Dernier jour dans l’entreprise. On vous tend une enveloppe avec trois documents, et l’un d’eux tient sur une demi-page : le certificat de travail.
Il paraît anodin. Pourtant, c’est lui que votre futur employeur peut vous demander pour vérifier vos expériences, et c’est souvent le premier document qui manque quand un départ se passe mal.
À quoi sert le certificat de travail ?
Le certificat de travail atteste que vous avez été employé par l’entreprise, à quelles dates et sur quels postes. Il prouve votre expérience auprès d’un nouvel employeur et peut servir lors de démarches administratives, par exemple pour reconstituer une carrière.
L’article L1234-19 du Code du travail impose à l’employeur de le délivrer à l’expiration du contrat. Peu importe la nature du contrat ou la façon dont il prend fin : CDI, CDD, apprentissage, temps partiel, rupture en période d’essai, démission ou licenciement.
Il ne faut pas le confondre avec l’attestation destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi), qui sert à calculer vos allocations chômage. Notre article sur l’attestation employeur pour France Travail explique son rôle.
Les mentions obligatoires
Le contenu est fixé par l’article D1234-6 du Code du travail. Le certificat indique :
- la date d’entrée et la date de sortie du salarié
- la nature du ou des emplois occupés, avec les périodes correspondantes
- le cas échéant, le maintien à titre gratuit des garanties de complémentaire santé et de prévoyance (la portabilité)
On y trouve aussi, logiquement, l’identité de l’employeur et celle du salarié, la date et le lieu de délivrance et la signature de l’employeur.
Les anciens modèles mentionnaient les droits acquis au titre du DIF. Ce droit a été remplacé en 2015 par le compte personnel de formation, et cette mention n’a plus de raison d’être.
Ce que le certificat ne doit pas contenir
Le certificat de travail n’est pas une lettre de recommandation. Il ne porte aucune appréciation sur votre travail ni sur votre comportement.
Le motif de la rupture n’y figure pas non plus. Un certificat qui mentionnerait « licencié pour faute » serait irrégulier, et le salarié pourrait demander un document rectifié, voire des dommages et intérêts s’il en subit un préjudice.
Pour les emplois successifs, l’intitulé doit refléter les fonctions réellement exercées. Si vous avez été promu, chaque poste apparaît avec ses dates. Cela compte quand vous faites valoir une qualification professionnelle auprès d’un recruteur.
Quand et comment l’employeur doit le remettre
Le certificat est remis à la fin du contrat. Si vous effectuez un préavis, la date de sortie correspond à la fin de ce préavis. Si l’employeur vous en dispense, la date de sortie reste celle de la fin théorique du préavis.
Le document est dit quérable. L’employeur doit le tenir à votre disposition, mais rien ne l’oblige à vous l’envoyer : c’est à vous de venir le chercher. Dans les faits, beaucoup d’entreprises l’expédient avec le reste.
| Document de fin de contrat | À quoi il sert |
|---|---|
| Certificat de travail | Prouver la période d’emploi et les postes occupés |
| Attestation France Travail | Permettre le calcul des allocations chômage |
| Reçu pour solde de tout compte | Lister les sommes versées à la fin du contrat |
Le reçu pour solde de tout compte obéit à ses propres règles, notamment un délai de 6 mois pour le contester après signature. Tout est expliqué dans notre article sur le solde de tout compte.
Et pour la question de savoir quel mode de départ entraîne quelles indemnités, consultez notre panorama de la rupture du contrat de travail.
Refus, retard ou erreur : vos recours
Un certificat qui n’arrive pas, ou qui comporte une erreur de date, n’est pas une fatalité.
- Demandez par écrit la remise ou la correction du document, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Sans réponse, saisissez le conseil de prud’hommes en référé. Le juge peut ordonner la remise sous astreinte, c’est-à-dire avec une somme à payer par jour de retard.
- Si le retard vous a causé un tort (une embauche perdue, par exemple), vous pouvez demander des dommages et intérêts. Il faudra prouver ce préjudice.
Le défaut de remise du certificat est aussi puni d’une contravention de 4e classe.
Mon conseil : vérifiez les dates dès réception. Une erreur sur la date d’entrée paraît sans importance le jour du départ, mais elle peut compliquer la reconstitution de votre carrière des années plus tard.
Côté employeur : rédiger un certificat sans erreur
Pour l’employeur, le plus simple est de partir du registre du personnel et des avenants au contrat. Chaque changement de poste doit apparaître avec ses dates.
Inutile d’en faire trop. Un certificat sobre, limité aux mentions légales, évite tout litige. Mais n’oubliez pas la mention relative à la portabilité des garanties santé et prévoyance quand elle s’applique.
Si un ancien salarié vous demande un document pour une autre démarche, comme une attestation de salaire pour l’Assurance maladie, il s’agit d’un document distinct, à ne pas confondre avec le certificat.
Questions fréquentes sur le certificat de travail
Le certificat de travail est-il obligatoire pour un CDD ou une période d’essai ?
Oui. L’employeur doit remettre un certificat de travail à l’expiration de tout contrat, quelle que soit sa durée ou son motif de rupture. Cela vaut pour un CDD, un contrat d’apprentissage, un temps partiel ou une rupture pendant la période d’essai.
L’employeur peut-il envoyer le certificat de travail par courrier ?
Il peut le faire, mais il n’y est pas obligé. Le certificat est dit quérable : l’employeur le tient à votre disposition et c’est à vous de venir le chercher. En pratique, beaucoup d’entreprises l’envoient avec les autres documents de fin de contrat.
Le motif du départ doit-il figurer sur le certificat de travail ?
Non. Le certificat de travail ne mentionne ni le motif de la rupture ni une appréciation sur votre travail. Il se limite aux mentions prévues par le Code du travail, notamment les dates d’entrée et de sortie et les emplois occupés.
Que faire si l’employeur refuse de remettre le certificat de travail ?
Commencez par une demande écrite, de préférence en recommandé. Sans réponse, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes en référé pour obtenir le document, éventuellement sous astreinte. Des dommages et intérêts sont possibles si vous prouvez un préjudice.
