Huit heures assis devant un écran, ou debout à porter des cartons, avec un dos qui proteste dès la deuxième heure. Quand l’IRM a parlé de discopathie dégénérative, une question a sans doute suivi : est-ce que je vais pouvoir garder mon travail ?
Dans la plupart des cas, oui. Le droit du travail prévoit plusieurs outils pour adapter votre poste, alléger votre temps de travail ou financer du matériel. Encore faut-il savoir qui les déclenche et dans quel ordre.
Cet article ne remplace pas l’avis de votre médecin. Il vous explique vos droits de salarié.
La discopathie dégénérative, côté travail
La discopathie dégénérative désigne l’usure d’un ou plusieurs disques intervertébraux, le plus souvent au niveau lombaire. Elle peut rester discrète ou provoquer des douleurs chroniques, des blocages, parfois une sciatique si un disque comprime une racine nerveuse.
Pour votre employeur et pour le droit, peu importe le nom exact de la lésion. Ce qui compte, ce sont vos restrictions : port de charges, position assise prolongée, conduite, flexions répétées. C’est sur elles que tout le reste va s’appuyer.
Si vous cherchez surtout des idées concrètes d’ergonomie (siège, écran, pauses), notre article sur l’adaptation de l’environnement de travail avec une discopathie les détaille. Ici, on se place sur le terrain des droits.
Le médecin du travail, votre premier interlocuteur
Vous pouvez demander une visite au médecin du travail à tout moment, sans passer par votre employeur. C’est souvent la meilleure porte d’entrée.
Le Code du travail (article L. 4624-3) lui permet de proposer des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste, ou un aménagement du temps de travail. Ces propositions sont écrites.
L’employeur doit les prendre en compte. S’il refuse de les appliquer, il doit vous faire connaître par écrit les motifs de son refus, ainsi qu’au médecin du travail (article L. 4624-6). Un refus non motivé vous donne un argument solide en cas de litige.
Mon conseil : avant la visite, notez sur une feuille les gestes qui déclenchent la douleur et leur fréquence dans votre journée. Le médecin du travail connaît rarement le détail de votre poste de travail, et vos notes l’aideront à rédiger des préconisations utiles.
Après un arrêt maladie : préparer le retour
Une crise aiguë mène parfois à un arrêt de plusieurs semaines. Le retour se prépare.
- Pendant un arrêt de plus de 30 jours, vous pouvez demander une visite de préreprise. Elle sert à anticiper les aménagements avant même votre retour.
- Après un arrêt d’au moins 60 jours pour maladie non professionnelle, une visite de reprise est obligatoire.
- Le temps partiel thérapeutique permet de reprendre progressivement, sur prescription médicale et avec l’accord de la CPAM, qui complète en partie le salaire perdu.
Ce dernier dispositif est souvent le plus adapté au dos. Les conditions et le calcul de l’indemnisation sont expliqués dans notre fiche sur le mi-temps thérapeutique.
Et si votre arrêt se prolonge, l’article sur la discopathie L4-L5 et l’arrêt de travail fait le point sur les indemnités journalières.
La RQTH, un outil sous-utilisé
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) se demande à la MDPH. Beaucoup de salariés n’y pensent pas, parce que le mot « handicap » les gêne. C’est dommage.
Elle ouvre l’accès à des aides de l’Agefiph dans le privé ou du FIPHFP dans le public : financement d’un siège ergonomique, d’un bureau assis-debout, d’une aide à la manutention, parfois d’une formation de reconversion. Elle permet aussi un suivi plus régulier par la médecine du travail.
Vous n’êtes jamais obligé d’en informer votre employeur. Vous décidez si et quand vous l’utilisez.
Maladie professionnelle, inaptitude : les cas plus lourds
La discopathie dégénérative en tant que telle ne figure dans aucun tableau de maladies professionnelles. Le tableau 98 vise un cas plus précis : la sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 (ou la radiculalgie crurale par hernie discale), chez des salariés exposés au moins cinq ans à la manutention manuelle habituelle de charges lourdes dans certains secteurs (BTP, déménagement, soins, logistique, etc.).
| Situation | Voie possible |
|---|---|
| Douleurs, restrictions, poste adaptable | Préconisations du médecin du travail, RQTH |
| Retour après un arrêt | Visite de préreprise, temps partiel thérapeutique |
| Hernie discale avec sciatique et manutention lourde | Déclaration en maladie professionnelle (tableau 98) |
| Aucun poste compatible dans l’entreprise | Avis d’inaptitude, reclassement ou licenciement |
Quand aucun aménagement ne suffit, le médecin du travail peut conclure à l’inaptitude. L’employeur doit alors rechercher un reclassement adapté. S’il n’en trouve pas, il peut engager un licenciement pour inaptitude, avec une procédure et des indemnités encadrées.
Une dernière chose. Votre état de santé ne peut jamais justifier une sanction, une mise à l’écart ou un licenciement en dehors de cette procédure (c’est une discrimination interdite par l’article L. 1132-1 du Code du travail). Si vous sentez que les choses glissent dans ce sens, gardez une trace écrite de tout.
Questions fréquentes sur la discopathie dégénérative au travail
Dois-je informer mon employeur de ma discopathie ?
Non. Votre diagnostic relève du secret médical et vous n’avez pas à le révéler. Le médecin du travail transmet à l’employeur des préconisations sur le poste, sans indiquer la maladie.
L’employeur peut-il refuser l’aménagement demandé par le médecin du travail ?
Il doit prendre en compte les préconisations du médecin du travail. S’il refuse, il doit vous faire connaître par écrit, ainsi qu’au médecin du travail, les motifs qui s’opposent à leur mise en œuvre.
La discopathie dégénérative peut-elle être reconnue en maladie professionnelle ?
La discopathie dégénérative seule n’est pas visée par les tableaux. Le tableau 98 couvre la sciatique ou la radiculalgie crurale par hernie discale, chez des salariés exposés à la manutention habituelle de charges lourdes. Hors tableau, une reconnaissance reste possible mais exige un taux d’incapacité prévisible d’au moins 25 %.
La RQTH est-elle utile si je travaille déjà ?
Oui. Elle peut financer des aménagements de poste par l’intermédiaire de l’Agefiph dans le secteur privé ou du FIPHFP dans le secteur public, et faciliter une formation ou une reconversion. Vous restez libre de la mentionner ou non à votre employeur.
