Vous voulez quitter votre poste, ou votre employeur veut se séparer de vous. Avant toute lettre, une question se pose : par quelle porte sortir ?
Le mode de rupture choisi détermine vos indemnités, votre droit au chômage et vos possibilités de recours. Se tromper de procédure coûte cher, d’un côté comme de l’autre.
CDI, CDD, période d’essai : trois régimes différents
Le droit ne traite pas toutes les ruptures de la même façon. Tout dépend d’abord du contrat.
- Pendant la période d’essai, chacun peut rompre librement, sans motif, en respectant un délai de prévenance.
- Le CDI peut prendre fin de nombreuses manières, chacune avec sa procédure.
- Le CDD s’arrête normalement à son terme. Une rupture anticipée n’est possible que dans des cas listés par la loi.
Pour le CDD, les situations autorisées sont strictes : accord des parties, faute grave, force majeure, inaptitude ou embauche en CDI ailleurs. Le détail figure dans notre article sur la façon de rompre un CDD.
Les modes de rupture du CDI en un coup d’œil
| Mode | À l’initiative de | Indemnité de rupture | Chômage |
|---|---|---|---|
| Démission | Salarié | Non | Non, sauf cas légitime ou reconversion validée |
| Licenciement pour motif personnel | Employeur | Oui, sauf faute grave ou lourde | Oui |
| Licenciement économique | Employeur | Oui | Oui |
| Rupture conventionnelle | Les deux | Oui, au moins égale à l’indemnité légale | Oui |
| Abandon de poste présumé démission | Salarié (de fait) | Non | Non, en principe |
| Départ ou mise à la retraite | Salarié ou employeur | Selon le cas | Non concerné |
S’ajoutent deux voies plus contentieuses : la prise d’acte et la résiliation judiciaire, que le salarié utilise quand il reproche des manquements graves à l’employeur. Leur issue dépend entièrement du juge.
Démission et abandon de poste
La démission n’exige aucune forme particulière, mais votre volonté doit être claire et sans équivoque. Un écrit reste vivement conseillé, ne serait-ce que pour dater le début du préavis. Les étapes sont détaillées dans notre guide sur la démission en CDI.
L’abandon de poste a changé de nature avec la loi du 21 décembre 2022. Le salarié qui ne revient pas après une mise en demeure de l’employeur est désormais présumé démissionnaire.
Conséquence directe : pas d’allocation chômage en principe. Ceux qui pensaient « se faire licencier » en ne venant plus ont souvent eu une mauvaise surprise. Pour comprendre ce qui se passe côté salaire pendant cette période, lisez notre article sur l’abandon de poste en CDI.
Licenciement et rupture conventionnelle
Le licenciement suit une procédure précise : convocation à un entretien préalable, entretien, puis notification par lettre recommandée. Le motif doit être réel et sérieux. Les étapes et les recours sont expliqués sur notre page consacrée au licenciement.
La rupture conventionnelle repose sur un accord. Après un ou plusieurs entretiens, les deux parties signent une convention. Chacune dispose alors de 15 jours calendaires pour se rétracter. Vient ensuite la demande d’homologation auprès de l’administration, qui a 15 jours ouvrables pour répondre, son silence valant accord.
Mais attention. Une rupture conventionnelle signée sous la pression ou en plein conflit peut être annulée par le juge. Notre article sur la rupture conventionnelle revient sur les erreurs à éviter.
Ce que vous percevez au départ
Selon le mode de rupture, plusieurs sommes peuvent s’additionner :
- l’indemnité légale de licenciement, due à partir de 8 mois d’ancienneté ininterrompue (sauf faute grave ou lourde), ou l’indemnité conventionnelle si elle est plus favorable
- l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, jamais inférieure à l’indemnité légale
- l’indemnité compensatrice de préavis, si l’employeur vous dispense de l’effectuer
- l’indemnité compensatrice de congés payés non pris
L’indemnité légale de licenciement correspond à un quart de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, puis un tiers de mois par année au-delà. Votre convention collective peut prévoir mieux.
Documents de fin de contrat et délais de contestation
Quel que soit le mode de rupture, l’employeur remet trois documents : le certificat de travail, l’attestation destinée à France Travail et le reçu pour solde de tout compte.
Le salarié qui a signé ce reçu peut encore le dénoncer pendant 6 mois. Les règles sont détaillées dans notre article sur le solde de tout compte.
Pour contester la rupture elle-même devant le conseil de prud’hommes, le délai est en principe de 12 mois. En cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, l’indemnité est encadrée par un barème qui dépend de votre ancienneté.
Mon conseil : avant de signer quoi que ce soit, faites le calcul de ce que vous perdez ou gagnez selon chaque option. Et si la situation est tendue, une consultation chez un avocat en droit du travail ou auprès d’un défenseur syndical coûte bien moins qu’une erreur de procédure.
Questions fréquentes sur la rupture du contrat de travail
Quel mode de rupture ouvre droit au chômage ?
Le licenciement, quel que soit son motif, la rupture conventionnelle homologuée et la fin d’un CDD ouvrent en principe droit aux allocations de France Travail, sous réserve des conditions d’affiliation. La démission n’y donne droit que si elle est jugée légitime ou si elle s’inscrit dans un projet de reconversion validé. L’abandon de poste présumé démission ne permet pas, en principe, d’être indemnisé.
Peut-on rompre un CDD avant son terme ?
Oui, mais seulement dans des cas limités : accord des deux parties, faute grave, force majeure, inaptitude constatée par le médecin du travail ou embauche du salarié en CDI ailleurs. En dehors de ces situations, la partie qui rompt peut devoir des dommages et intérêts à l’autre.
Combien de temps a-t-on pour contester la rupture de son contrat ?
Pour contester un licenciement ou une rupture conventionnelle, vous disposez en principe de 12 mois devant le conseil de prud’hommes. Le point de départ est la notification du licenciement ou la date d’homologation de la rupture conventionnelle. D’autres délais s’appliquent aux demandes de salaire.
La rupture conventionnelle est-elle possible pour un CDD ?
Non. La rupture conventionnelle homologuée est réservée au CDI. Pour un CDD, les parties peuvent seulement convenir d’une rupture anticipée d’un commun accord, qui ne suit pas la même procédure.
