Sur un vieux relevé de carrière, une lettre de vos parents ou un formulaire d’entreprise, vous tombez sur le sigle « Cram ». Vous cherchez à qui écrire aujourd’hui, et l’organisme semble avoir disparu.
C’est presque le cas. Les caisses régionales d’assurance maladie ont changé de nom en 2010, sauf en Île-de-France. Leurs missions, elles, ont en grande partie continué sous une autre étiquette.
La Cram, un pilier régional de la Sécurité sociale
Les Cram sont nées avec l’organisation de la Sécurité sociale après la Libération. Chaque région avait la sienne. Elles travaillaient aux côtés des caisses primaires (CPAM) et de la caisse nationale, sans s’occuper directement des remboursements de soins.
Leur champ d’action tenait en trois blocs :
- la retraite des salariés du régime général, pour le compte de la caisse nationale d’assurance vieillesse
- la prévention et la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles
- le service social, pour accompagner les assurés malades ou en difficulté
Elles participaient aussi à l’organisation de l’offre de soins dans leur région. C’est ce volet qui a provoqué leur transformation.
2010 : les Cram deviennent des Carsat
La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » de 2009 a créé les agences régionales de santé (ARS). Les ARS ont repris la planification sanitaire régionale.
Le 1er juillet 2010, les Cram sont donc devenues des Carsat, pour caisses d’assurance retraite et de la santé au travail. Le nouveau nom dit bien ce qui leur reste : la retraite et la santé au travail.
| Avant 2010 | Depuis le 1er juillet 2010 |
|---|---|
| Cram (hors Île-de-France) | Carsat |
| Cramif (Île-de-France) | Cramif, nom conservé |
| Planification de l’offre de soins | Agences régionales de santé (ARS) |
Dans les départements d’outre-mer, ces missions relèvent d’organismes spécifiques, les caisses générales de sécurité sociale.
Ce que fait une Carsat aujourd’hui
La retraite. La Carsat calcule et verse la pension de base des salariés du privé, tient à jour le relevé de carrière et informe les futurs retraités. Elle travaille en lien avec la caisse nationale d’assurance vieillesse, qui pilote le réseau. La pension de retraite complémentaire, elle, dépend de l’Agirc-Arrco et non de la Carsat.
La santé au travail. Ses ingénieurs-conseils et contrôleurs de sécurité accompagnent les entreprises dans la prévention des risques. Elle calcule aussi le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles de chaque établissement.
Le service social. Ses assistants sociaux aident les assurés fragilisés par la maladie, le handicap ou un risque de perte d’emploi pour raison de santé.
Elle gère enfin certaines prestations précises, comme l’allocation de préretraite amiante pour les salariés exposés.
Le cas particulier de la Cramif en Île-de-France
En Île-de-France, la Cramif a gardé son nom et une organisation à part. La retraite des Franciliens est gérée directement par l’Assurance retraite, la caisse nationale.
La Cramif se concentre sur la prévention des risques professionnels, le service social et plusieurs prestations comme la pension d’invalidité, l’allocation amiante ou l’appareillage. C’est donc vers elle qu’un salarié francilien se tourne pour une invalidité, et pas vers sa caisse primaire.
Mon conseil : avant d’écrire à un organisme, vérifiez sur son site qu’il gère bien votre demande. On perd vite plusieurs semaines avec un courrier envoyé au mauvais guichet.
Vos anciens documents « Cram » sont-ils toujours valables ?
Oui, dans la grande majorité des cas. Une notification de pension, une attestation de périodes d’assurance ou un courrier de taux émis par une Cram garde sa valeur. Le changement de nom n’a pas effacé les droits acquis.
Pour vérifier votre carrière, consultez votre relevé en ligne sur le portail commun des régimes de retraite. Les périodes déclarées à l’époque où la Cram gérait votre dossier y figurent aussi.
Une année manque ? Rassemblez vos bulletins de paie ou certificats de travail de la période, puis demandez une régularisation à votre caisse actuelle. Plus la période est ancienne, plus ces papiers comptent (gardez-les, même jaunis).
Côté entreprise, les dossiers ouverts avant 2010 ont été repris par la Carsat qui a succédé à la Cram de votre région.
Cram, CPAM, Carsat : à qui s’adresser
- Remboursement de soins, arrêt maladie, carte Vitale : votre CPAM.
- Demande de retraite de base, relevé de carrière : la Carsat, ou l’Assurance retraite en Île-de-France.
- Prévention des risques, taux AT/MP de l’entreprise : la Carsat ou la Cramif.
- Pension d’invalidité : la CPAM en général, la Cramif en Île-de-France.
Pour estimer votre future pension et comprendre ce que chaque caisse verse, le plus simple reste de partir des bases du calcul de la retraite.
Et si vous cherchiez autre chose ? En anglais, « to cram » veut dire bachoter, réviser à la dernière minute avant un examen. Rien à voir avec la Sécurité sociale, malgré l’homonymie.
En cas de litige avec une caisse (refus de pension, taux contesté), les recours amiables puis judiciaires sont encadrés par des délais courts. Un avocat en droit de la sécurité sociale peut vous orienter.
Questions fréquentes sur la Cram
La Cram existe-t-elle encore ?
Pas sous ce nom, sauf en Île-de-France. Depuis le 1er juillet 2010, les Cram sont devenues des Carsat, les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail. La Cramif, caisse régionale d’Île-de-France, a conservé son appellation.
Faut-il contacter la Carsat ou la CPAM pour un arrêt maladie ?
Pour les indemnités journalières et le remboursement des soins, c’est la CPAM. La Carsat intervient sur la retraite, la prévention des risques professionnels et l’accompagnement social. En Île-de-France, la Cramif gère aussi les pensions d’invalidité.
Qui fixe le taux de cotisation accidents du travail de mon entreprise ?
Ce taux est calculé et notifié par la Carsat dont dépend l’établissement, ou par la Cramif en Île-de-France. L’entreprise le consulte en ligne et peut le contester si elle l’estime erroné.
Où envoyer une demande de retraite si l’on habite en Île-de-France ?
En Île-de-France, la retraite du régime général est gérée directement par l’Assurance retraite, et non par la Cramif. Le plus simple est de déposer la demande en ligne sur le site de l’Assurance retraite.
