Assurance vie
Pas facile d’estimer à combien s’élèvera sa pension de retraite, pour cela de plus en plus d’actifs souscrivent à une retraite complémentaire facultative. L’assurance vie … Lire plus
Pas facile d’estimer à combien s’élèvera sa pension de retraite, pour cela de plus en plus d’actifs souscrivent à une retraite complémentaire facultative. L’assurance vie … Lire plus
Cette forme de divorce été réformée par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, publiée au JO le 27 mai 2004. … Lire plus
Un vice caché est un défaut non apparent, qui ne peut pas être décelé sans un examen attentif mais qui rend cet objet impropre à … Lire plus
La présomption est une conséquence, une déduction tirée d’un fait pour prouver un autre fait. La présomption peut être simple ou irréfragable. Elle est simple … Lire plus
Un logiciel open source est régit par une licence libre. Le code source est visible, modifiable et distribuable sous certaines conditions établies par le créateur … Lire plus
La diffamation est l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est … Lire plus
Institut national de la propriété industrielle. L’INPI a pour mission de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle, de participer à l’élaboration … Lire plus
Un logiciel est un ensemble de programmes et de procédures nécessaires au fonctionnement d’un système informatique. On a des logiciels d’application tels que les traitements … Lire plus
Il existe un principe, celui de la non brevetabilité du logiciel. Ce principe souffre tout de même une exception : si le logiciel a été … Lire plus
L’originalité du « logiciel libre » est de mettre à la disposition d’une communauté d’utilisateurs et de développeurs le code source d’un logiciel, et d’en permettre la … Lire plus
Pour modifier les conditions contractuelles, un Fournisseur d’accès à Internet doit informer le client au moins un mois avant l’entrée en vigueur de la modification. … Lire plus
Fournisseur d’accès Internet. Il s’agit d’un organisme offrant la possibilité d’accéder à Internet à des particuliers ou entreprises. Cet accès se fait généralement sous forme … Lire plus
Le fait de résilier un contrat signifie que l’on met un terme à un contrat de façon prématurée ou non selon les situations. La résiliation … Lire plus
Une force majeure est un évènement imprévisible et insurmontable qui empêche une personne de s’acquitter de ses obligations. C’est un évènement indépendant de la volonté … Lire plus
La portabilité des numéros permet à tout abonné de changer d’opérateur tout en conservant son numéro de téléphone (article L44 du code des postes et … Lire plus
Le divorce pour faute est défini par l’article 242 du code civil comme étant celui qui « peut être demandé par l’un des époux lorsque des … Lire plus
Le droit de la consommation est clair sur la liste des mentions qui doivent apparaître lors de la présentation d’un produit lorsque celui-ci est vendu … Lire plus
Même si vous avez un apport personnel, l’achat d’un véhicule nécessite bien souvent de souscrire à un crédit auto. Afin de ne pas vous faire … Lire plus
Le dispositif de portabilité immédiate du numéro fixé par le décret Décret n°2006-82 du 27 janvier 2006 devrait être mis en place en mai prochain. … Lire plus
Le décret sur la portabilité du numéro pour les mobiles entre en vigueur le 21 mai 2007. Il permet ainsi de changer d’opérateur en 10 … Lire plus
Les CGV établissent les relations entre le vendeur et l’acheteur. Dès lors qu’elles sont rédigées, elles doivent contenir un certain nombre de clauses afin d’être … Lire plus
Le groupe Carrefour a été condamné à 2 millions d’euros d’amende par le tribunal correctionnel d’Evry le 26 juin 2007, pour publicités mensongères, reventes à … Lire plus
Tous les constructeurs de biens doivent garantir les produits. Cette garantie débute dès l’achat du bien. Le vendeur est tenu d’une obligation de conformité du … Lire plus
L’acquisition d’un bien immobilier demande la plupart du temps la souscription d’un crédit immobilier. Ainsi, un crédit immobilier peut être souscrit pour les opérations définies … Lire plus
La mise à disposition de fichiers vidéo a été fortement développée avec les sites YouTube, DailyMotion ou encore MySpace. Chacun peut venir déposer un fichier … Lire plus
