Une entreprise vous propose de faire des retouches de couture chez vous, payées à la pièce. Une autre vous autorise à travailler depuis votre salon deux jours par semaine. Dans les deux cas, vous travaillez à domicile. Juridiquement, ce n’est pas du tout la même chose.
Le Code du travail distingue le travailleur à domicile, statut ancien et méconnu, du salarié en télétravail. Et ni l’un ni l’autre ne doit être confondu avec l’indépendant qui travaille depuis chez lui.
Savoir dans quelle case vous êtes change vos droits, votre rémunération et les obligations de celui qui vous fait travailler.
Trois situations à ne pas confondre
| Situation | Lien avec le donneur d’ouvrage | Rémunération |
|---|---|---|
| Travailleur à domicile | Contrat de travail, statut spécifique | Forfait fixé à l’avance pour chaque travail |
| Salarié en télétravail | Contrat de travail classique | Salaire habituel, inchangé |
| Travailleur indépendant | Contrat commercial avec ses clients | Prix facturés librement |
Le salarié d’un particulier employeur (garde d’enfants, ménage) relève encore d’un autre régime. Il n’est pas travailleur à domicile au sens du Code du travail.
Le travailleur à domicile, un salarié à part
Le travailleur à domicile exécute des travaux pour une entreprise, pas pour sa propre clientèle. Il travaille chez lui ou dans un local dont il est propriétaire ou locataire. Le travail peut être manuel, comme la couture, ou intellectuel, comme la traduction.
Il est payé selon une rémunération forfaitaire fixée à l’avance pour le travail demandé. Et il n’a recours qu’à une aide limitée : son conjoint, son partenaire de Pacs, son concubin, ses enfants à charge et au maximum un auxiliaire.
Point capital, il a un contrat de travail. Il bénéficie donc des droits reconnus à tout salarié : congés payés, protection sociale, règles du licenciement.
Les obligations de l’entreprise
L’entreprise qui fait appel à un travailleur à domicile accomplit les formalités d’embauche habituelles. Elle doit en plus :
- afficher dans ses locaux les temps d’exécution des travaux, les prix de façon ou salaires et les frais d’atelier
- remettre un bulletin ou un carnet, établi en deux exemplaires, lors de chaque remise de travail
- compléter ce document à la livraison et le conserver 5 ans
- tenir une comptabilité particulière des travaux confiés
Mon avis : ce statut reste rare, mais il est souvent ignoré par des entreprises qui présentent comme « freelances » des personnes qui en remplissent toutes les conditions. Si vous êtes dans ce cas, un échange avec un conseiller juridique vaut le coup.
Le télétravail, une organisation du travail salarié
Le télétravail concerne un salarié ordinaire qui fait hors des locaux de l’entreprise un travail qu’il aurait pu faire sur place, grâce aux outils numériques. Il est volontaire.
Comment il se met en place
Trois voies existent : un accord collectif, une charte rédigée par l’employeur, ou à défaut un simple accord entre l’employeur et le salarié. Ce dernier peut se faire par tout moyen, mais un écrit (clause du contrat, avenant, courriel) évite bien des disputes.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE doit être consulté avant la mise en place du télétravail. Et en cas de circonstances exceptionnelles, comme une épidémie, l’employeur peut l’imposer.
Vos droits restent les mêmes
Le télétravailleur a les mêmes droits que ses collègues présents dans les locaux. Les règles sur la durée du travail et les temps de repos s’appliquent à la maison comme au bureau. L’accord ou la charte doit fixer les plages horaires pendant lesquelles l’employeur peut vous joindre.
L’employeur garde aussi une responsabilité sur la santé et la sécurité. Un accident survenu chez vous pendant vos heures de télétravail est présumé être un accident du travail, avec la protection qui va avec.
Contrôle, équipement et frais : les points qui fâchent
L’employeur peut contrôler l’activité d’un salarié à distance. Mais pas n’importe comment. Le dispositif doit être proportionné, et les salariés doivent en être informés au préalable. Les limites posées à la surveillance des courriels et de l’activité des salariés valent tout autant en télétravail.
Côté équipement, l’ordinateur et les logiciels sont en général fournis par l’entreprise. Pour les frais (connexion, électricité, chauffage), tout dépend de l’accord collectif ou de la charte. Une allocation forfaitaire de télétravail peut être exonérée de cotisations sociales dans certaines limites fixées par l’Urssaf.
Franchement, c’est le sujet à régler par écrit dès le départ. Les litiges naissent rarement du principe du télétravail, et presque toujours de ce qui n’a pas été prévu.
Et si vous travaillez chez vous à votre compte ?
Un indépendant qui travaille depuis chez lui n’a ni employeur ni contrat de travail. Il trouve ses propres clients, fixe ses prix et paie ses cotisations comme travailleur non salarié.
Mais attention au faux statut. Si une seule entreprise vous donne des consignes, fixe vos horaires et peut vous sanctionner, le juge peut requalifier la relation en contrat de travail. Les conséquences sont lourdes pour l’entreprise : rappels de salaires, cotisations, indemnités.
Prenons l’exemple d’une traductrice qui ne travaille que pour une agence, selon un tarif imposé et des délais fixés par elle. Elle se présente comme auto-entrepreneuse, mais sa situation ressemble beaucoup à celle d’une travailleuse à domicile salariée.
Questions fréquentes sur le travail à domicile
Un télétravailleur est-il un travailleur à domicile ?
Non. Le télétravail est une façon d’organiser le travail d’un salarié ordinaire. Le travailleur à domicile relève d’un statut particulier du Code du travail, avec une rémunération forfaitaire fixée à l’avance pour chaque travail confié.
L’employeur peut-il refuser le télétravail ?
Oui, le télétravail repose sur un accord. Mais si votre poste est éligible selon l’accord collectif ou la charte, l’employeur doit motiver son refus.
Un accident chez soi en télétravail est-il un accident du travail ?
Un accident survenu sur le lieu de télétravail pendant les heures de travail est présumé être un accident du travail. L’employeur peut contester cette présomption en prouvant que l’accident n’a aucun lien avec le travail.
Le travailleur à domicile peut-il se faire aider ?
Oui, dans une mesure limitée. Il peut travailler avec son conjoint, son partenaire de Pacs, son concubin ou ses enfants à charge, et embaucher un seul auxiliaire, qui devient alors son propre salarié.
