Archive: juillet 17th, 2019
0
Louer un appartement : tout savoir sur ces droits et obligations
4

Afin de pouvoir louer un appartement, de plus en plus de documents sont demandés, attestant de la situation financière, professionnelle et même familiale du ...

0
Prouver les actes
1

La preuve électronique permet de prouver tous les actes que ce soit les actes sous seing privé c'est-à-dire opérations juridiques entre deux personnes sans ...

0
Validité d’une marque
0

Pour qu'une marque soit valable il faut les éléments suivants : une marque licite : c'est-à-dire que la marque ne doit pas être contraire à l'ordre public ...

Internet-juridique.net
Logo