Votre deuxième enfant vient de naître et vous vous demandez si la CAF va verser quelque chose sans que vous ayez rien demandé. Bonne nouvelle : souvent, oui. Mais le montant dépend de vos revenus, de l’âge des enfants et de leur nombre.
Les allocations familiales sont la plus ancienne prestation familiale française. Elles concernent les foyers qui ont au moins deux enfants à charge. Et depuis 2015, elles ne sont plus identiques pour tout le monde.
On fait le tour des conditions, du mode de calcul et des démarches, avec les cas qui posent le plus de questions (garde alternée, enfant qui commence à travailler, départ à 20 ans).
Qui peut toucher les allocations familiales ?
La règle de base tient en une ligne : il faut résider en France et assumer la charge effective et permanente d’au moins deux enfants.
« À charge » veut dire que c’est vous qui prenez en charge leur entretien au quotidien (logement, nourriture, éducation). Le lien de parenté n’est pas exigé. Un grand-parent qui élève ses deux petits-enfants peut donc être allocataire.
Un enfant reste pris en compte jusqu’à 20 ans. À partir de 16 ans, une condition s’ajoute : s’il travaille, sa rémunération nette mensuelle ne doit pas dépasser 55 % du Smic. Un apprenti bien payé peut ainsi sortir du calcul avant ses 20 ans.
La prestation est versée par la CAF, ou par la MSA si vous relevez du régime agricole. Elle s’ajoute aux autres aides liées aux enfants, comme la prime de naissance versée avant l’arrivée du bébé.
Comment le montant est calculé
Trois paramètres jouent. Le nombre d’enfants à charge, d’abord. Leur âge, ensuite. Et depuis le 1er juillet 2015, les ressources du foyer.
La modulation selon les revenus
La CAF regarde vos revenus de l’année N-2 et vous classe dans l’une des trois tranches. En dessous du premier plafond, vous touchez le montant plein. Entre les deux plafonds, il est divisé par deux. Au-dessus du second, il est divisé par quatre.
Les plafonds augmentent avec chaque enfant supplémentaire. Et un mécanisme de complément dégressif évite qu’un foyer qui dépasse un plafond de quelques euros perde brutalement une grosse partie de l’aide.
Les majorations pour âge
Chaque enfant ouvre droit à une majoration à partir de ses 14 ans. Une exception à connaître : dans une famille de deux enfants, l’aîné n’y a pas droit.
Quand une famille d’au moins trois enfants voit l’un d’eux atteindre 20 ans, elle perçoit une allocation forfaitaire pendant un an pour cet enfant.
Les montants sont revalorisés chaque année au 1er avril. Je ne vous donne volontairement pas de chiffres ici (ils vieillissent vite). Le simulateur de la CAF vous donne le montant exact pour votre situation.
| Élément | Effet sur les allocations |
|---|---|
| 1 seul enfant (métropole) | Pas d’allocations familiales |
| 2 enfants ou plus | Droit ouvert, montant croissant avec le nombre d’enfants |
| Enfant de 14 ans ou plus | Majoration pour âge (sauf aîné d’une famille de 2) |
| Enfant qui atteint 20 ans (famille de 3 ou plus) | Allocation forfaitaire pendant un an |
| Revenus au-dessus des plafonds | Montant divisé par 2 ou par 4 |
Les démarches pour en bénéficier
Si vous êtes déjà allocataire (par exemple pour la naissance du premier enfant), il n’y a en général rien à faire. La CAF ouvre le droit dès qu’elle connaît l’arrivée du deuxième enfant.
Sinon, la demande se fait en ligne sur caf.fr, depuis votre espace personnel. Prévoyez votre numéro de sécurité sociale, les actes de naissance ou le livret de famille, un RIB et vos informations de revenus.
Le versement est mensuel. Les allocations sont dues à partir du mois qui suit la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.
Mon conseil : signalez tout changement sans attendre (séparation, déménagement, enfant qui part ou qui commence à travailler). Un trop-perçu se rembourse, et la CAF peut le récupérer sur vos prestations suivantes.
Séparation et garde alternée
Après une séparation, les allocations suivent en principe le parent chez qui les enfants vivent.
En résidence alternée, les deux parents peuvent demander le partage des allocations familiales. Ils peuvent aussi désigner d’un commun accord un seul allocataire. Ce choix mérite d’être pensé en même temps que la répartition des frais en garde alternée.
Les allocations ne remplacent pas la contribution à l’entretien des enfants. Les deux coexistent. Si vous devez fixer un montant, le calcul de la pension alimentaire obéit à ses propres règles.
Ce que les allocations changent (ou pas) dans le budget
Les allocations familiales ne sont pas imposables. Vous n’avez donc pas à les déclarer aux impôts.
Elles comptent en revanche dans les ressources prises en compte pour certaines autres aides. Franchement, c’est là que beaucoup de familles se trompent dans leurs prévisions.
Si l’un des parents réduit son activité pour s’occuper des enfants, d’autres dispositifs entrent en jeu. Le congé parental d’éducation et la prestation qui l’accompagne sont des droits distincts.
Outre-mer et situations particulières
Dans les départements d’outre-mer, les allocations familiales sont versées dès le premier enfant, avec un montant propre. Les autres règles restent proches de celles de la métropole.
Un enfant qui vit à l’étranger n’ouvre en principe pas droit aux allocations françaises, sauf conventions internationales ou règles européennes de coordination. Dans ces cas, mieux vaut interroger directement votre caisse.
Pour replacer ces aides dans l’ensemble des règles qui encadrent la vie de couple et la parentalité, le droit de la famille donne une vue d’ensemble utile.
Questions fréquentes sur les allocations familiales
Faut-il faire une demande pour toucher les allocations familiales ?
Si vous êtes déjà allocataire de la CAF ou de la MSA, le droit s’ouvre en général automatiquement à l’arrivée du deuxième enfant. Sinon, vous faites la demande en ligne depuis votre espace personnel. Pensez à déclarer chaque changement de situation.
Touche-t-on des allocations familiales avec un seul enfant ?
En métropole, non. Il faut au moins deux enfants à charge. Dans les départements d’outre-mer, les allocations sont versées dès le premier enfant.
Jusqu’à quel âge les allocations familiales sont-elles versées ?
Un enfant est pris en compte jusqu’à ses 20 ans, à condition que son salaire net ne dépasse pas 55 % du Smic s’il travaille. Dans une famille d’au moins trois enfants, une allocation forfaitaire est ensuite versée pendant un an.
Les allocations familiales sont-elles imposables ?
Non. Elles ne se déclarent pas aux impôts. Elles peuvent en revanche être prises en compte dans le calcul d’autres aides sociales.
