Tous nos avis
0
Téléchargement de musique
0

Le téléchargement de musique et la mise à disposition de musique sur un site ont été facilités par le développement du format de compression qu’est le MP3. ...

0
Signature électronique
0

La signature électronique authentifie la volonté des partis. Pour être valable cette signature électronique doit consister en l'usage d'un procédé fiable ...

0
Définition “Signature électronique”
0

Une signature électronique permet d'identifier le signataire et justifie de son consentement au contenu de l'acte pour lequel la signature est valable. Il ...

0
Nom de domaine
0

La création et le développement d'un site Internet sont un investissement en temps et parfois même en argent. Il est donc nécessaire de protéger ...

0
Droit du logiciel
0

L'adaptation du droit aux nouvelles technologies est passée par l'adaptation de la législation sur la protection du logiciel pour pouvoir protéger les ...

0
Création de sites et blogs
0

L'explosion d'Internet permet à tout le monde de faire partager ses idées à travers la création de sites web ou de blogs. Mais l'utilisation de ces espaces ...

0
Droit civil et nouvelles technologies
0

La réalisation de certains actes juridiques nécessite la réalisation d'un écrit signé. Parfois dans un conflit porté devant une juridiction il est ...

0
Le règlement d’une succession avec testament
0

I. Le rôle du notaire De par la nature de cet acte, le rôle du notaire apparaît naturellement dans le cadre du testament authentique. Mais il joue ...

0
Faire un testament
0

Un testament est un acte par lequel une personne dispose de tout ou partie de ses biens et/ou de ses droits. La différence avec la donation porte sur le ...

0
La déclaration de succession
0

I. L'obligation de souscrire une déclaration de succession Les ayants-droits doivent en principe souscrire une déclaration de succession. Lorsqu'un notaire ...

Internet-juridique.net
Logo
Enable registration in settings - general