Votre entreprise vient de décrocher un lot de plomberie sur un chantier de logements. Le coordonnateur SPS vous réclame votre PPSPS « avant tout démarrage ». Vous l’avez quelque part, celui du chantier précédent. Peut-on le reprendre tel quel ?
Non. Le PPSPS est propre à chaque chantier et à chaque entreprise. C’est un document de prévention exigé par le Code du travail, et il engage la responsabilité de celui qui le signe.
Ce guide s’adresse aux artisans, conducteurs de travaux et chefs d’entreprise du BTP qui veulent savoir quand le rédiger, quoi y mettre et à qui le transmettre.
Qu’est-ce que le PPSPS ?
PPSPS veut dire plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Il est prévu par l’article L4532-9 du Code du travail.
Il s’inscrit dans un ensemble de documents liés à la coordination SPS :
- le plan général de coordination (PGC), rédigé par le coordonnateur SPS pour l’ensemble du chantier
- le PPSPS, rédigé par chaque entreprise pour ses propres travaux
- le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO), qui sert après la livraison pour l’entretien du bâtiment
Le PGC donne le cadre commun. Le PPSPS explique comment votre équipe, avec ses machines et ses méthodes, va travailler sans mettre en danger ses salariés ni ceux des autres entreprises.
Quels chantiers sont concernés ?
L’obligation vise les chantiers de bâtiment ou de génie civil pour lesquels un plan général de coordination est exigé. En pratique, ce sont les opérations où plusieurs entreprises interviennent et qui dépassent certains seuils de volume ou comportent des risques particuliers.
Le maître d’ouvrage désigne alors un coordonnateur SPS. Selon l’importance du chantier, une déclaration préalable doit aussi être adressée aux organismes de prévention.
Chaque entreprise intervenante rédige son plan. Sous-traitants inclus. Un artisan seul qui intervient avec un compagnon est concerné de la même façon qu’une grosse entreprise de gros œuvre.
Que doit contenir un PPSPS ?
Le contenu est encadré par la partie réglementaire du Code du travail. On y retrouve, dans les grandes lignes :
| Rubrique | Ce qu’on y décrit |
|---|---|
| Renseignements administratifs | Entreprise, responsable du chantier, effectifs prévus, horaires, sous-traitants éventuels |
| Travaux réalisés | Nature des tâches, modes opératoires, matériels et engins utilisés |
| Analyse des risques | Risques propres à l’activité et risques liés à la coactivité avec les autres entreprises |
| Mesures de prévention | Protections collectives, équipements individuels, balisage, consignes |
| Secours | Organisation des premiers secours, personnes formées, numéros d’urgence, évacuation |
| Hygiène et conditions de vie | Vestiaires, réfectoire, sanitaires, accès à l’eau |
Sur ce dernier point, les règles sur les installations sanitaires mises à disposition des travailleurs s’appliquent aussi aux bases vie de chantier.
Mon conseil : ne vous contentez pas d’une liste générique de risques. Un PPSPS qui parle de « risque de chute » sans dire où, à quelle hauteur et avec quelle protection ne sert à rien le jour d’un contrôle.
Rédaction, délais et transmission
Le plan doit être établi avant le début des travaux de l’entreprise. Le Code du travail prévoit en principe un délai de trente jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage, avec des délais plus courts pour certains travaux.
Les étapes classiques :
- visite du chantier avec le coordonnateur SPS (souvent appelée inspection commune)
- rédaction du PPSPS à partir du PGC et de cette visite
- transmission au coordonnateur, qui vérifie la cohérence avec les autres plans
- mise à jour à chaque changement de méthode ou de matériel
Le document reste ensuite consultable sur le chantier. L’inspection du travail peut le demander lors d’une visite, comme les agents de prévention de la sécurité sociale et l’OPPBTP.
Côté représentants du personnel, la commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE, quand elle existe, a vocation à suivre ces questions de prévention dans l’entreprise.
Faire vivre le plan sur le chantier
Un PPSPS rangé dans un classeur au bureau ne protège personne. Les compagnons doivent connaître les consignes qui les concernent.
Quelques pratiques qui marchent :
- un accueil sécurité de quelques minutes pour chaque nouvel arrivant
- des consignes affichées dans la base vie, lisibles et courtes
- un point rapide quand une autre entreprise arrive sur la même zone
- un rappel sur la manutention et les gestes et postures, première source de troubles musculo-squelettiques dans le BTP
Et quand une modification survient (nouvel engin, nouvelle méthode, changement de planning), le plan doit être mis à jour.
Que risque l’entreprise sans PPSPS ?
L’absence de plan ou un plan bâclé expose l’entreprise à des sanctions pénales prévues par le Code du travail. L’inspection du travail peut aussi dresser un procès-verbal.
Le vrai risque se joue souvent après un accident. Si un salarié se blesse et que les mesures de prévention n’étaient ni prévues ni appliquées, la reconnaissance d’un accident du travail peut s’accompagner d’une action en faute inexcusable contre l’employeur.
Dans ce genre de dossier, faites-vous accompagner par un avocat en droit social ou en droit pénal du travail dès les premières convocations.
Questions fréquentes sur le PPSPS
Le PPSPS est-il obligatoire pour un sous-traitant ?
Oui. Sur un chantier où un plan général de coordination est exigé, chaque entreprise qui intervient doit établir son propre PPSPS, sous-traitants compris. L’entreprise principale ne peut pas rédiger un document unique pour tout le monde.
Quel est le délai pour remettre le PPSPS ?
Le Code du travail fixe un délai court, en principe trente jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage. Des délais plus brefs existent pour certains travaux. Dans tous les cas, le plan doit être prêt avant le démarrage des travaux de l’entreprise.
Quelle différence entre PPSPS et plan de prévention ?
Le PPSPS concerne les chantiers de bâtiment et de génie civil soumis à coordination SPS. Le plan de prévention s’applique quand une entreprise extérieure intervient dans les locaux d’une entreprise utilisatrice, hors chantier de ce type. Les deux documents ne se remplacent pas.
Qui contrôle le PPSPS ?
Le coordonnateur SPS l’examine et l’harmonise avec le plan général de coordination. Il doit rester disponible sur le chantier pour l’inspection du travail, les agents de prévention de la sécurité sociale, l’OPPBTP et le médecin du travail.