Les principes fondamentaux sont reconnus par les lois de la République et réaffirmés dans la constitution de 1946, en même temps que la déclaration des … Lire plus
Un certain nombre de mentions obligatoires doivent apparaître sur un site Internet. Mais ces informations sont de nature différente selon le propriétaire du site. Si … Lire plus
Selon la loi du 6 Janvier 1978: « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être … Lire plus
Un commerçant en ligne est tenu, avant d’envoyer une publicité par mail à un consommateur, de lui demander s’il désire être sollicité. Il s’agit de … Lire plus
Fin 2006, la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la représentation des fraudes) avait dénoncé, suite à une étude sur … Lire plus
Lorsque l’âge de la retraite se profile à l’horizon, il peut s’avérer judicieux d’effectuer un bilan retraite. A quoi sert-il ? A qui s’adresser ? … Lire plus
En droit, un acte est synonyme d’écrit. On compte 2 catégories d’actes juridiques. Les actes authentiques rédigés par un fonctionnaire ou par un officier ministériel … Lire plus
Emule est un logiciel de peer-to-peer open source, utilisant le réseau eDonkey. Avec ce système de réseau, les utilisateurs se connectent directement les uns aux … Lire plus
Le divorce par consentement mutuel tire ses origines de la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce, publiée au JO le … Lire plus
Beaucoup de français ne savent pas estimer leur revenus une fois à la Retraite. En effet le calcul de la retraite n’est une chose évidente … Lire plus
Le spamming défini l’envoi massif de messages non sollicités et dérangeant à une personne ou un groupe de personnes. Cette pratique est désapprouvée par les … Lire plus
Digital Rights Management. Système de protection permettant de diffuser des contenus audios ou videos numériques en protégeant les droits d’auteur. Ce système permet de limiter … Lire plus
La vente à distance toutes les formes de vente permettant au consommateur, hors des lieux habituels de réception de la clientèle, de commander un produit, … Lire plus
On regroupe sous l’expression achat à distance, toutes les formes de vente permettant au consommateur, de commander un produit ou un service hors des lieux … Lire plus
Une infraction est une action ou un comportement illicite, passible de sanctions pénales telles que amende, prison ou peines complémentaires. Il y a 3 catégories … Lire plus
Terme désignant toutes les structures non personnelles, ce peut être une société, une association…Une personne morale a une personnalité juridique, elle est titulaire de droits … Lire plus
Une déclaration du site Internet à la CNIL est obligatoire lorsque le site diffuse ou collecte des données à caractère personnel. Ainsi une personne qui … Lire plus
Conditions générales de ventes. C’est un document que tout producteur, prestataire de service, grossiste ou importateur doit communiquer à tout acheteur ou demandeur de prestation … Lire plus
La technique de l’opt in suppose l’accord du destinataire pour tout envoi de mail comme les sollicitations commerciales. L’internaute doit alors cocher une case s’il … Lire plus
La discrimination est le fait d’appliquer un traitement spécifique et inégal à une personne ou un groupe de personnes par rapport aux autres en raison … Lire plus
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain du 13 décembre 200 a introduit l’article 49 dans la loi sur la copropriété du 10 … Lire plus
Un forum est un lieu d’échange ou les internautes peuvent échanger et discuter par le bais de messages. Un forum est généralement organisé par thèmes … Lire plus
Il s’agit de remplacer une chose par une autre de valeur plus ou moins égale. Ainsi dans la cas de l’annulation d’un voyage, on peut … Lire plus
Un site Internet est considéré comme une communication au public, en terme de responsabilité le régime juridique est similaire à celui des organes de presse. … Lire plus
Il s’agit d’une indemnité accordée en compensation d’un dommage. Il est synonyme de réparation, ou indemnisation. Il peut s’agir d’un dommage corporel, moral, ou patrimonial. … Lire plus