Votre employeur vous annonce un jeudi soir que votre période d’essai s’arrête. Vous partez quand ? Le lendemain, dans deux jours, dans deux semaines ?
La réponse tient en trois mots que peu de gens connaissent avant d’en avoir besoin : le délai de prévenance. C’est le vrai nom du « préavis » pendant l’essai, et il ne se calcule pas du tout comme un préavis de licenciement.
Il dépend de deux choses. Qui rompt le contrat, et depuis combien de temps vous êtes dans l’entreprise.
Préavis ou délai de prévenance : de quoi parle-t-on ?
Pendant la période d’essai, l’employeur comme le salarié peut mettre fin au contrat sans donner de motif et sans suivre la procédure de licenciement. Le Code du travail impose seulement de prévenir l’autre un minimum à l’avance (articles L1221-25 et L1221-26).
Ce délai s’applique au CDI, mais aussi au CDD dès lors que le contrat prévoit une période d’essai d’au moins une semaine. Si votre contrat est à durée déterminée, l’article sur les façons de rompre un CDD avant son terme détaille ce qui se passe une fois l’essai terminé.
Encore faut-il qu’il y ait une période d’essai. Elle ne se présume pas : elle doit être écrite noir sur blanc dans le contrat ou la lettre d’engagement, tout comme la possibilité de la renouveler.
Pour un CDI, la loi fixe des plafonds : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres. Un seul renouvellement est possible, si un accord de branche étendu l’autorise et que votre contrat le mentionne. Pour un CDD, le calcul est d’un jour par semaine de contrat, dans la limite de deux semaines pour un contrat de six mois au plus et d’un mois au-delà.
Votre convention collective peut aussi contenir ses propres règles sur l’essai. À vérifier avant de sortir la calculette.
Quand l’employeur met fin à l’essai : la grille à connaître
C’est le cas le plus fréquent, et celui où les délais sont les plus longs. Tout se joue sur votre temps de présence dans l’entreprise, compté depuis votre premier jour de travail.
| Temps de présence du salarié | Délai de prévenance minimum |
|---|---|
| Moins de 8 jours | 24 heures |
| Entre 8 jours et 1 mois | 48 heures |
| Après 1 mois | 2 semaines |
| Après 3 mois | 1 mois |
Un point surprend souvent. Le délai de prévenance ne peut pas prolonger la période d’essai, renouvellement compris.
Prenons l’exemple d’un cadre embauché avec un essai de quatre mois. Si l’employeur annonce la rupture dix jours avant la fin, il ne peut pas le garder un mois de plus. Le contrat s’arrête à la date prévue de fin d’essai et le salarié touche une indemnité compensatrice pour les jours de prévenance manquants, égale aux salaires et avantages qu’il aurait perçus, congés payés compris. Seule exception : la faute grave.
Mais attention à l’inverse. Si vous continuez à travailler après la fin de l’essai, votre contrat devient définitif, et l’employeur ne peut plus s’en séparer qu’en passant par un licenciement.
Quand c’est vous qui partez
Le salarié a la vie plus simple. Il doit prévenir son employeur 48 heures à l’avance, et seulement 24 heures s’il est présent depuis moins de huit jours.
Aucune justification n’est demandée. Vous avez trouvé un poste plus proche de chez vous, le travail ne correspond pas à l’annonce, l’ambiance ne vous convient pas : la loi ne vous demande pas de vous expliquer.
Mon conseil : même pour 48 heures, prévenez par écrit. Un simple courrier daté évite toute discussion sur le jour exact où le délai a commencé à courir.
Comment notifier la rupture (et ce qui reste interdit)
Le Code du travail n’impose aucune forme particulière. Dans la pratique, une lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre contre signature reste la meilleure preuve de la date, celle qui déclenche le délai.
Pas de motif à donner, donc. Pour autant, l’employeur n’a pas tous les droits. La rupture doit être liée à vos compétences professionnelles. Un arrêt fondé sur votre état de santé, une grossesse, votre âge ou tout autre critère discriminatoire est abusif, et le conseil de prud’hommes peut accorder des dommages et intérêts.
Deux cas particuliers à garder en tête :
- si l’employeur rompt l’essai pour une faute qu’il vous reproche, il doit respecter la procédure disciplinaire, avec convocation à un entretien préalable
- si vous êtes salarié protégé (élu du personnel, par exemple), la rupture de l’essai passe par l’autorisation de l’inspection du travail
Après la rupture : salaire, documents et chômage
La fin de la période d’essai n’ouvre pas droit à une indemnité de licenciement. Vous recevez en revanche votre salaire jusqu’au dernier jour, l’indemnité compensatrice de congés payés pour les jours acquis et, le cas échéant, l’indemnité de prévenance évoquée plus haut.
L’employeur doit vous remettre un certificat de travail mentionnant vos dates d’emploi et le poste occupé.
Il vous remet aussi l’attestation employeur destinée à France Travail (l’ancienne attestation Pôle emploi), indispensable pour faire valoir vos droits au chômage.
Enfin, le reçu pour solde de tout compte récapitule les sommes versées. Lisez-le avant de signer, même pour une collaboration de trois semaines.
Côté chômage, la règle dépend de l’initiative. Une rupture par l’employeur est une perte involontaire d’emploi : vous pouvez être indemnisé si vous avez assez travaillé auparavant. Une rupture à votre initiative est en principe assimilée à un départ volontaire, sauf situations reconnues comme légitimes par l’assurance chômage.
Les erreurs qui coûtent cher
Franchement, la plupart des litiges sur l’essai ne viennent pas de la loi, qui est assez claire. Ils viennent d’un calendrier mal tenu.
- Compter le temps de présence à partir de la signature du contrat au lieu du premier jour travaillé.
- Oublier que le renouvellement exige à la fois un accord de branche et une clause au contrat.
- Annoncer la rupture le dernier jour de l’essai en pensant que le délai de prévenance repousse l’échéance.
- Laisser le salarié travailler un jour de trop après la fin de l’essai.
Si vous pensez que la rupture cache une discrimination ou une sanction déguisée, rassemblez vos échanges écrits et faites le point avec un avocat en droit du travail ou un défenseur syndical. Les délais pour saisir les prud’hommes sont limités.
Questions fréquentes sur le préavis en période d’essai
Le salarié doit-il respecter un préavis s’il quitte sa période d’essai ?
Oui. Vous devez prévenir votre employeur 48 heures à l’avance, ou 24 heures si vous êtes dans l’entreprise depuis moins de huit jours. Vous n’avez pas à justifier votre décision.
Que se passe-t-il si l’employeur ne respecte pas le délai de prévenance ?
La rupture reste valable, mais vous avez droit à une indemnité compensatrice. Elle correspond aux salaires et avantages que vous auriez perçus jusqu’à la fin du délai, congés payés compris, sauf en cas de faute grave.
Le délai de prévenance peut-il prolonger la période d’essai ?
Non. La période d’essai, renouvellement compris, ne peut pas être prolongée par le délai de prévenance. Si l’employeur rompt trop tard, il vous indemnise pour la partie du délai qui n’a pas pu être travaillée.
Peut-on toucher le chômage après une rupture de période d’essai ?
Si la rupture vient de l’employeur, vous pouvez être indemnisé par France Travail à condition d’avoir assez travaillé auparavant. Si c’est vous qui partez, la rupture est en principe traitée comme un départ volontaire, sauf cas reconnus comme légitimes par l’assurance chômage.
