« Demande au CE pour les places de cinéma. » La phrase circule encore dans beaucoup de bureaux. Pourtant, le comité d’entreprise n’existe plus depuis le 1er janvier 2020.
Il a été absorbé par le comité social et économique, le CSE. Le changement ne se limite pas au nom : seuils, missions, budget et composition ont bougé.
Ce que faisait l’ancien CE, pourquoi il a disparu et ce que vous retrouvez aujourd’hui dans le CSE, que vous soyez salarié, élu ou employeur.
Le comité d’entreprise, une institution née en 1945
Le comité d’entreprise a été créé par une ordonnance du 22 février 1945, dans le climat de la Libération. L’idée : associer les salariés à la marche de l’entreprise et leur confier la gestion des œuvres sociales.
Il était obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Présidé par l’employeur, il réunissait des représentants élus par le personnel et disposait de la personnalité civile.
Ses missions tenaient en deux volets :
- un rôle économique : être informé et consulté sur l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, avant les décisions importantes
- un rôle social : gérer les activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés et de leur famille
Les lois Auroux de 1982 lui ont ajouté une subvention de fonctionnement, distincte de l’argent consacré aux activités sociales. Cette double logique de budgets a survécu jusqu’à aujourd’hui.
Pourquoi le CE a disparu
Pendant des décennies, trois instances ont cohabité : les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Chacune avait ses élections, ses réunions, ses élus. Lourd à gérer, surtout dans les entreprises moyennes.
Le législateur a d’abord tenté des regroupements partiels. La délégation unique du personnel permettait déjà, dans les entreprises de taille moyenne, de confier aux mêmes élus les missions de plusieurs instances.
Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont tranché. Elles ont fusionné les trois instances dans le CSE. Les mandats en cours ont pris fin au plus tard le 31 décembre 2019, et toutes les entreprises concernées devaient avoir un CSE au 1er janvier 2020.
Ce que le CSE a repris de l’ancien CE
Le CSE existe dès 11 salariés, mais ses pouvoirs varient selon l’effectif. Entre 11 et 49 salariés, il reprend surtout le rôle des anciens délégués du personnel. À partir de 50 salariés, il récupère l’ensemble des missions de l’ancien comité d’entreprise.
| Point de comparaison | Ancien comité d’entreprise | CSE (50 salariés et plus) |
|---|---|---|
| Seuil | 50 salariés | 11 salariés, missions élargies dès 50 |
| Champ | Économique et social | Économique, social, santé et sécurité |
| Activités sociales et culturelles | Oui | Oui |
| Personnalité civile | Oui | Oui |
| Durée du mandat | 4 ans en principe | 4 ans en principe, de 2 à 4 ans par accord |
Dans les entreprises à plusieurs sites, les anciens comités d’établissement ont laissé place à des CSE d’établissement et à un CSE central. L’article sur le comité d’établissement détaille cette organisation.
L’argent : deux budgets, comme avant
Le CSE des entreprises d’au moins 50 salariés gère deux enveloppes séparées, héritées du CE.
La subvention de fonctionnement est fixée par la loi : 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1 999 salariés, 0,22 % à partir de 2 000. Elle finance la formation économique des élus, les experts choisis par le comité, les frais de secrétariat.
Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d’entreprise. Sans accord, le rapport entre cette contribution et la masse salariale ne peut pas être inférieur à celui de l’année précédente. Pour le détail des règles d’utilisation, consultez notre article sur le budget du CSE.
C’est ce second budget qui finance les chèques-vacances, la billetterie ou les aides à la garde d’enfants. Bref, tout ce que les salariés associent encore au « CE ».
Ce qui change pour les salariés et les élus
Pour le salarié, peu de choses changent au quotidien. Les avantages restent, l’interlocuteur aussi, sous un autre nom.
Pour les élus, en revanche, la charge s’est alourdie. Le CSE traite à la fois l’économie, les activités sociales et la santé au travail. Moins d’élus au total, plus de dossiers par tête : c’est la critique la plus souvent adressée à la réforme.
Autre nouveauté : dans les entreprises d’au moins 50 salariés, un même élu ne peut pas enchaîner plus de trois mandats successifs, sauf exceptions prévues par le protocole électoral. Le déroulement du scrutin est expliqué dans l’article sur l’élection du CSE.
Et l’histoire n’est pas finie. Un accord d’entreprise peut transformer le CSE en conseil d’entreprise, qui négocie lui-même les accords collectifs à la place des délégués syndicaux.
Les « comités d’entreprise » qui existent encore
Le nom n’a pas tout à fait disparu du droit. Le comité d’entreprise européen, prévu pour les groupes de dimension communautaire, et le comité de groupe ont conservé leur appellation.
À mon sens, c’est la source de bien des confusions dans les grands groupes : un salarié peut dépendre à la fois d’un CSE en France et d’un comité d’entreprise européen au niveau du groupe.
Si vous retrouvez la mention « comité d’entreprise » dans un vieil accord ou un contrat, elle vise désormais le CSE. En cas de doute sur la portée d’un texte ancien, l’inspection du travail ou un avocat en droit social pourront vous éclairer.
Questions fréquentes sur le comité d’entreprise
Le comité d’entreprise existe-t-il encore ?
Non, pas sous ce nom dans les entreprises françaises. Il a été remplacé par le comité social et économique, mis en place dans toutes les entreprises concernées au plus tard le 1er janvier 2020. Seuls le comité de groupe et le comité d’entreprise européen ont gardé leur appellation.
Quelle différence entre le CE et le CSE ?
Le CSE regroupe en une seule instance les anciens délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Il existe dès 11 salariés, avec des attributions limitées, et reprend les missions économiques et sociales de l’ancien CE à partir de 50 salariés.
Quel est le budget de fonctionnement du CSE ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur verse une subvention de fonctionnement égale à 0,20 % de la masse salariale brute, portée à 0,22 % à partir de 2 000 salariés. Le budget des activités sociales et culturelles est distinct et fixé par accord d’entreprise.
Pourquoi parle-t-on encore de « CE » ?
Par habitude. Pendant plus de soixante-dix ans, le comité d’entreprise a géré les colonies de vacances, la billetterie ou les chèques cadeaux. Le nom est resté dans le langage courant, même si l’instance qui gère ces avantages est aujourd’hui le CSE.
