Votre fils de 24 ans vit chez vous depuis la fin de ses études. Il doit refaire sa carte d’identité, ouvrir un compte en banque ou s’inscrire à France Travail, et aucune facture n’est à son nom. Il vous demande une attestation d’hébergement.
Le document est simple. Mais en le signant, c’est vous qui certifiez un fait, et votre responsabilité est engagée.
Cette page se place du côté de la personne qui héberge : ce qu’il faut écrire, les pièces à fournir et les précautions à prendre.
À quoi sert une attestation d’hébergement
De nombreuses démarches exigent un justificatif de domicile. Une personne hébergée n’a ni bail, ni facture d’énergie, ni avis d’imposition à cette adresse. L’attestation de l’hébergeant comble ce vide.
On la demande notamment pour :
- une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire
- l’ouverture d’un compte bancaire
- l’inscription à France Travail ou une demande de prestations
- l’inscription sur les listes électorales
- certaines démarches auprès de la CAF
Le vocabulaire varie selon les sites et les administrations : attestation, certificat ou lettre d’hébergement désignent en pratique le même document. Si vous cherchez la marche à suivre côté hébergé, notre guide pour obtenir un certificat d’hébergement détaille les étapes.
Ne pas confondre avec l’attestation d’accueil
La confusion est fréquente et elle fait perdre du temps.
| Attestation d’hébergement | Attestation d’accueil | |
|---|---|---|
| Objet | Prouver l’adresse d’une personne qui vit chez vous | Permettre à un étranger de venir en visite privée de courte durée |
| Qui la rédige | Vous, sur papier libre | Formulaire officiel demandé en mairie |
| Contrôle | Aucun visa préalable | Validation par le maire |
Si votre proche réside à l’étranger et vient seulement vous rendre visite, c’est l’attestation d’accueil qu’il lui faut, pas celle décrite ici.
Ce que doit contenir l’attestation
Aucun modèle officiel n’est imposé. Un texte manuscrit ou tapé convient, à condition de comporter ces éléments :
- vos nom, prénom, date et lieu de naissance
- l’adresse complète du logement
- les nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne hébergée
- la date depuis laquelle elle vit chez vous
- une phrase claire, par exemple « certifie sur l’honneur héberger à mon domicile »
- la date et votre signature manuscrite
Pour la mise en forme et des exemples de formulation, vous pouvez consulter notre article sur la rédaction d’une lettre d’hébergement.
Mon conseil : indiquez la date réelle d’arrivée, même si elle est récente. Antidater pour « faire plus sérieux » transforme un service rendu en fausse déclaration.
Un détail pratique pour le courrier : la personne hébergée peut faire figurer « chez » suivi de votre nom dans son adresse, et ajouter son nom sur votre boîte aux lettres. Les lettres officielles arrivent alors sans encombre.
Les pièces à joindre
L’attestation seule ne suffit presque jamais. L’organisme veut vérifier que vous habitez bien à l’adresse indiquée.
- une copie de votre pièce d’identité
- un justificatif de domicile récent à votre nom (facture d’énergie ou d’internet, avis d’imposition, quittance de loyer, titre de propriété)
Les exigences de date diffèrent d’une administration à l’autre. Pour une carte d’identité ou un passeport, par exemple, la liste des justificatifs acceptés est publiée sur service-public.fr. Vérifiez-la avant le rendez-vous.
Ce que vous engagez en signant
Signer une attestation ne donne aucun droit à la personne hébergée sur votre logement. Elle ne devient ni colocataire ni titulaire du bail.
Si vous êtes locataire, héberger un proche gratuitement ne demande pas l’accord du propriétaire. Il en va autrement si vous lui réclamez un loyer, ce qui constitue une sous-location. Les règles complètes figurent dans notre page sur les droits et obligations du locataire d’un appartement.
Et pensez à vos propres prestations. Si vous percevez des aides de la CAF et que la personne hébergée s’installe chez vous pour de bon, signalez ce changement de situation. Les allocations familiales et les aides au logement tiennent compte de la composition du foyer.
