Un contrôleur de l’inspection du travail passe la porte de votre atelier. Son premier regard ne va pas vers les machines, mais vers le panneau d’affichage du couloir.
Ce panneau (ou la page intranet qui le remplace) dit beaucoup de la façon dont l’entreprise informe ses salariés. Et pour un employeur, les oublis coûtent vite cher.
Voyons ce que la loi impose réellement aujourd’hui, ce qui peut passer au numérique et ce qui relève d’une autre logique, celle de l’information des clients.
Ce que recouvre l’affichage obligatoire
L’affichage obligatoire regroupe les informations que l’employeur doit porter à la connaissance de ses salariés, et parfois des candidats ou des visiteurs. Ces obligations sont dispersées dans le Code du travail, le Code pénal et quelques textes sur la sécurité.
Longtemps, il fallait tout punaiser sur un panneau. Les réformes successives ont assoupli la règle : une grande partie de ces informations peut désormais être communiquée par tout moyen, qu’il s’agisse d’un intranet, d’un courriel ou d’un livret d’accueil.
Mais attention. Le support importe moins que le résultat : chaque salarié doit pouvoir accéder à l’information facilement, y compris celui qui n’a pas d’ordinateur.
La liste des informations à communiquer
Ces obligations s’appliquent pour la plupart dès le premier salarié.
| Information | Ce qu’il faut indiquer |
|---|---|
| Inspection du travail | Adresse, téléphone et nom de l’agent de contrôle compétent |
| Service de prévention et de santé au travail | Coordonnées du service (l’ancienne médecine du travail) |
| Services de secours | Numéros d’urgence |
| Horaires collectifs | Heures de début et de fin de travail, durée des repos |
| Repos hebdomadaire | Jour de repos s’il ne s’agit pas du dimanche |
| Convention collective | Intitulé et lieu où les salariés peuvent la consulter |
| Égalité de rémunération | Texte des articles du Code du travail sur l’égalité salariale entre femmes et hommes |
| Harcèlement moral et sexuel | Textes du Code pénal, voies de recours, coordonnées des autorités compétentes |
| Discriminations | Articles du Code pénal qui les répriment |
| Interdiction de fumer et de vapoter | Signalisation dans les locaux concernés |
| Document unique d’évaluation des risques | Modalités pour le consulter |
| Congés payés | Période de prise des congés et ordre des départs |
Le contact de l’inspection du travail est souvent le plus mal tenu. Les agents changent, les sections sont réorganisées, et l’affiche de 2018 jaunit dans un coin. Vérifiez-le au moins une fois par an.
Pour la convention collective, l’avis doit permettre au salarié de savoir laquelle s’applique et où la lire. Si vous hésitez sur le texte applicable à votre activité, notre article sur la convention collective détaille comment l’identifier.
Les obligations liées à l’effectif
Certaines informations n’apparaissent qu’au-delà d’un seuil.
- Dès 11 salariés : l’employeur organise les élections du CSE et en informe le personnel. Les procès-verbaux des élections font aussi l’objet d’une communication.
- Dès 50 salariés : le règlement intérieur devient obligatoire et doit être porté à la connaissance de toutes les personnes ayant accès aux lieux de travail.
- Dès 250 salariés : un référent chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné, et ses coordonnées sont communiquées aux salariés.
Le calendrier électoral obéit à des délais précis. Pour éviter une annulation du scrutin, reportez-vous à notre guide sur l’élection du CSE.
Le règlement intérieur mérite une attention particulière. S’il n’a pas été déposé, transmis à l’inspection et porté à la connaissance des salariés, l’employeur ne peut pas s’appuyer dessus pour sanctionner. Une formalité oubliée, et une sanction disciplinaire tombe.
Santé et sécurité : les consignes à garder visibles
Ici, le papier garde tout son sens. Une consigne d’évacuation affichée sur un intranet ne sert à rien quand l’alarme sonne.
Dans les établissements concernés, les consignes de sécurité incendie indiquent le matériel d’extinction, les personnes chargées de l’évacuation et les numéros à appeler. Elles doivent être lisibles là où le risque existe.
Le même raisonnement vaut pour le registre des dangers graves et imminents, qui doit rester accessible aux élus du CSE et tenu sous la responsabilité de l’employeur.
Côté clients : l’affichage commercial
On confond souvent les deux. L’affichage destiné aux salariés relève du droit du travail. Celui destiné aux clients relève du droit de la consommation.
Un commerçant doit informer le consommateur du prix des produits et services, de façon lisible, avant tout achat. Les restaurants, débits de boissons, garages ou salons de coiffure ont des règles propres à leur activité. Les détails figurent dans notre article sur l’affichage des prix.
Ici, le contrôle relève de la DGCCRF, pas de l’inspection du travail.
Les sanctions en cas d’oubli
Le défaut d’information expose l’employeur à des amendes lors d’un contrôle. Le montant dépend de l’obligation concernée, et les textes évoluent régulièrement, d’où l’intérêt de consulter la fiche officielle à jour.
Les conséquences indirectes pèsent parfois plus lourd. Un salarié qui ignorait les horaires collectifs ou les voies de recours en cas de harcèlement pourra le faire valoir devant le conseil de prud’hommes.
Mon conseil : désignez une personne chargée de relire le panneau et la page intranet chaque année, en janvier par exemple. Dix minutes de vérification évitent bien des discussions.
Questions fréquentes sur l’affichage obligatoire
L’affichage obligatoire peut-il se faire uniquement sur l’intranet ?
Pour une bonne partie des informations, oui : le Code du travail autorise désormais à les communiquer par tout moyen. Il faut toutefois que chaque salarié y ait réellement accès. Certaines consignes, comme celles de sécurité incendie, restent pensées pour être visibles sur les lieux de travail.
Une entreprise de moins de 11 salariés doit-elle afficher quelque chose ?
Oui. La plupart des obligations s’appliquent dès le premier salarié : coordonnées de l’inspection du travail et du service de santé au travail, horaires collectifs, textes sur le harcèlement et les discriminations. Seules certaines informations dépendent de l’effectif, comme le règlement intérieur à partir de 50 salariés.
Que risque un employeur qui n’affiche pas les informations obligatoires ?
Il s’expose à des amendes en cas de contrôle de l’inspection du travail. Un règlement intérieur qui n’a pas été porté à la connaissance des salariés ne peut pas non plus servir de base à une sanction disciplinaire. Le manque d’information peut enfin être reproché à l’employeur lors d’un litige prud’homal.
Qui vérifie l’affichage obligatoire en entreprise ?
L’inspection du travail contrôle le respect de ces obligations lors de ses visites. Les élus du CSE peuvent aussi signaler un manquement à l’employeur ou à l’inspection.
