Vous lisez « IRP » dans un courrier de la direction ou dans un accord d’entreprise, et vous ne savez pas exactement qui se cache derrière ? Pas de panique, le sigle est moins obscur qu’il n’y paraît.
En droit du travail, IRP désigne les institutions représentatives du personnel. Ce sont les élus et les mandatés qui portent la voix des salariés face à l’employeur.
Depuis 2020, le paysage a beaucoup changé. Petit état des lieux, instance par instance.
IRP : de quoi parle-t-on ?
Les IRP reposent sur deux logiques différentes. Il y a d’un côté la représentation élue, qui passe par le comité social et économique. De l’autre, la représentation syndicale, désignée par les syndicats.
Les deux coexistent souvent dans la même entreprise. Mais elles n’ont ni la même origine ni les mêmes pouvoirs : les élus du CSE sont consultés, alors que les délégués syndicaux négocient.
Attention aux homonymes
Le sigle prête à confusion. On croise parfois « IRPP » pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques, une expression surtout utilisée hors de France. IRP Auto désigne aussi un groupe de protection sociale des métiers de l’automobile. Ces sujets n’ont rien à voir avec la représentation du personnel, dont il est question ici.
Avant 2020 : DP, CE et CHSCT
Pendant des décennies, trois instances élues se partageaient le terrain. Les délégués du personnel, dès 11 salariés, portaient les réclamations individuelles. Le comité d’entreprise, dès 50 salariés, traitait l’économie et les activités sociales et culturelles.
Le troisième, le CHSCT, chargé de la santé et de la sécurité, a lui aussi disparu.
Les petites et moyennes entreprises pouvaient regrouper ces instances. C’était le principe de la délégation unique du personnel.
Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont tranché : une seule instance élue, le CSE, devait être mise en place partout au plus tard le 31 décembre 2019.
Le CSE, l’instance élue
Le comité social et économique est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés, lorsque ce seuil est atteint pendant 12 mois consécutifs. Ses membres sont élus pour 4 ans en principe, un accord pouvant prévoir une durée plus courte, entre 2 et 4 ans.
| Effectif | Rôle principal du CSE |
|---|---|
| 11 à 49 salariés | Réclamations individuelles et collectives, santé et sécurité, saisine de l’inspection du travail |
| 50 salariés et plus | Consultations sur la marche de l’entreprise, gestion des activités sociales et culturelles, budget de fonctionnement, recours à des experts |
| 300 salariés et plus | Commission santé, sécurité et conditions de travail obligatoire, commissions supplémentaires |
À partir de 50 salariés, le comité dispose de moyens financiers propres. Leur mode de calcul est détaillé dans notre article sur le budget du CSE.
Le CSE se réunit au moins une fois par mois à partir de 50 salariés, sauf accord contraire. Le déroulement des séances et les droits des élus sont expliqués dans notre page sur les réunions du CSE.
La représentation syndicale
Le délégué syndical
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif peut désigner un délégué syndical. Il est choisi en principe parmi les candidats ayant recueilli au moins 10 % des voix au premier tour des dernières élections du CSE.
Son rôle est de négocier. C’est lui qui signe, au nom de son syndicat, les accords d’entreprise sur les salaires, le temps de travail ou l’égalité professionnelle.
Dans une entreprise de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désigner un élu du CSE comme délégué syndical, pour la durée de son mandat.
Le représentant de la section syndicale
Un syndicat qui a créé une section dans l’entreprise sans y être représentatif peut désigner un représentant de la section syndicale. Il dispose de prérogatives proches de celles du délégué syndical, mais ne peut pas, en principe, négocier d’accords.
Le conseil d’entreprise
Un accord d’entreprise majoritaire, ou un accord de branche étendu, peut transformer le CSE en conseil d’entreprise. Il exerce alors aussi le pouvoir de négocier, à la place des délégués syndicaux. Le dispositif reste rare dans la pratique. Nous le détaillons dans notre article sur le conseil d’entreprise.
Le statut protecteur des représentants
Élus du CSE, délégués syndicaux, représentants de section : tous sont des salariés protégés. L’employeur ne peut pas les licencier sans l’autorisation de l’inspection du travail.
La protection couvre aussi les candidats aux élections et les anciens élus pendant une période limitée. Elle s’applique également à la rupture conventionnelle, qui doit être autorisée.
À mon sens, c’est la pièce la plus solide du système. Sans elle, peu de salariés oseraient se présenter.
Et si vous estimez qu’un employeur fait obstacle au fonctionnement d’une IRP (pas d’élections, pas de réunions, refus d’information), cela peut constituer un délit d’entrave. L’inspection du travail est le premier interlocuteur, avant un éventuel recours en justice.
Questions fréquentes sur les IRP
Que veut dire IRP en droit du travail ?
IRP signifie institutions représentatives du personnel. Le sigle regroupe le CSE, les délégués syndicaux, le représentant de la section syndicale et, le cas échéant, le conseil d’entreprise. Ce sont les personnes et les instances qui parlent au nom des salariés face à l’employeur.
À partir de combien de salariés faut-il des IRP ?
Le CSE devient obligatoire dès que l’entreprise atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Ses attributions s’élargissent à partir de 50 salariés, seuil à partir duquel un syndicat représentatif peut aussi désigner un délégué syndical.
Les délégués du personnel existent-ils encore ?
Non. Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT ont été fusionnés dans le CSE par les ordonnances de 2017. Toutes les entreprises concernées devaient avoir élu leur CSE avant le 1er janvier 2020.
Un élu du CSE peut-il être licencié ?
Oui, mais pas librement. L’employeur doit obtenir l’autorisation de l’inspection du travail, qui vérifie que la mesure n’a aucun lien avec le mandat. Cette protection couvre aussi les candidats aux élections et les anciens élus pendant un certain temps.
