Définition « Transaction »
Une transaction est un contrat établi entre un commerçant et un consommateur dans le cadre de la fourniture d’un produit ou d’un service. Plus globalement, … Lire plus
Téléphonie mobile
Aujourd’hui une immense majorité de personnes a un téléphone portable, la concurrence est vive dans ce secteur et les offres promotionnelles multiples. Le consommateur doit … Lire plus
Le licenciement : un mode de rupture à l’initiative de l’employeur
Une insuffisance professionnelle, une inaptitude physique, une faute,….autant de motifs pour licencier un salarié. Comment s’y retrouver ? Même s’il existe plusieurs types de licenciement, … Lire plus
Immobilier
Que ce soit pour acheter, vendre ou louer vous vous trouvez très souvent confronté à un véritable parcours du combattant. Il est donc indispensable de … Lire plus
Les fournisseurs d’accès Internet
Lorsque l’on s’abonne à un FAI en général tout se passe bien et assez rapidement. Mais lorsqu’on veut se désengager cela devient tout de suite … Lire plus
Durée du travail : les points-clés
La durée légale du travail en France est de 35 heures par semaine. 35 heures ne représentent pas la durée maximale de travail mais simplement … Lire plus
La démission : un droit appartenant à chaque salarié
Vous souhaitez quitter votre emploi actuel pour changer d’entreprise ou réaliser un projet personnel ? La démission est un droit dont chaque salarié titulaire d’un … Lire plus
Les crédits
L’achat d’un bien immobilier, d’une voiture ou d’autres biens de consommations tels que l’électroménager demande souvent que l’on ait recours à un crédit. Il existe … Lire plus
Le droit du travail : un droit vivant
Le droit du travail recouvre des notions très différentes les unes des autres (licenciement, transaction, maladie, harcèlement moral, salaire, chômage,…) et traite aussi bien des … Lire plus
Auto, moto, véhicules
Posséder un véhicule que ce soit, auto, moto ou utilitaire est indispensable pour une grande partie de la population. Cependant, que ce soit pour l’achat … Lire plus
Assurances
Difficile aujourd’hui de ne pas souscrire à une assurance, que se soit pour votre habitation, votre véhicule, mais aussi pour vos frais de santé ou … Lire plus
Achat de voyages sur Internet
Beaucoup d’entre nous sont attirés par les offres alléchantes de voyages en ligne surtout grâce à des prix très attractif. Mais l’achat de voyages ne … Lire plus
Les achats sur Internet
Avec le développement d’internet et du commerce électronique, les vendeurs en ligne sont de plus en plus nombreux. Il est donc nécessaire pour eux de … Lire plus
Droit du travail
Code du travail, droit du travail, inspection du travail, prud’hommes, transaction autant de mots qu’on entend prononcé souvent sans toutefois en comprendre la signification. Internet … Lire plus
Droit de la consommation
Acheter, consommer, vendre… oui mais attention aux pièges et aux arnaques. Le code de la consommation et le droit de la consommation en général protègent … Lire plus
Les obligations des commerçants
Pour pourvoir solliciter une personne par mail, il faut dans un premier temps avoir recueilli les données à caractère personnel de cette personne. Lors du … Lire plus
Permis de conduire
Depuis mars 2004, les règles du permis de conduire ont changé. L’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l’attestation de sécurité … Lire plus
Controle technique
Le contrôle technique est obligatoire depuis 1992 pour toutes les voitures particulières et toutes les camionnettes de plus de 4 ans. Il est organisé par … Lire plus
Définition « Droit de rectification »
Chaque individu a le droit de faire corriger des erreurs le concernant. Les informations corrigeables sont celles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées de … Lire plus
La preuve électronique
Le principe est que cette preuve a la même valeur juridique qu’un écrit sur papier. Elle peut être apportée devant toutes les juridictions sous réserve … Lire plus
Conditions de résiliation
Il est possible de résilier son abonnement à l’issue de la période initiale d’engagement de 12 à 24 mois ou à l’issue de la période … Lire plus
Détermination des ayant-droits en l’absence de testament et en l’absence de conjoint survivant
I. L’ordre successoral Lorsqu’une personne décède sans avoir prévu de dispositions de dernières volontés s’agissant de son patrimoine, on dit qu’elle est décédée « ab intestat ». … Lire plus
Achat / vente
Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous devez avant tout vous renseigner sur le prêt immobilier que vous allez devoir souscrire et voir si celui … Lire plus
Achat véhicule neuf
Même si lors de l’achat d’une voiture neuve on croit être plus à l’abri des mauvaises surprises que lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il … Lire plus
La preuve d’achat
