déclaration en ligne de site Internet
La CNIL a supprimé le formulaire spécifique de télédéclaration de sites Internet. Les sites Internet n’ont donc plus à être déclarés en tant que tel. … Lire plus
Le Blogueur de Monputeaux.com relaxé en appel
Après 3 ans de procédures judiciaires, Christophe Grébert, le journaliste blogueur de Monputeaux.com et le quotidien Le parisien ont été relaxés le 6/06/07 par la … Lire plus
Brevet Mp3 : Microsoft condamné face à Alcatel Lucent
Microsoft a été jugé coupable mercredi 22 février pour avoir violé des brevets relatifs à l’encodage et au décodage du format MP3 déposés par Alcatel … Lire plus
You Tube lance 9 versions nationales
Google, propriétaire de You Tube, le n°1 mondial de diffusion et du partage de vidéo avec plus de 100 millions de vidéos consultées quotidiennement, lance … Lire plus
Conditions générales d’utilisation
Le site www.internet-juridique.net (ci-après » le Site « ) est édité par la société Coach Retraite, dont le siège social est situé 9 rue christian de … Lire plus
Avocat depuis 1992 pour internet, informatique, données personnelles et NTIC. Maître Valérie SEDALLIAN
Biographie Née le 11 juin 1966. Avocat au barreau de Paris depuis 1992. Elle crée en 1996 l’Internet Juridique, premier site juridique français consacré au … Lire plus
Internet et droits d’auteur
Résumé : Pour qu’un contenu puisse être librement partagé et diffusé, encore faut-il que cela soit juridiquement possible. Si un contenu est protégé par un … Lire plus
La liquidation et le partage du patrimoine du défunt
Le patrimoine du défunt est composé à la fois d’un actif et d’un passif. Lorsque se pose la question du partage, il convient donc, avant … Lire plus
Viacom versus You Tube
Viacom accuse You Tube, racheté en novembre dernier par Google, de « violation massive de copyright » et a posé plainte mardi 13 mars. Viacom possède plusieurs … Lire plus
Portabilité du numéro mobile
Le dispositif de portabilité immédiate du numéro fixé par le décret Décret n°2006-82 du 27 janvier 2006 devrait être mis en place en mai prochain. … Lire plus
Brevet Mp3 : Microsoft condamné face à Alcatel Lucent
Microsoft a été jugé coupable mercredi 22 février pour avoir violé des brevets relatifs à l’encodage et au décodage du format MP3 déposés par Alcatel … Lire plus
Avocat spécialisé en droit de l’informatique
Activités du cabinet d’avocat de Valérie Sedallian Nos domaines d’intervention couvrent l’ensemble des branches juridiques impactant votre technologie et la protection de vos actifs immatériels … Lire plus
Law firm of Valerie Sedallian
Legal practice The areas of expertise of the law firm cover computer and information technology law. The legal services offered include litigation and advice (advising, … Lire plus
Avocat spécialisé en droit de l’informatique
Audit CNIL – Données personnelles Des fichiers informatiques contenant des données nominatives, toute entreprise en gère, quelle que soit sa taille et son secteur d’activité … Lire plus
Informations Légales
Directeur de la publication de ce site Valérie Sédallian , avocat à la Cour de Paris Droit d’auteur L’ensemble de ce site relève de la … Lire plus
Droit des technologies de l’information
L’Internet Juridique présente les activités de Valérie Sédallian, avocate spécialisée dans le droit de l’informatique, des réseaux et des nouvelles technologies. Valérie Sédallian est associée … Lire plus
Informations légales
EDITEUR Valérie SEDALLIAN, avocat à la Cour de Paris 5, rue Logelbach 75017 Paris Tél. : + 33 (0)1 56 79 07 42 Fax : … Lire plus
Chroniques
Les engagements des prestataires informatiques, Octobre 2001 Les licences de services d’information en ligne, Mars 2001 Affaire Yahoo ! : Commentaire de l’ordonnance de référé … Lire plus
Cryptographie
Articles L’archivage de l’acte électronique, Juillet 2002 Loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique, Mai 2000 Commerce électronique : les réformes européennes, Juin … Lire plus
Cabinet d’avocat de Valérie Sédallian
[English version] Activités Les domaines d’intervention du cabinet couvrent le droit de l’informatique, des réseaux et des nouvelles technologies. Le cabinet intervient aussi bien dans … Lire plus
Commerce électronique : les réformes européennes
Intervention donnée le 2 juin 1999 dans le cadre du 13ème salon INFOSEC (Sécurité des systèmes d’information et des communications), sous le patronage du CLUSIF, … Lire plus
Liberté de crypter
POUR UNE VRAIE LIBERTE DE CRYPTER Par Paul Vidonne Expert judiciaire, vice-président de la CNEJITA, Compagnie nationale des experts judiciaires en informatique et techniques associées … Lire plus
Une des questions clé en matière de régulation de l’Internet est l’étendue de la responsabilité
Cet article est paru dans les Cahiers du Lamy droit de l’informatique et des réseaux, n° 110, janvier 1999. Une des questions clé en matière … Lire plus
E-mail et contrôle des salariés
MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET NEWSGROUPS Comment concilier sécurité, confidentialité, liberté du salarié et éviter les dérapages engageant la responsabilité de l’entreprise ? octobre 2000 Par Valérie … Lire plus
Controlling illegal content over the Internet
1- AUI DETAILS (1) The AUI, the Association des Utilisateurs de l’Internet (Association of Internet’ Users) is a not-for-profit, independent organisation, which was created in … Lire plus
Internet Banking
La banque et Internet Juin 1999 Par Garance MATHIAS Doctorante en Droit , Juriste au cabinet d’avocats Thomas et Associés – Membre du réseau Deloitte … Lire plus
billet d’humeur sept 02
Septembre 2002 On a tous entendu parler de la loi du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Impossible d’échapper au … Lire plus
Preuve et Signature Electronique
La preuve et la signature Extraits du Code civil incluant les modifications apportées par la loi n° 2000-230 du 13 mars … Lire plus
Internet et l’évolution de la pratique professionnelle chez les avocats
Article présenté lors de la 2ème conférence franco-américaine sur le Droit et l’Intelligence artificielle, Nice 11 et 12 juin 1998. Internet n’est pas qu’un phénomène … Lire plus
Avant-Projet de loi modifiant les dispositions du Code civil sur la preuve littérale afin de les adapter à la Société de l’information
Projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique Présenté au Conseil des … Lire plus
sitejuridique
La création d’un site Internet nécessite non seulement de prendre en compte les aspects techniques, organisationnels, et de communication de cet investissement, mais également de … Lire plus