Amende ANTAI : payer, contester et éviter la majoration
Un avis de contravention envoyé par l’ANTAI laisse peu de temps pour réagir, et payer trop vite peut coûter des points. Avant … Lire plus
Trajets du droit de visite : qui conduit l’enfant et qui paie ?
Vendredi, 18 heures. L’enfant attend, le sac prêt, et l’autre parent n’est pas là. Il pensait que c’était à vous de faire … Lire plus
Hommes battus : où trouver aide, écoute et protection en France
Elle crie, casse, frappe parfois. Et vous n’en parlez à personne, parce que vous ne savez pas comment le dire sans qu’on … Lire plus
Droit de garde des enfants : résidence, visites et rôle du juge
Vous vous séparez, et la première question qui tombe concerne les enfants : chez qui vont-ils vivre ? Tout le monde parle … Lire plus
Loi Pinel : avis, bilan et règles pour les investisseurs depuis sa fin
Depuis le 1er janvier 2025, il n’est plus possible de réaliser un nouvel investissement Pinel. Un logement encore présenté comme « éligible … Lire plus
Formule de politesse pour un avocat : exemples selon chaque situation
Vous venez de rédiger un mail à votre avocat et vous bloquez sur la dernière ligne. « Cordialement » suffit-il ? Faut-il … Lire plus
Mariage blanc : contrôles du maire, opposition du procureur et annulation
Le dossier est déposé en mairie, la date est fixée, et puis un courrier arrive : le procureur de la République suspend … Lire plus
Lettre d’hébergement : modèle et règles pour bien la rédiger
Votre fils de 24 ans vit chez vous et sa banque refuse d’ouvrir son compte sans justificatif de domicile. La solution tient … Lire plus
Certificat d’hébergement : attestation simple ou attestation d’accueil ?
La CAF vous réclame un « certificat d’hébergement » parce que vous vivez chez un ami depuis six mois. Ou bien votre … Lire plus
Attestation d’hébergement pour un tiers : rédaction, pièces et risques
Votre fils de 24 ans vit chez vous depuis la fin de ses études. Il doit refaire sa carte d’identité, ouvrir un … Lire plus
Accident de la circulation : comment obtenir la meilleure indemnisation ?
Quelques semaines après l’accident, une lettre de l’assureur arrive avec une proposition chiffrée. Le montant semble correct. Faut-il signer ? Pas si … Lire plus
Convocation du médecin-conseil CPAM après un accident du travail
Un courrier de l’Assurance Maladie vous convoque au service médical, alors que vous êtes en arrêt depuis votre accident du travail. Pas … Lire plus
Loi LME : délais de paiement, pénalités de retard et sanctions
Votre client vous règle à 90 jours alors que la facture indique 30 ? Vous n’êtes pas obligé de l’accepter. Depuis 2008, … Lire plus
Lettre à un avocat : modèles selon votre situation et pièges à éviter
Vous avez trouvé un avocat, ou vous en avez déjà un, et il faut maintenant lui écrire. Premier contact, relance, désaccord sur … Lire plus
Terrain non constructible : usages permis, achat et règles à connaître
Une annonce affiche un hectare de prairie pour le prix d’une voiture d’occasion. L’envie vient vite : un potager, quelques ruches, une … Lire plus
Mise sous tutelle d’un parent : démarches, rôle du tuteur et alternatives
Les factures s’empilent sans être ouvertes. Votre mère a signé deux contrats d’assurance identiques le même mois. Votre père ne sait plus … Lire plus
Convocation chez le médecin-conseil : déroulement, documents et recours
Un courrier de l’Assurance Maladie arrive pendant votre arrêt de travail. Il vous convoque au service médical, date et heure imposées. Première … Lire plus
Diffamation au travail : recours, preuves et sanctions encourues
Une rumeur circule dans l’open space. On raconte que vous avez « arrangé » vos notes de frais, ou que votre dernière … Lire plus
Conformité d’une maison : DAACT, contrôle de la mairie et recours
Les artisans sont partis, la dernière couche de peinture a séché et vous pensez en avoir fini. Pas tout à fait. Tant … Lire plus
Écrire à un avocat : comment rédiger un premier message efficace