Reste le point le plus sérieux. Établir une attestation qui relate des faits inexacts est un délit, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende par l’article 441-7 du Code pénal. Franchement, signer pour rendre service à quelqu’un qui n’habite pas chez vous n’en vaut jamais la peine.
Quand l’hébergement se termine mal
La plupart des hébergements s’arrêtent sans histoire. Parfois, la personne hébergée refuse de partir.
Vous ne pouvez pas changer les serrures ou sortir ses affaires vous-même. Une personne hébergée qui se maintient dans les lieux contre votre volonté devient en principe occupante sans droit ni titre, et son départ forcé passe par une décision du juge.
Commencez par un écrit daté qui fixe une date de départ raisonnable. Une mise en demeure envoyée en recommandé servira de preuve si vous devez ensuite saisir le tribunal judiciaire.
Mais n’attendez pas des mois avant d’agir. Plus la situation dure, plus elle devient difficile à dénouer, y compris sur le plan familial.
Un exemple de formulation simple
Inutile de chercher des formules compliquées. Un texte court, clair et exact passe mieux qu’une page entière. Vous pouvez vous inspirer de cette trame, à adapter à votre situation :
« Je soussigné(e) [prénom, nom], né(e) le [date] à [lieu], demeurant [adresse complète], certifie sur l’honneur héberger à mon domicile, depuis le [date d’arrivée], [prénom, nom], né(e) le [date] à [lieu]. Fait pour servir et valoir ce que de droit, à [ville], le [date]. »
Suivent votre signature manuscrite et, en annexe, les pièces justificatives. Si l’organisme demande l’attestation pour une démarche précise, rien ne vous empêche de la mentionner (« pour la constitution d’un dossier de carte d’identité », par exemple).
Gardez une copie de chaque attestation signée, avec la date. Vous saurez ainsi ce que vous avez certifié et pour qui.
Les erreurs qui font refuser le dossier
Une attestation rejetée oblige à reprendre rendez-vous, parfois plusieurs semaines plus tard. Les motifs de refus reviennent souvent :
- un justificatif de domicile au nom de votre conjoint alors que c’est vous qui signez l’attestation
- une adresse écrite différemment sur l’attestation et sur la facture (numéro d’appartement oublié, bâtiment manquant)
- un justificatif trop ancien par rapport aux exigences de l’administration concernée
- une signature scannée ou imprimée au lieu d’une signature manuscrite
- une pièce d’identité de l’hébergeant périmée
Et si le logement est au nom de deux personnes, mieux vaut que l’attestation soit signée par celle dont le nom figure sur le justificatif joint. Cela évite les questions au guichet.
Mais le cas le plus délicat reste celui d’un hébergeant lui-même hébergé, par exemple un jeune qui vit chez ses parents et accueille son compagnon. Il ne peut pas fournir de justificatif à son nom. L’attestation doit alors venir du titulaire du bail ou du propriétaire, c’est-à-dire de la personne qui dispose réellement du logement.
Questions fréquentes sur l’attestation d’hébergement
L’attestation d’hébergement doit-elle être faite à la mairie ?
Non. Il s’agit d’un document que vous rédigez et signez vous-même, sur papier libre. Il ne faut pas la confondre avec l’attestation d’accueil, qui concerne la visite d’un étranger et se demande en mairie.
Un locataire peut-il signer une attestation d’hébergement ?
Oui. Le locataire peut héberger un proche sans l’accord de son bailleur, tant qu’il ne lui demande pas de loyer. C’est la sous-location qui exige l’autorisation écrite du propriétaire.
L’attestation a-t-elle une durée de validité ?
La loi ne fixe pas de durée. Chaque organisme apprécie la date à laquelle elle a été signée, et beaucoup demandent un document récent avec un justificatif de domicile lui aussi récent.
Que risque-t-on en signant une fausse attestation ?
Établir une attestation faisant état de faits inexacts est un délit puni par le Code pénal d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. La personne qui l’utilise s’expose aux mêmes peines.
