Employer une aide à domicile, un jardinier ou un professeur particulier fait de vous un employeur. Le Cesu déclaratif permet de déclarer et de payer ce salarié en ligne.
Le chèque emploi service universel est géré par l’Urssaf. Le service calcule les cotisations à votre place, envoie une attestation d’emploi à votre salarié et sert de base à votre avantage fiscal.
Encore faut-il savoir quoi déclarer, et quand.
À quoi sert le Cesu déclaratif ?
C’est l’outil de l’Urssaf pour les particuliers qui emploient directement quelqu’un chez eux : ménage, repassage, jardinage, petit bricolage, soutien scolaire ou aide à une personne âgée. Vous restez l’employeur. L’Urssaf se charge du calcul des cotisations et des documents. Le Cesu vous dispense aussi de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Les règles générales sont résumées dans notre guide sur le cadre légal du travail salarié.
Ce rôle de guichet unique découle des missions générales de l’Urssaf, l’organisme qui collecte les cotisations sociales en France.
Attention à ne pas le confondre avec le Cesu préfinancé. Celui-là est un titre de paiement, souvent offert par un comité social et économique ou une mutuelle, que vous utilisez pour régler une partie du salaire. Il ne remplace jamais la déclaration.
Et certains emplois passent par un autre circuit. La garde d’un enfant par une assistante maternelle agréée se déclare sur Pajemploi, pas sur le Cesu.
Avant la première déclaration : l’adhésion
L’adhésion se fait sur le site cesu.urssaf.fr. Elle est gratuite. Prévoyez votre numéro de sécurité sociale, vos coordonnées bancaires et une adresse mail valide.
Pour votre salarié, rassemblez ces informations avant de commencer :
- son nom, son adresse et son numéro de sécurité sociale
- le nombre d’heures prévu chaque mois
- le salaire horaire net convenu entre vous
- la nature de l’emploi (ménage, jardinage, aide à la personne…)
S’il n’a jamais été déclaré via le Cesu, l’Urssaf lui ouvre un espace salarié où il retrouvera ses attestations.
Notre conseil : rédigez un contrat écrit, même pour quelques heures. Il devient obligatoire au-delà de 8 heures par semaine ou de 4 semaines consécutives dans l’année (en dessous, le Cesu tient lieu de contrat). Et il évite surtout les malentendus sur les horaires.
Le cadre applicable est la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Elle fixe les salaires minimaux selon le niveau de l’emploi.
Déclarer chaque mois, pas à pas
La déclaration se fait une fois par mois, pour le mois écoulé. Le calendrier des dates limites figure dans votre espace employeur.
- Connectez-vous à votre espace employeur sur cesu.urssaf.fr.
- Ouvrez le formulaire de déclaration et choisissez le salarié concerné.
- Indiquez la période travaillée, le nombre d’heures et le salaire horaire net.
- Ajoutez s’il y a lieu les congés payés ou les frais remboursés.
- Validez, puis vérifiez le récapitulatif qui affiche le coût total.
Point de vigilance : c’est le salaire net que vous saisissez, pas le brut. L’Urssaf fait le calcul inverse.
Si votre salarié intervient de façon occasionnelle, vous pouvez majorer son salaire horaire net de 10 % au titre des congés payés. Pour quelques heures par mois, c’est de loin la solution la plus simple à gérer.
Cesu+ : laisser l’Urssaf payer à votre place
Le service Cesu+ va plus loin. Vous déclarez comme d’habitude, puis l’Urssaf prélève sur votre compte le salaire et les cotisations et verse elle-même la rémunération à votre salarié.
Plus de chèque ni de virement à penser en fin de mois.
Le Cesu+ donne aussi accès à l’avance immédiate du crédit d’impôt. Vous ne payez alors que votre reste à charge au moment du prélèvement, au lieu d’attendre l’année suivante pour récupérer la moitié de la dépense. L’option s’active dans votre espace.
Quant à l’impôt sur le revenu de votre salarié, prélevé à la source, il est calculé par l’Urssaf à partir de vos déclarations. Vous n’avez rien à faire de plus.
Crédit d’impôt et documents : ce que chacun reçoit
Les sommes versées pour un emploi à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50 %, dans la limite de plafonds annuels. Le plafond de dépenses est en règle générale de 12 000 €, majoré de 1 500 € par enfant à charge ou membre du foyer de plus de 65 ans, sans dépasser 15 000 €. Les montants déclarés via le Cesu sont transmis à l’administration fiscale. Relisez quand même le montant prérempli avant de valider votre déclaration de revenus.
| Document | Destinataire | Utilité |
|---|---|---|
| Attestation d’emploi | Salarié | Tient lieu de bulletin de paie |
| Décompte des cotisations | Employeur | Détaille le coût réel du mois |
| Attestation fiscale annuelle | Employeur | Justifie les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt |
Pour comprendre la part que vous versez en plus du salaire net, l’article sur les cotisations patronales explique la logique générale.
Fin de contrat et erreurs fréquentes
Quand la relation de travail s’arrête, vos obligations ne s’arrêtent pas avec la dernière déclaration. Vous devez remettre au salarié un certificat de travail et l’attestation destinée à France Travail.
Un reçu pour solde de tout compte, qui liste les sommes versées à la rupture, reste vivement conseillé.
Les erreurs que l’on retrouve le plus souvent :
- saisir le salaire brut à la place du net
- déclarer une assistante maternelle sur le Cesu au lieu de Pajemploi
- payer en Cesu préfinancé sans faire la déclaration
- oublier les congés payés d’un salarié occasionnel
Beaucoup de désaccords avec un salarié à domicile portent sur les heures effectuées. Tenez un relevé simple et daté, signé par vous deux chaque mois.
Votre salarié conserve des droits fondamentaux, rappelés dans notre page consacrée au droit du salarié. En cas de désaccord sérieux, c’est le conseil de prud’hommes qui tranche, et un avocat peut vous aider à faire le point avant d’en arriver là.
Questions fréquentes sur la déclaration Cesu
La déclaration Cesu est-elle obligatoire pour quelques heures de ménage ?
Oui. Dès que vous rémunérez une personne pour un travail chez vous, vous êtes employeur et vous devez la déclarer. Le Cesu déclaratif est justement pensé pour les petits volumes horaires. Ne pas déclarer revient à faire travailler quelqu’un au noir.
Peut-on utiliser le Cesu pour une assistante maternelle ?
Non. La garde par une assistante maternelle agréée se déclare sur Pajemploi. C’est aussi le cas de la garde d’enfant à domicile qui ouvre droit au complément de libre choix du mode de garde.
Que faire si j’ai oublié de déclarer un mois ?
Faites la déclaration dès que possible depuis votre espace employeur. Un retard peut entraîner des majorations. Votre salarié, lui, risque de perdre des droits sociaux tant que ses heures ne sont pas déclarées.
Comment obtenir l’avance immédiate du crédit d’impôt ?
Il faut adhérer au service Cesu+ et activer l’option dans votre espace employeur. Le crédit d’impôt est alors déduit au moment du prélèvement et vous ne réglez que le reste à charge.
Sources
- Service-public.fr : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l’utiliser
- Urssaf : site officiel du Cesu
- Code général des impôts, article 199 sexdecies (crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile)
