Une rumeur circule dans l’open space. On raconte que vous avez « arrangé » vos notes de frais, ou que votre dernière promotion n’a rien à voir avec votre travail. Le problème, c’est que c’est faux et que tout le monde l’a entendu.
La diffamation au travail est une infraction prévue par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Elle peut venir d’un collègue, d’un supérieur, d’un client ou même d’un salarié qui vise son employeur.
Ce guide se concentre sur l’action : comment qualifier les faits, réunir les preuves, agir dans les temps et ce que risque l’auteur.
Si vous cherchez plutôt des réflexes de prévention, notre article sur comment se protéger contre la diffamation au travail complète celui-ci.
Diffamation, injure ou simple critique : bien qualifier les propos
La diffamation, c’est l’allégation ou l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne identifiable. « Il a volé dans la caisse » est diffamatoire. « C’est un incapable » relève plutôt de l’injure, car aucun fait vérifiable n’est avancé.
Cette distinction compte, parce que les deux infractions ne se plaident pas de la même façon. Pour aller plus loin sur les éléments constitutifs, consultez notre fiche sur la définition de la diffamation.
Une critique de votre travail, même sévère, n’est pas une diffamation. Un manager qui conteste la qualité d’un rapport exerce son pouvoir de direction. Mais s’il affirme devant l’équipe que vous avez falsifié des chiffres, on change de registre.
Publique ou non publique : une différence qui change tout
Au bureau, la plupart des propos diffamatoires sont jugés non publics. Les tribunaux considèrent que les salariés d’une même entreprise forment un groupe lié par une communauté d’intérêts. Une réunion de service ou un mail adressé à l’équipe restent donc, en général, dans la sphère non publique.
La situation bascule quand les propos sortent de ce cercle : publication sur un réseau social accessible à tous, affichage dans un lieu ouvert au public, diffusion à des clients ou à des personnes extérieures sans lien entre elles.
| Type de diffamation | Exemple au travail | Peine encourue |
|---|---|---|
| Non publique | Accusation lors d’une réunion d’équipe ou par mail interne | Contravention de 38 € maximum |
| Non publique à caractère discriminatoire | Propos visant l’origine, la religion, le sexe ou le handicap | Contravention de 1 500 € maximum |
| Publique | Post sur un réseau social ouvert, avis public en ligne | Amende de 12 000 € |
| Publique à caractère discriminatoire | Même publication avec un mobile raciste, sexiste ou homophobe | 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende |
Ces montants paraissent faibles pour la diffamation non publique. C’est vrai. Et c’est pour cela que le volet disciplinaire et civil pèse souvent plus lourd que la sanction pénale.
Réunir les preuves avant qu’elles disparaissent
La preuve incombe à celui qui se dit victime. Il vous faut démontrer que les propos ont été tenus, par qui, devant qui et à quelle date.
- conservez les mails, messages et captures d’écran avec leur date et leur expéditeur
- demandez à des collègues témoins une attestation écrite sur papier libre, accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité
- pour une publication en ligne, faites établir un constat par un commissaire de justice, plus solide qu’une capture d’écran
- notez dans un carnet daté chaque propos rapporté, avec le nom des personnes présentes
Attention aux messageries professionnelles : l’employeur encadre leur usage et certaines extractions peuvent poser problème. Notre article sur les e-mails et le contrôle des salariés fait le point sur ces règles.
Les recours possibles, du plus simple au plus lourd
Alerter l’employeur
L’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés, y compris pour leur santé mentale. Un signalement écrit à votre responsable ou aux ressources humaines l’oblige à réagir. Il peut mener une enquête interne et sanctionner l’auteur.
Le comité social et économique (CSE), qui a remplacé les délégués du personnel et le CHSCT, peut aussi être sollicité. Ses élus disposent d’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes.
Porter plainte
Vous pouvez déposer plainte au commissariat, à la gendarmerie ou écrire directement au procureur de la République. Le délai de prescription est très court : trois mois à compter des propos, un an s’ils sont discriminatoires.
Mon conseil : ne laissez pas filer ces trois mois en espérant que la situation se calme. Une fois la prescription acquise, la voie pénale est fermée.
Demander réparation
La victime peut obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice moral subi. Si les propos s’inscrivent dans une série d’agissements répétés qui dégradent vos conditions de travail, la qualification de harcèlement moral peut aussi être envisagée devant le conseil de prud’hommes.
Ce que risque l’auteur sur le plan disciplinaire
Le salarié jouit d’une liberté d’expression dans l’entreprise. Elle s’arrête là où commencent les propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Dans ce cas, l’employeur peut prononcer une sanction disciplinaire proportionnée.
Selon la gravité des accusations et leur diffusion, la sanction peut aller jusqu’au licenciement, parfois pour faute grave lorsque le maintien du salarié dans l’entreprise devient impossible.
L’auteur dispose toutefois de moyens de défense devant le juge pénal. Il peut tenter de prouver la vérité des faits, ou invoquer sa bonne foi (but légitime, prudence dans l’expression, absence d’animosité personnelle, enquête sérieuse).
Et à l’inverse, accuser à tort un collègue en sachant les faits faux auprès de la direction peut relever de la dénonciation calomnieuse, une infraction distincte et bien plus sévèrement punie.
La procédure de presse est technique (qualification exacte, délais, formalisme de la plainte). Une erreur de qualification peut faire tomber toute l’action. Pour une affaire sérieuse, l’avis d’un avocat en droit pénal ou en droit du travail se justifie.
Questions fréquentes sur la diffamation au travail
Quel est le délai pour porter plainte pour diffamation ?
En principe, vous disposez de trois mois à compter du jour où les propos ont été tenus ou publiés. Ce délai passe à un an lorsque la diffamation présente un caractère raciste, sexiste, homophobe ou lié au handicap. Passé ce délai, l’action est prescrite.
Un mail envoyé à toute l’équipe est-il une diffamation publique ?
Le plus souvent, non. Les collègues d’une même entreprise forment un groupe lié par une communauté d’intérêts, ce qui rend la diffamation non publique. Un message publié sur un réseau social ouvert à tous relève en revanche de la diffamation publique.
Mon employeur peut-il sanctionner le salarié auteur des propos ?
Oui. Des propos diffamatoires constituent un abus de la liberté d’expression du salarié et peuvent justifier une sanction disciplinaire, voire un licenciement selon leur gravité. L’employeur doit respecter la procédure disciplinaire habituelle.
Peut-on être poursuivi pour avoir signalé un harcèlement ?
Un salarié qui signale de bonne foi des faits de harcèlement est protégé, même si les faits ne sont pas établis ensuite. Seule la mauvaise foi, c’est-à-dire la connaissance de la fausseté des faits dénoncés, permet de le sanctionner ou de le poursuivre.
