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    AFULAssociation Francophone des Utilisateurs de Linux

    et des Logiciels Libres.

    APRIL
    Association Pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre FSF Europe
    Free Software Foundation Europe FSF France
    Chapitre franšais de la Free Software Foundation Europe Open Source
    Site web de l’Open Source Initiative.

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    Clic-Droit
    Revue d’actualités juridiques sur le droit du multimédia. Droit et nouvelles technologies
    Site réalisé par une association de juristes belges. DroitDuNet
    Service d’information et d’orientation du Forum des Droits de l’Internet. Droit Net
    Liste de diffusion sur les aspects juridiques des nouvelles technologies. En Droit
    Par le cabinet Deprez. Expertises
    Mensuel de droit de l’informatique et du multimédia. Jurinaute
    Site dédié au droit de l’internet des Editions Législatives. Juriscom
    Actualités, jurisprudence, chroniques sur le droit des nouvelles technologies. A ne pas manquer. Juris-Net
    Site sur le droit marocain des NTIC. Legalis
    Aspects juridiques d’Internet et des créations numériques. Site riche en informations. Legal.Edhec
    Site sur le droit des TIC du département sciences juridiques de l’EDHEC. Lex Electronica
    Revue électronique sur le droit des nouvelles technologies de l’Université de Montréal. NJurisActualité du droit de l’informatique, des Nouvelles Technologies et de la

    propriété intellectuelle.

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    Cyberbanking Law
    Aspects juridiques de la banque en ligne. Cybersecurities Law
    Site Américain sur la réglementation financière et l’Internet. EDIFRANCE
    Echange de données informatisées. Fédération des entreprises de vente à distance
    La FEVAD gère la liste E-Robinson. IALTAAssociation pour une Infrastructure Apte à Lier les Tiers certificateurs

    et autres Autorités. Certification électronique.

    FNTC
    Fédération Nationale des Tiers de Confiance. Guide pratique d’internet à l’usage des consommateurs
    Fiches pratiques élaborées par la DGCCRF. Signelec
    Site sur la signature électronique et le droit de la preuve.

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Sites

    Aidodroit
    Association ayant pour objectifs d’aider à connaître et faire valoir ses droits. Association des Avocats du Droit de l’Automobile
    Association de professionnels du droit de l’automobile. Commission des Clauses AbusivesSite internet de la Commission des Clauses abusives.

    Ce site donne accès aux recommandations et avis de la Commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs.

    Cyberthèque de la Route
    Droit routier, code de la Route. Ministère des Finances
    Conseils aux cyberconsommateurs. Droit et vie quotidienne
    Par Maître Murielle Cahen. Cyber Avocat
    Par Maître Brigitte Bogucki. France Pratique
    Démarches administratives, vie quotidienne. GISTI
    Site web du GISTI, Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés. Informations sur le droit des étrangers. SOS Net
    Droit de la consommation, surendettement, droit des étrangers, santé. Que Choisir
    Site de l’Union Fédérale des Consommateurs Service-PublicGuide des droits et démarches auprès de l’administration.

    Formulaires en ligne.

    Service d’Orientation Citoyen de la Commission européenne
    Fiches d’information, guides, service d’orientation des citoyens européens.

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    Conseil Constitutionnel
    . Conseil d’Etat
    . Cour de Cassation
    . Cour des comptes
    . Cour Européenne des Droits de l’Homme
    . Cour de Justice européenne
    . Sites internet des cours et tribunaux
    Par le Ministère de la Justice. Cour d’appel de Lyon
    . Cour d’appel de Paris
    Site de la Cour d’appel de Paris et des tribunaux du ressort. Cour d’appel de Toulouse
    Site de la Cour d’appel de Toulouse. GloseMoteur de recherche sur les décisions de la Cour de cassation.

    Texte des arrêts publiés au bulletin depuis 1995.

    Tribunal de Commerce de Bobigny
    . Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Formalités en ligne, informations pratiques. Tribunal de Grande Instance d’Angoulême
    . Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonnes
    .

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Jurisprudence

[Noms de domaine]


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    Agence pour la protection des programmes
    Organisme privé de dépôt de logiciels et de défense des droits des auteurs de logiciels. Agence privée mondiale
    Droit de la droit de la propriété intellectuelle : codes annotés, RDPI, doctrine, actualités. Site payant. Brevets, marques, transferts de technologie
    Par le cabinet Breese. CISAC
    Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs. Droit et DocumentationDroit d’auteur en documentation, droit d’auteur et droit de copie.

    Par Didier Frochot.

    EPO
    Office européen des brevets. IRPI
    Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois. Legalis
    Aspects juridiques d’Internet et des créations numériques. Legamedia
    Site sur le droit d’auteur à destination des enseignants. Ministère de la Culture
    Fiches pratiques du Ministère sur le droit d’auteur. OHMI
    Office d’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) OMPIOrganisation

    Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

    Questel
    Bases de données en matière de propriété intellectuelle, brevets. Site payant. SACEM
    Société de gestion des droits des auteurs de musique. Saceml
    Site et groupe de discussion et d’information à propos de l’aspect juridique, légal et statutaire du droit d’auteur de la musique en France. SESAM
    Organisme de gestion des droits d’auteur.

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Jurisprudence

    Les Trois Suisses, La Redoute et autres/Axinet et M.G.Mots clés : Marques notoires – ventes aux enchères – contrefaçon

    TGI de Nanterre – Ordonnance de référé du 31 janvier 2000

    Affaire CelioMots clés : Usurpation de nom commercial – abus du droit de libre réservation des noms de domaine

    TGI Paris – 3ème chambre – 19 octobre 1999

    Affaire “lankom”Mots clés : marque – contrefaçon – cyberpiratage de nom de domaine

    TGI Nanterre – ordonnance de référé du 16 septembre 1999

    Affaire l’OréalMots clés : Marque – contrefaçon – cyberpiratage de noms de domaines

    TGI Paris – Référé du 30 juin 1999

    Affaire SA Galeries Lafayette c/ Association Excellence frMots clés : Marque – contrefaçon – parasitisme non caractérisé

    TGI Paris – 3ème chambre – 25 mai 1999

    Affaire SFR / W3 System IncMots clés : marque – contrefaçon – cyberpiratage de nom de domaine

    TGI Nanterre – 18 janvier 1999

    Affaire AtlantelMots clés : marque – contrefaçon

    TGI Bordeaux – Ordonnance de référé du 22 juillet 1996

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Jurisprudence

    Affaire Champagnes CéréalesMots clés : dénomination sociale – usurpation

    TGI Versailles – Référé du 14 avril 1998

    Affaire LumipharmaMots clés : Nom commercial – usurpation – concurrence déloyale

    TGI de Marseille – Référé du 18 décembre 1998

    Affaire Radio FranceMots clés : marques – contrefaçon

    TGI Paris 1ère chambre 27 avril 1999

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    DESS Droit du Multimédia et des systèmes d’informationUniversité Robert Schuman, Strasbourg.

    Ce DESS est également proposé en formation à distance.

    DESS droit du multimédia et de l’informatique
    Université de Paris 2. DESS droit du numérique et des nouvelles techniques
    Université de Paris I. DESS Droit public des NTIC
    Université de Nanterre, Paris X. DESS DSI
    DESS Droit et Système d’information de l’Université de Toulouse. DESS Droit de l’informatique et de la communication
    Université d’Orléans DESS de méthodes expertales et arbitrales en informatique
    Université de Paris II. Magistère en droit des TIC
    Magistère en droit des Techniques de l’Information et de la Communication de l’Université de Poitiers.