Tendinopathie du supra-épineux : reconnaissance et droits du salarié
Le bras qui ne monte plus au-dessus de l’épaule, la douleur qui réveille la nuit, et un métier qui vous oblige à … Lire plus
Les articles d’Internet Juridique, du plus récent au plus ancien.

Le bras qui ne monte plus au-dessus de l’épaule, la douleur qui réveille la nuit, et un métier qui vous oblige à … Lire plus
La loi du 27 juillet 2023, souvent appelée loi « anti-squat » ou loi Kasbarian-Bergé, a raccourci la procédure en cas de … Lire plus
Une véranda jamais déclarée, un garage bâti sans autorisation il y a quinze ans : passé dix ans, la question revient toujours. … Lire plus
Un enfant malade, un parent dépendant, un proche en fin de vie, un mariage ou un décès dans la famille : le … Lire plus
Mariage, naissance, décès d’un proche, annonce du handicap d’un enfant : le Code du travail accorde des jours de congé pour ces … Lire plus
Il vérifie votre téléphone « juste pour voir ». Elle vous répète que personne d’autre ne vous supporterait. Votre beau-frère vous inonde … Lire plus
Des messages à toute heure, des humiliations devant vos enfants, des menaces à demi-mot quand vous parlez de partir. Vous avez tenu … Lire plus
Vous venez de signer dans un bureau d’études ou une entreprise du BTP, et votre contrat indique « ETAM, position 2.2, coefficient … Lire plus
Vous devez écrire au notaire qui règle la succession de votre mère, et vous restez bloqué sur la première ligne. « Maître … Lire plus
Des années de lombalgies, deux arrêts longs, et ce jour où le médecin vous dit que le dos ne permettra plus de … Lire plus
Un contrat de mariage à signer, un parent qui veut donner sa maison à ses enfants, une succession qui s’ouvre après un … Lire plus
Huit heures assis devant un écran, ou debout à porter des cartons, avec un dos qui proteste dès la deuxième heure. Quand … Lire plus
Une douleur à l’épaule qui réveille la nuit, un bras qu’on ne lève plus au-dessus de la tête, et une échographie qui … Lire plus
Trois mois sans nouvelles. Le dossier est censé avancer, l’audience approche peut-être, et votre avocat ne rappelle pas. Vous avez versé une … Lire plus
Trois mails envoyés en dix jours. Pas une ligne en retour. L’audience approche, ou le délai de réponse à l’adversaire, et vous … Lire plus
Un matin, en vous penchant pour lacer vos chaussures, la douleur vous cloue sur place. Elle descend dans la fesse, parfois jusqu’au … Lire plus
Le compte rendu d’IRM tombe : « discopathie L5-S1 ». Votre dos vous fait souffrir depuis des mois, vous enchaînez les arrêts, … Lire plus
Une lettre de la CPAM arrive pendant votre arrêt de travail : « convocation au service médical ». Beaucoup de gens y … Lire plus
Vous appelez un cabinet pour la première fois. La secrétaire vous passe l’avocat et, d’un coup, une question vous bloque : on … Lire plus
Le téléphone sonne, le cabinet décroche, et vous voilà face à la question bête qu’on n’ose pas poser : faut-il dire « … Lire plus
Une lettre de licenciement signée « P.O. » par la responsable RH. Un bon de commande validé par un chef de projet … Lire plus
Votre directrice est en déplacement, un courrier doit partir ce soir, et on vous dit : « Signe pour ordre. » Vous … Lire plus
Combien de temps de pause la loi garantit-elle au salarié à l’heure du déjeuner ? Et l’employeur peut-il lui demander de « … Lire plus
Un avis de contravention dans la boîte aux lettres, un jugement qui vous condamne à payer : dans les deux cas, la … Lire plus
Le jugement tombe : 800 euros d’amende, 1 500 euros de dommages-intérêts pour la partie civile et 1 000 euros au titre … Lire plus
Ajouter une chambre sous les toits ou un petit étage sur le garage sans permis de construire est parfois possible. Mais la … Lire plus
Vous avez rédigé votre message, tout est clair, et vous butez sur la première ligne. « Bonjour Monsieur » ? « Cher … Lire plus
Deux heures du matin, une cellule de garde à vue, et un officier de police qui vous demande : « Vous voulez … Lire plus
Le notaire vous pose la question à la signature : « Vous avez bien déposé la déclaration d’achèvement ? » Et là, … Lire plus
La lettre de licenciement est arrivée un samedi matin. Ou bien c’est la CPAM qui refuse de reconnaître votre accident comme professionnel. … Lire plus
Vous avez reçu un courrier recommandé qui vous inquiète, ou votre employeur vient de vous convoquer. Vous ouvrez votre messagerie pour contacter … Lire plus
Vous voulez agrandir votre maison, diviser un terrain ou poser un abri de jardin. Avant même de parler au maçon, une question … Lire plus
Vous êtes sur le point de confier un chantier de six mois à un sous-traitant que vous n’avez jamais fait travailler. Son … Lire plus
Un client que vous ne connaissez pas passe une grosse commande et demande soixante jours pour payer. Vous acceptez ou pas ? … Lire plus
Un employeur qui fouille votre messagerie personnelle. Une mairie qui interdit une réunion publique la veille au soir. Un bailleur qui refuse … Lire plus
Il est 21 heures, votre enfant jure que les devoirs ne sont « pas encore en ligne », et vous voilà devant … Lire plus
Votre banquier vous propose d’« ouvrir des unités de compte » sur votre vieille assurance vie, et vous ne savez pas trop … Lire plus
Le président du CSE vous transmet, trois jours avant la réunion, un projet de réorganisation de 40 pages. Vous devez rendre un … Lire plus
Trois semaines à Lisbonne sans payer de loyer, pendant qu’une famille portugaise arrose vos plantes à Nantes. Sur le papier, l’échange d’appartement … Lire plus
Les cartons sont faits, l’un de vous deux part. Et dès le premier soir, la même question revient : chez qui dorment … Lire plus
Un avocat qui exerce seul ne peut pas plaider, recevoir un client et décrocher le téléphone en même temps. Le télésecrétariat juridique … Lire plus
Pour circuler dans Paris et dans les communes situées à l’intérieur de l’A86, la vignette Crit’Air conditionne l’accès à la zone à … Lire plus
Une fissure apparaît chez un voisin pendant vos travaux. Existait-elle avant le chantier ? Sans preuve datée, c’est la parole de l’un … Lire plus
L’interdiction volontaire de jeux permet à un joueur de se fermer lui-même l’accès aux casinos, aux clubs de jeux et aux sites … Lire plus
Après un incendie, le montant versé par l’assurance dépend en grande partie de l’expertise. C’est l’expert qui chiffre les dégâts, et c’est … Lire plus
Une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre. Sur le papier, la garde alternée paraît équilibrée. Puis arrive la facture de cantine, … Lire plus
Vous êtes-vous déjà demandé comment certains parviennent à échapper à l’impôt tout en promettant un paradis fiscal aux autres ? Le cas … Lire plus
Louer une chambre de son logement est permis, et cela peut alléger un loyer ou un crédit. Les règles, elles, demandent un … Lire plus
Employer une aide à domicile, un jardinier ou un professeur particulier fait de vous un employeur. Le Cesu déclaratif permet de déclarer … Lire plus
Un voisin qui refuse de réparer une fuite, un artisan qui ne termine pas le chantier, un employeur qui ne verse pas … Lire plus
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