Votre congé de maternité se termine dans six semaines et vous n’êtes pas prête à reprendre. Ou bien vous êtes le père et vous voulez passer à temps partiel pendant un an. Dans les deux cas, le congé parental d’éducation peut répondre à votre besoin, à condition de prévenir l’employeur dans les temps.
Ce congé est un droit pour les salariés du secteur privé. Pour les autres absences liées à la famille, voyez nos repères sur l’absence pour raison familiale. Il n’est pas rémunéré par l’employeur, mais une aide de la CAF peut prendre le relais.
Conditions, durée, démarches, argent, retour au travail : chaque point est repris dans l’ordre.
Qui peut prendre un congé parental d’éducation ?
Tout salarié, homme ou femme, qui justifie d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant, ou à la date d’arrivée au foyer d’un enfant adopté de moins de seize ans.
Peu importe le type de contrat (CDI, CDD, temps plein ou temps partiel) et la taille de l’entreprise. Le père comme la mère peuvent en bénéficier, ensemble ou successivement.
Ne confondez pas avec le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, ni avec le congé de maternité. Ces deux congés sont indemnisés par l’Assurance maladie et ne demandent pas d’ancienneté. Le congé parental vient souvent après eux.
Dans la fonction publique, les règles sont différentes et relèvent du statut de chaque agent.
Durée : temps plein ou temps partiel
Vous avez deux formules.
- La suspension totale du contrat : vous cessez de travailler.
- Le passage à temps partiel, avec une durée de travail d’au moins seize heures par semaine.
La durée initiale est d’un an au plus. Elle peut être prolongée deux fois, sans dépasser le troisième anniversaire de l’enfant. Pour une adoption, la limite est de trois ans après l’arrivée de l’enfant au foyer s’il a moins de trois ans, et d’un an s’il est plus âgé.
Vous pouvez aussi passer d’une formule à l’autre lors d’une prolongation. Une prolongation d’un an supplémentaire est possible en cas de maladie, d’accident ou de handicap grave de l’enfant.
Comment prévenir votre employeur
Pas de formulaire officiel : une lettre suffit, envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
| Situation | Délai pour informer l’employeur |
|---|---|
| Congé pris juste après le congé de maternité ou d’adoption | Au moins un mois avant la fin de ce congé |
| Congé pris plus tard | Au moins deux mois avant le début du congé |
| Prolongation ou changement de formule | Au moins un mois avant le terme de la période en cours |
Précisez la date de début, la durée choisie et, pour un temps partiel, le nombre d’heures souhaité. Mon conseil : gardez une copie datée de tout ce que vous envoyez. C’est votre preuve en cas de désaccord.
Un projet plus long ou sans lien avec un enfant relève plutôt du congé sabbatique, qui obéit à d’autres conditions et que l’employeur peut parfois différer.
Quelles ressources pendant le congé ?
L’employeur ne verse aucun salaire pendant un congé à temps plein. À temps partiel, vous êtes payé pour les heures travaillées.
Pour compenser, la CAF (ou la MSA) peut verser la prestation partagée d’éducation de l’enfant, la PreParE. Elle suppose d’avoir suffisamment cotisé avant la naissance. Son montant varie selon que vous cessez totalement ou partiellement de travailler, et sa durée dépend du nombre d’enfants et du partage du congé entre les parents.
Le dispositif fait régulièrement l’objet de projets de réforme. Vérifiez donc les règles et montants en vigueur sur le site de la CAF au moment de votre demande.
D’autres aides peuvent s’ajouter selon votre situation, comme les allocations familiales à partir du deuxième enfant.
Bien préparer son congé avant de partir
Le congé parental se prépare surtout côté budget. Faites le compte de vos revenus avec et sans salaire, en intégrant l’aide de la CAF que vous pouvez espérer.
La prime de naissance, versée par la CAF sous conditions de ressources, aide à absorber une partie des dépenses de l’arrivée de l’enfant. Elle ne remplace pas un revenu, mais elle compte.
Pensez aussi à la mutuelle d’entreprise. Son maintien pendant un congé à temps plein dépend du contrat collectif signé par votre employeur (posez la question au service RH avant de partir).
Et parlez de votre projet tôt avec votre manager, même si la loi ne l’impose pas. Un départ anticipé se passe presque toujours mieux qu’une lettre reçue à la dernière minute.
Le retour dans l’entreprise
À la fin du congé, vous retrouvez votre précédent emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente. Vous conservez aussi les avantages acquis avant votre départ.
L’employeur doit vous proposer un entretien professionnel à votre retour, selon les règles d’entretien professionnel. C’est le moment de parler formation, horaires, évolution.
Pour l’ancienneté, tout dépend de la formule choisie. Un congé parental à temps plein compte pour moitié. Depuis le 11 mars 2023, un congé parental pris à temps partiel compte en totalité, comme du travail effectif (article L1225-54 du Code du travail).
Et si votre situation change en cours de route ? En cas de décès de l’enfant ou de baisse importante des ressources du foyer, vous pouvez reprendre votre activité initiale plus tôt, en prévenant l’employeur au moins un mois à l’avance.
Questions fréquentes sur le congé parental
L’employeur peut-il refuser un congé parental ?
Non. Dans le secteur privé, si vous remplissez la condition d’un an d’ancienneté et que vous respectez les délais pour le prévenir, le congé parental d’éducation est un droit. L’employeur ne peut ni le refuser ni le reporter.
Les deux parents peuvent-ils prendre un congé parental en même temps ?
Oui. Chaque parent salarié a un droit propre, et les deux congés peuvent se dérouler en même temps ou l’un après l’autre. Pour l’aide de la CAF, la durée de versement dépend justement de la façon dont les parents se partagent le congé.
Peut-on travailler ailleurs pendant un congé parental ?
Non, vous ne pouvez pas exercer une autre activité professionnelle pendant le congé. La seule exception concerne l’activité d’assistant maternel agréé.
Peut-on démissionner pendant un congé parental ?
Oui, c’est possible. Vous devez alors respecter le préavis prévu par votre contrat ou votre convention collective, sauf accord de l’employeur pour l’écourter.
