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Lettre à un avocat : modèles selon votre situation et pièges à éviter

Par La rédaction internet-juridique.netPublié le Mis à jour le
Lettre à un avocat

Vous avez trouvé un avocat, ou vous en avez déjà un, et il faut maintenant lui écrire. Premier contact, relance, désaccord sur la facture : chaque situation appelle une lettre différente.

Le ton compte moins que le contenu. Un avocat lit vite, entre deux audiences. Une lettre claire lui fait gagner du temps, et ce temps, vous le payez souvent à l’heure.

Vous trouverez ci-dessous des trames concrètes, classées par situation, avec les mentions à ne pas oublier.

Avant d’écrire : ce que votre avocat doit trouver dans la lettre

Quel que soit le motif, une lettre à un avocat tient sur une page dans la plupart des cas. Elle répond à trois questions simples : qui écrit, de quel dossier on parle, et ce que vous attendez de lui.

  • Vos nom, prénom, adresse, téléphone et email.
  • La référence du dossier si l’avocat vous en a donné une.
  • Un objet précis (« Demande de rendez-vous, litige avec mon bailleur » vaut mieux que « Question »).
  • Les faits en ordre chronologique, avec les dates.
  • La liste des pièces jointes.
  • Votre demande, formulée en une phrase.

Pour la présentation générale et le registre à adopter, vous pouvez relire les règles générales pour écrire à un avocat. Ici, on se concentre sur le fond de chaque type de courrier.

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La lettre de premier contact

C’est la plus fréquente. Vous ne connaissez pas encore l’avocat et vous voulez savoir s’il accepte votre affaire.

Restez bref. Résumez le litige en cinq ou six lignes, indiquez votre adversaire (son nom permet au cabinet de vérifier l’absence de conflit d’intérêts) et signalez toute date butoir : une audience déjà fixée, un délai de recours qui court, une mise en demeure reçue.

Prenons l’exemple d’un locataire qui reçoit un commandement de payer. Il écrira quelque chose comme : « Maître, je suis locataire d’un appartement à Lyon et j’ai reçu le 3 mars un commandement de payer visant la clause résolutoire. Je conteste une partie des sommes réclamées. Pourriez-vous me recevoir pour examiner ce dossier et m’indiquer vos conditions d’intervention ? »

Mais n’envoyez pas tout votre dossier dès ce premier message. Deux ou trois pièces centrales suffisent. Le reste viendra au rendez-vous.

Si vos moyens sont limités, mentionnez-le dès le départ. Certains avocats interviennent au titre de l’aide juridictionnelle, et il existe aussi des consultations juridiques gratuites pour un premier avis.

Demander une convention d’honoraires

Depuis la loi Macron de 2015, l’avocat doit conclure une convention d’honoraires écrite avec son client, sauf urgence ou intervention au titre de l’aide juridictionnelle. Ce document fixe le mode de calcul : forfait, taux horaire, éventuel honoraire de résultat.

Si l’avocat commence à travailler sans vous l’avoir proposée, demandez-la par écrit. Une phrase suffit : « Je vous remercie de bien vouloir m’adresser la convention d’honoraires correspondant à cette mission avant d’engager les premières diligences. »

Franchement, c’est la lettre que les clients oublient le plus souvent. Et c’est elle qui évite la plupart des mauvaises surprises en fin de dossier.

Mode de rémunération Ce qu’il faut demander par écrit
Forfait Ce que couvre exactement le forfait (rendez-vous, actes, audiences) et ce qui sera facturé en plus
Taux horaire Le taux, une estimation du nombre d’heures, la fréquence des factures
Honoraire de résultat Son pourcentage et sa base de calcul. Il ne peut venir qu’en complément d’un honoraire fixe
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La lettre de relance quand le dossier n’avance pas

Votre dernière nouvelle date de deux mois ? Une relance écrite, courtoise et datée, est la bonne première étape.

Rappelez la date de votre précédent message, posez une question fermée (« Les conclusions ont-elles été déposées ? ») et proposez un créneau d’appel. Évitez le ton accusateur. Un dossier qui semble dormir attend parfois simplement une date d’audience fixée par le tribunal.

Si le silence persiste malgré plusieurs relances, nous avons détaillé les recours possibles face à un avocat qui ne répond pas à vos mails.

Contester des honoraires ou mettre fin au mandat

Ici, la forme compte davantage. Vous voulez garder une trace datée de votre démarche, d’où l’intérêt d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour une contestation de facture, commencez par écrire à l’avocat lui-même. Demandez le détail des diligences facturées et rapprochez-les de la convention signée. Beaucoup de désaccords se règlent à ce stade.

À défaut, le bâtonnier de l’ordre auquel appartient l’avocat peut être saisi. Sa décision peut ensuite être portée devant le premier président de la cour d’appel. Pour un litige qui ne porte pas sur le montant des honoraires (manque d’information, comportement), le médiateur de la consommation de la profession d’avocat est une autre piste.

Pour changer d’avocat, la lettre est courte : vous mettez fin à sa mission, vous demandez la restitution de votre dossier et le solde de son compte. Vous restez libre de ce choix à tout moment de la procédure. Le nouvel avocat se chargera d’informer son confrère.

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Les formules d’appel et de politesse

On écrit « Maître » en début de lettre, sans « Monsieur » ni « Madame ». En fin de courrier, une formule sobre convient très bien : « Je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées. »

À mon sens, inutile d’en faire trop. Les variantes selon le contexte (premier courrier, avocat que vous connaissez depuis des années, email rapide) sont rassemblées dans notre page sur la formule de politesse adaptée à un avocat.

Dernier point souvent ignoré : vos échanges avec votre avocat sont couverts par le secret professionnel. Vous pouvez donc tout lui dire, y compris ce qui vous dessert. Il vaut mieux qu’il l’apprenne de vous que de l’adversaire.

Questions fréquentes sur la lettre à un avocat

Faut-il envoyer une lettre recommandée à son avocat ?

Pas pour un échange courant. Un email suffit pour transmettre des pièces ou poser une question. Le recommandé avec accusé de réception devient utile quand vous voulez une date certaine, par exemple pour contester des honoraires ou mettre fin au mandat.

Ma lettre à mon avocat est-elle confidentielle ?

Oui. Les échanges entre un avocat et son client sont couverts par le secret professionnel, quel que soit le support. Votre avocat ne peut pas les communiquer à l’adversaire sans votre accord.

Puis-je changer d’avocat en cours de procédure ?

Oui, à tout moment. Vous informez votre avocat par écrit et vous demandez la restitution de votre dossier. Les diligences déjà accomplies restent dues selon la convention d’honoraires signée.

Que faire si je conteste la facture de mon avocat ?

Écrivez d’abord à l’avocat pour demander le détail des diligences facturées. Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir le bâtonnier de son ordre, puis faire appel de sa décision devant le premier président de la cour d’appel.

Sources

Une information générale, pas une consultation

Cet article présente des règles générales à la date de sa publication ou de sa mise à jour. Il ne remplace pas l’avis d’un avocat, d’un notaire ou d’un autre professionnel du droit, qui pourra tenir compte de votre situation précise.

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