Il est nécessaire pour chaque transaction électronique de se ménager la preuve du contrat, depuis une loi de 2000 sur la preuve électronique, on admet … Lire plus
Définition « NTIC »
Nouvelles technologies de l’information et de la communication. Cette notion désigne généralement toutes technologies issues du rapprochement de l’informatique, des télécommunications et de l’audiovisuel. Ce … Lire plus
Le règlement d’une succession avec un notaire
I. La saisine du notaire Le notaire ne se charge pas lui-même d’une succession. Il en est chargé par un ou plusieurs ayants-droit. En général, … Lire plus
Définition « Lettre recommandée »
La lettre recommandée est la seule lettre ayant une valeur juridique, elle permet d’obtenir la preuve du lieu de dépôt et de la date d’envoi. … Lire plus
Partage: les particularités liées à la présence d’immeubles
Lorsqu’une personne décède, elle laisse un patrimoine qui doit être remis à ses héritiers. L’acte consistant à octroyer à chacun sa part est appelé le … Lire plus
Définition « Forfait »
Un forfait est un élément de tarification, défini à l’avance et indépendant des quantités consommées ou produites. Dans le cas de la téléphonie ou d’Internet, … Lire plus
Protéger le logiciel
Le logiciel est une oeuvre de l’esprit, le code de la propriété intellectuelle précise que les logiciels sont protégés par la législation sur le droit … Lire plus
Définition « Lettre de résiliation »
Chaque abonnement à un service d’accès Internet, de téléphonie ou autre est lié à la signature d’un contrat et à l’acceptation des CGV qui définissent … Lire plus
Lettre de résiliation
Lorsque l’on veut résilier un contrat avec un FAI il est tout d’abord nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ce qui permet … Lire plus
Infractions au code de la route
Il y a deux types de transgression du code de la route : les infractions et les délits. Selon le type d’infraction ou de délit, … Lire plus
Achat véhicule d’occasion
Les transactions de voitures d’occasion représentent plus de la moitié des transactions automobiles. Ainsi, ce marché est vaste, et s’il permet très souvent de faire … Lire plus
Echange via les réseaux peer to peer
Les réseaux peer to peer tels que kaaza, edonkey ou emule permettent l’échange de fichier, ces logiciels ne sont pas illégaux mais leur utilisation peut … Lire plus
Les obligations des voyagistes
en cas d’annulation du voyage La législation en vigueur prévoit que lorsque le voyagiste procède à la résiliation du contrat sans qu’il y ait eu … Lire plus
Assurance habitation
Souscrire à une assurance multirisque habitation vous permet d’assurer votre logement et son contenu mais vous permet de disposer également d’une responsabilité civile. Ainsi votre … Lire plus
Délai de résiliation de l’abonnement
Chaque abonnement auprès d’un FAI est lié à la signature d’un contrat et à l’acceptation des conditions générales de vente (CGV) qui définissent les droits … Lire plus
Assurance automobile
Quelle que soit l’assurance auto choisie, il est nécessaire de faire attention à un certain nombre de points. Ainsi avant de choisir une assurance vérifiez … Lire plus
Rétractation d’achat
Un achat sur Internet est un achat à distance, le code de la consommation prévoit que pour ce type d’achat, le consommateur dispose d’un délai … Lire plus
Le remboursement de voyages achetés sur Internet
Les contrats de prestations de services d’hébergement et de voyage ne sont pas concernés par le délai de rétractation des autres contrats de vente à … Lire plus
Définition « Clauses abusives »
Dans un contrat, sont considérées comme abusives les clauses qui créent un déséquilibre significatif entre les parties. L’appréciation du caractère abusif d’une clause prend en … Lire plus
Crédit consommation
Le crédit consommation permet d’obtenir des biens ou des prestations de services même lorsque vous n’avez pas l’argent nécessaire disponible immédiatement. Mais il faut être … Lire plus
La protection de la vie privée
L’une des règles de principe du droit français est le respect de la vie privée. C’est un principe fondamental. Il est donc nécessaire de surveiller … Lire plus
Droit à l’image
Le principe du droit à l’image est le suivant : le fait de reproduire l’image d’une personne sans avoir eu son autorisation est interdit. Le … Lire plus
Conditions générales de garantie
Les téléphones mobiles sont des biens comme les autres et bénéficient par conséquent d’une garantie. Le constructeur du produit s’engage à garantir l’acheteur contre les … Lire plus
Assurance vie
Pas facile d’estimer à combien s’élèvera sa pension de retraite, pour cela de plus en plus d’actifs souscrivent à une retraite complémentaire facultative. L’assurance vie … Lire plus
Le divorce accepté
Cette forme de divorce été réformée par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, publiée au JO le 27 mai 2004. … Lire plus