Vous avez trouvé le site d’un cabinet, le formulaire de contact est ouvert, et vous restez bloqué devant la case « Votre … Lire plus
Avocat droit social employeur : quand et pourquoi le consulter
Un salarié arrive en retard pour la cinquième fois ce mois-ci, et vous envisagez de le licencier. Vous rédigez la convocation vous-même, … Lire plus
Droit de l’urbanisme : règles, acteurs et recours possibles
Un matin, un panneau de permis de construire apparaît sur le terrain d’à côté. Un immeuble de quatre étages est prévu, juste … Lire plus
Code de l’urbanisme : ce qu’il contient et comment l’utiliser
Vous voulez agrandir votre maison de 25 m² et la mairie vous répond par un numéro d’article : « R. 421-14 ». … Lire plus
Avocat en succession : comment le choisir et quand le consulter
Votre père est décédé il y a trois mois. Le notaire attend des papiers, et votre sœur conteste déjà le testament. C’est … Lire plus
Convention collective : définition, IDCC et droits du salarié
Votre collègue a droit à un treizième mois, vous non. Votre ami dans une autre entreprise touche une prime d’ancienneté dès trois … Lire plus
Apec : services, accompagnement et droits des cadres
Vous êtes cadre, votre poste vous pèse depuis des mois et vous ne savez pas par où commencer pour en changer. Ou … Lire plus
DUE : de la déclaration unique d’embauche à la DPAE
Vous recrutez votre premier salarié lundi prochain et un ami chef d’entreprise vous parle de « faire la DUE ». Vous cherchez … Lire plus
CPAM : rôle, démarches et recours face à l’Assurance maladie
Un courrier de la CPAM qui refuse une prise en charge, un arrêt de travail pas encore payé après trois semaines, une … Lire plus
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Poussette, lit, siège auto, vêtements de naissance : la liste s’allonge vite et la facture aussi. Bonne nouvelle, la CAF verse une … Lire plus
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Vous ouvrez votre relevé de carrière et vous tombez sur deux lignes bien distinctes : la retraite de base, puis un nombre … Lire plus
Affichage obligatoire en entreprise : la liste et les règles à suivre
Un contrôleur de l’inspection du travail passe la porte de votre atelier. Son premier regard ne va pas vers les machines, mais … Lire plus
Voiture de fonction : avantage en nature, impôts et règles d’usage
On vous propose un poste avec voiture de fonction. Bonne nouvelle. Mais que se passe-t-il pour votre fiche de paie, votre impôt, … Lire plus
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Vous voulez quitter votre poste, ou votre employeur veut se séparer de vous. Avant toute lettre, une question se pose : par … Lire plus
Certificat de travail : mentions obligatoires, délai et recours
Dernier jour dans l’entreprise. On vous tend une enveloppe avec trois documents, et l’un d’eux tient sur une demi-page : le certificat … Lire plus
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Votre direction annonce une restructuration, et trois lettres circulent déjà dans les couloirs : PSE. Le plan de sauvegarde de l’emploi est … Lire plus
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Votre voisin refuse de tailler sa haie, un artisan ne vous rembourse pas un acompte de 800 euros, et quelqu’un vous conseille … Lire plus
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Vous venez de signer dans une ESN ou un cabinet de conseil, et votre contrat mentionne la « convention collective Syntec ». … Lire plus
Cotisation pénibilité : suppression, C2P et obligations de l’employeur
Votre expert-comptable vous parle encore de « cotisation pénibilité », ou vous voyez passer l’expression dans un vieux guide de paie. Elle … Lire plus
Travail le samedi : droits du salarié, repos et rémunération
Votre planning tombe, et cette fois le samedi n’est plus libre. Avez-vous le droit de refuser ? Serez-vous mieux payé ? Ces … Lire plus
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