Vous venez de publier une photo, un texte ou un morceau de musique et vous vous demandez s’il faut ajouter un petit © pour être protégé. Ou à l’inverse, vous avez repris une image trouvée en ligne et vous recevez une demande de retrait.
Dans les deux cas, la même question se pose. Que vaut le copyright en France ?
Le mot vient du droit anglo-saxon. Le droit français, lui, parle de droit d’auteur, avec une logique un peu différente et des règles qui ont pas mal bougé ces dernières années.
Copyright et droit d’auteur : deux traditions différentes
Le copyright, tel qu’il existe aux États-Unis ou au Royaume-Uni, protège d’abord l’exploitation économique de l’œuvre. Le droit d’auteur français part de la personne du créateur et lui reconnaît, en plus des droits d’exploitation, un droit moral sur son œuvre.
| Point de comparaison | Droit d’auteur (France) | Copyright (États-Unis) |
|---|---|---|
| Naissance de la protection | Dès la création, sans formalité | Dès la création, mais l’enregistrement auprès du Copyright Office conditionne en pratique l’action en justice pour les œuvres américaines |
| Droit moral | Fort, perpétuel et inaliénable | Très limité |
| Utilisations libres | Liste fermée d’exceptions | Notion souple de fair use appréciée par le juge |
| Durée de base | Vie de l’auteur + 70 ans | Vie de l’auteur + 70 ans pour les œuvres récentes |
Grâce à la Convention de Berne, à laquelle la France et les États-Unis ont adhéré, une œuvre créée en France est protégée dans la plupart des pays du monde sans démarche particulière.
Ce que le droit d’auteur protège (et ce qu’il laisse libre)
Le Code de la propriété intellectuelle protège les « œuvres de l’esprit » quel que soit leur genre ou leur mérite. Un roman, une photo, une chanson, un plan d’architecte, une chorégraphie ou un article de blog peuvent en bénéficier.
Deux conditions comptent vraiment :
- l’originalité, c’est-à-dire l’empreinte de la personnalité de l’auteur à travers ses choix créatifs,
- une forme concrète. Les idées, les concepts et les méthodes restent libres. Seule leur expression est protégée.
Les programmes informatiques relèvent eux aussi du droit d’auteur, avec des règles propres (les droits sur un logiciel créé par un salarié reviennent en principe à l’employeur). La page consacrée à la protection juridique d’un logiciel détaille ces particularités.
Un nom, un slogan ou un logo destiné à identifier des produits se protège mieux par une marque. Le dépôt d’une marque à l’INPI obéit à une logique d’enregistrement, très différente du droit d’auteur.
Les droits dont dispose l’auteur
Les droits patrimoniaux
L’auteur décide seul de la reproduction (copie, impression, mise en ligne) et de la représentation (diffusion, projection, exécution publique) de son œuvre. Il peut céder ces droits, par écrit et en précisant l’étendue, la destination, le lieu et la durée de la cession.
Ils durent toute sa vie puis 70 ans après son décès, au profit de ses héritiers. Ensuite, l’œuvre entre dans le domaine public.
Le droit moral
Il comprend le droit au respect du nom (la paternité), le droit au respect de l’œuvre, le droit de divulgation et un droit de retrait. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Concrètement, même après avoir vendu ses droits d’exploitation, un auteur peut s’opposer à une modification qui dénature son travail.
Prouver vos droits : © et preuves de création
Le symbole © n’a aucune valeur constitutive en France. Il reste utile comme signal (« cette œuvre a un titulaire ») et peut dissuader les copieurs pressés.
Le vrai sujet, en cas de conflit, c’est la preuve. Qui a créé quoi, et à quelle date ? Plusieurs outils existent :
- l’enveloppe Soleau, proposée par l’INPI sous forme électronique,
- le dépôt auprès d’un commissaire de justice ou d’un notaire,
- le dépôt auprès d’une société de gestion collective, pour certains répertoires,
- vos fichiers sources datés, échanges de mails et brouillons successifs.
Mon conseil : conservez systématiquement vos fichiers de travail. Ils pèsent souvent plus lourd devant un juge qu’un simple © en bas de page.
Contrefaçon : sanctions et exceptions
Reproduire ou diffuser une œuvre sans autorisation constitue une contrefaçon. Sur le plan pénal, elle est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Au civil, l’auteur peut obtenir des dommages et intérêts et le retrait des copies.
Mais la loi prévoit une liste d’exceptions, plus étroite que le fair use américain : la courte citation avec mention de l’auteur et de la source, la parodie, le pastiche et la caricature, la copie privée, ou encore certaines utilisations pédagogiques.
Sur Internet, ces règles se heurtent à des pratiques très ancrées. Le partage de fichiers musicaux en est l’exemple type, et l’article sur le téléchargement de musique et ses risques juridiques fait le point sur ce qui est permis.
Les photos de personnes posent un problème supplémentaire. Le photographe a des droits d’auteur, et la personne photographiée peut invoquer son droit à l’image. Il faut donc parfois deux autorisations.
Les évolutions récentes à connaître
La directive européenne 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a changé la donne pour les grandes plateformes de partage. Elles doivent désormais obtenir des autorisations des ayants droit ou démontrer qu’elles ont fait leurs meilleurs efforts pour empêcher la mise en ligne de contenus protégés. La France l’a transposée en 2021.
La même directive a créé un droit voisin au profit des éditeurs de presse, que la France a été l’un des premiers pays à introduire.
Et la question de l’intelligence artificielle reste ouverte. En droit français, une œuvre suppose l’intervention créative d’une personne humaine. Un contenu produit sans apport créatif humain a donc peu de chances d’être protégé, tandis que l’utilisation d’œuvres pour entraîner des modèles fait l’objet de débats et de contentieux. Pour une vue d’ensemble sur le web, voyez aussi notre dossier Internet et droits d’auteur.
Questions fréquentes sur le copyright
Faut-il déposer une œuvre pour qu’elle soit protégée ?
Non. En France, l’œuvre est protégée dès sa création, sans aucune formalité. Un dépôt ou une enveloppe Soleau servent seulement à prouver la date et l’auteur en cas de litige.
Le symbole © a-t-il une valeur juridique en France ?
Il n’est pas obligatoire et ne crée aucun droit. Il informe simplement le public que l’œuvre est protégée et indique qui en revendique les droits. Il peut décourager certaines copies.
Combien de temps dure le droit d’auteur ?
Les droits patrimoniaux durent toute la vie de l’auteur puis 70 ans après sa mort, à compter du 1er janvier suivant le décès. Le droit moral, lui, est perpétuel.
Peut-on reprendre une image trouvée sur Internet en citant la source ?
Citer la source ne suffit pas. Sauf exception légale, comme la courte citation qui s’applique mal aux images, il faut l’autorisation du titulaire des droits ou une licence qui permet la réutilisation.
