Vous venez de signer dans une ESN ou un cabinet de conseil, et votre contrat mentionne la « convention collective Syntec ». Bonne nouvelle : ce texte vous donne des droits qui vont souvent au-delà du Code du travail. Encore faut-il savoir lesquels.
Cette convention couvre plusieurs centaines de milliers de salariés dans l’ingénierie, le numérique, les études et le conseil.
Ce guide fait le point sur son champ d’application, ses catégories de salariés, ses règles de temps de travail et ses principaux avantages.
La convention Syntec en quelques repères
Son nom officiel est un peu long : convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. Tout le monde l’appelle « Syntec », du nom de la fédération patronale signataire.
Elle porte le numéro IDCC 1486. Ce code sert à l’identifier sur le bulletin de paie et dans les bases officielles.
Comme toute convention collective de branche, elle complète le Code du travail. Elle a été modifiée à de nombreuses reprises par avenants, et sa grille de classification a été refondue ces dernières années. Vérifiez donc toujours la version en vigueur avant de vous appuyer sur un article précis.
Quelles entreprises sont concernées ?
La convention s’applique selon l’activité principale de l’employeur, et non selon le métier du salarié. On y trouve notamment :
- les bureaux d’études techniques et les cabinets d’ingénierie
- les entreprises de services du numérique (les anciennes SSII)
- les cabinets de conseil en management, en organisation ou en ressources humaines
- les sociétés d’études de marché et de sondages
Un développeur salarié d’une chaîne de supermarchés relève donc de la convention du commerce, pas de Syntec. À l’inverse, la standardiste d’une ESN y est soumise.
ETAM et ingénieurs-cadres : deux mondes distincts
La convention distingue deux grandes catégories. Les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) d’un côté. Les IC (ingénieurs et cadres) de l’autre.
Chacune a sa grille de classification, avec des positions et des coefficients. Votre position dépend de votre diplôme, de votre expérience et surtout des fonctions réellement exercées. Si vous estimez être mal classé, la question de la qualification professionnelle et de sa contestation mérite d’être posée.
Le statut ETAM a ses avantages, mais aussi des limites en matière d’évolution et d’indemnités, que nous détaillons dans un article sur les inconvénients du statut ETAM.
À chaque coefficient correspond un salaire minimum conventionnel. Ces minima sont révisés par avenant. Le montant à jour figure dans le texte consolidé de la convention, pas dans les articles de blog qui datent vite.
Temps de travail : les trois modalités Syntec
C’est la partie la plus technique, et souvent la plus mal comprise. Un accord de branche de 1999 a créé trois modalités de décompte du temps de travail.
| Modalité | Principe | Salariés visés |
|---|---|---|
| Modalité 1 : standard | Durée hebdomadaire classique, heures supplémentaires au-delà | Majorité des ETAM |
| Modalité 2 : réalisation de missions | Forfait en heures avec une marge de dépassement intégrée à la rémunération | ETAM et cadres sous conditions de salaire |
| Modalité 3 : autonomie complète | Forfait annuel en jours, sans décompte horaire | Cadres autonomes |
Le forfait jours a connu un épisode marquant. En avril 2013, la Cour de cassation a jugé que les garanties prévues par la convention ne protégeaient pas assez la santé des salariés. Des conventions de forfait ont alors été privées d’effet, et la branche a dû renforcer le suivi de la charge de travail par un avenant de 2014.
Mon conseil : si vous êtes au forfait jours, vérifiez que votre employeur organise bien l’entretien annuel sur votre charge de travail. Sans ce suivi, la convention de forfait peut être contestée. Pour le cadre général, consultez notre page sur la durée du travail et ses règles légales.
Les avantages propres à la convention
Le plus connu reste la prime de vacances. L’entreprise doit verser une prime dont le montant global atteint au moins 10 % de la masse des indemnités de congés payés. Certaines primes déjà versées peuvent en tenir lieu si elles remplissent les conditions prévues.
La convention prévoit aussi des règles spécifiques sur la période d’essai, le préavis, l’indemnité de licenciement ou le maintien de salaire en cas de maladie. Elles diffèrent entre ETAM et IC (d’où l’intérêt de bien connaître sa catégorie).
Et depuis 2017, un accord d’entreprise peut déroger à la branche sur de nombreux sujets. Avant de réclamer un avantage Syntec, lisez donc aussi les accords d’entreprise applicables dans votre société.
Les salaires minima hiérarchiques et les classifications restent, eux, du ressort de la branche.
Votre employeur n’applique pas la convention Syntec : que faire ?
Prenons un cas hypothétique. Léa est consultante dans un cabinet de conseil en organisation. Son bulletin de paie mentionne une autre convention collective, moins favorable, alors que l’activité principale du cabinet relève clairement de Syntec. Elle n’a jamais touché de prime de vacances.
Ce genre de situation arrive plus souvent qu’on ne le croit, surtout dans les petites structures qui ont grandi vite. Et la mention sur la fiche de paie ne suffit pas à trancher : c’est l’activité réelle de l’entreprise qui compte.
La démarche suit une logique simple.
- Rassemblez les éléments sur l’activité de l’entreprise : code APE, extrait Kbis, présentation commerciale, nature des contrats clients.
- Comparez-les avec le champ d’application de la convention, tel qu’il figure dans le texte consolidé.
- Écrivez à la direction ou aux ressources humaines pour demander l’application de la bonne convention, en listant les avantages concernés.
- Sollicitez les élus du CSE s’il en existe un. Ils connaissent souvent l’historique du dossier.
- Sans réponse, le conseil de prud’hommes peut trancher et accorder des rappels, dans la limite des délais de prescription.
Attention au code APE. Il donne un indice, rien de plus. Le juge peut retenir une autre convention si l’activité réellement exercée ne correspond pas à ce code.
Les erreurs fréquentes des salariés Syntec
Certaines confusions reviennent sans cesse, et elles coûtent parfois cher.
- Confondre forfait jours et forfait heures. La modalité 2 décompte des heures, la modalité 3 des jours. Votre contrat doit préciser laquelle s’applique, avec une convention de forfait écrite.
- Signer un forfait sans vérifier sa rémunération. Les modalités 2 et 3 sont réservées à certains salariés selon leur classification et leur salaire. Si vous êtes sous les seuils prévus, le forfait peut être remis en cause.
- Croire que la prime de vacances apparaît forcément sous ce nom. Une autre prime peut en tenir lieu si elle respecte les conditions de la convention. Demandez à votre service paie laquelle joue ce rôle.
- Se fier à une grille de salaires trouvée en ligne. Les minima changent par avenant. Une grille ancienne vous fera croire à tort que vous êtes bien payé (ou l’inverse).
À mon sens, le réflexe le plus utile reste de demander à votre arrivée où consulter la convention et les accords d’entreprise. L’employeur doit vous informer du texte applicable.
Questions fréquentes sur la convention collective Syntec
Comment savoir si la convention Syntec s’applique à mon contrat ?
Regardez votre bulletin de paie, qui doit mentionner la convention collective applicable, ainsi que votre contrat de travail. La convention Syntec porte le numéro IDCC 1486. En cas de doute, c’est l’activité principale de l’entreprise qui détermine la convention.
Quelle différence entre ETAM et IC dans la convention Syntec ?
Les ETAM regroupent les employés, techniciens et agents de maîtrise. Les IC sont les ingénieurs et cadres. Chaque catégorie a sa propre grille de classification, ses minima de salaire et certaines règles distinctes, notamment pour le préavis et les indemnités.
La prime de vacances Syntec est-elle obligatoire ?
Oui. La convention prévoit une prime de vacances dont le montant global doit atteindre au moins 10 % de la masse des indemnités de congés payés de l’ensemble des salariés. Ses modalités de répartition peuvent varier d’une entreprise à l’autre.
Un accord d’entreprise peut-il être moins favorable que la convention Syntec ?
Sur certains sujets, oui, depuis les ordonnances de 2017. Mais pas sur les thèmes réservés à la branche, comme les salaires minima hiérarchiques ou les classifications, sauf garanties au moins équivalentes.
