Votre manager vous demande de rester tous les soirs jusqu’à 20 heures. Votre fiche de paie oublie deux jours de congés. On vous propose de « partir à l’amiable » sans rien vous expliquer. Avez-vous le droit de dire non ?
Souvent, oui. Le salarié dispose de droits précis, écrits dans le Code du travail et dans la convention collective applicable à son entreprise. Encore faut-il les connaître pour s’en servir.
Cette page suit le parcours d’un salarié du secteur privé, de la signature du contrat jusqu’au dernier jour. Pour une vue plus théorique de la matière, notre page sur le droit du travail présente ses grands principes et ses sources.
À l’embauche : le contrat et les informations dues
Le CDI reste la forme normale du contrat de travail. Il peut être verbal, même si un écrit protège les deux parties. Le CDD, lui, doit obligatoirement être écrit et préciser son motif. À défaut, le salarié peut demander sa requalification en CDI.
Depuis novembre 2023, l’employeur doit aussi remettre au salarié un ou plusieurs documents écrits qui reprennent les principales informations de la relation de travail : identité des parties, lieu de travail, poste, date d’embauche, rémunération, durée du travail, congés, durée de la période d’essai, convention collective applicable.
Mon conseil : gardez une copie de tout ce que vous signez, et photographiez l’affichage obligatoire de l’entreprise le premier jour. Ces documents servent rarement… jusqu’au jour où ils deviennent décisifs.
Salaire, temps de travail et repos
Votre salaire ne peut pas être inférieur au SMIC, revalorisé au moins une fois par an, ni au minimum prévu par votre convention collective si celui-ci est plus élevé. À travail de valeur égale, les femmes et les hommes doivent être payés de la même façon. Un bulletin de paie vous est remis chaque mois, éventuellement sous forme électronique.
Côté horaires, les règles de base figurent dans le Code du travail et se retrouvent dans ce tableau.
| Règle | Principe légal |
|---|---|
| Durée légale | 35 heures par semaine, au-delà ce sont des heures supplémentaires majorées |
| Maximum par jour | 10 heures, sauf dérogations |
| Maximum par semaine | 48 heures sur une semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semaines |
| Pause | 20 minutes dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures |
| Repos quotidien | 11 heures consécutives entre deux journées |
| Repos hebdomadaire | 24 heures, auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien |
Votre convention collective ou un accord d’entreprise peut aménager certaines de ces règles. Elle ne peut pas descendre sous les plafonds fixés pour protéger votre santé.
Congés et absences protégées
Chaque mois travaillé donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés, soit cinq semaines par an. Depuis la loi du 22 avril 2024, un arrêt maladie d’origine non professionnelle permet aussi d’acquérir des congés, à hauteur de deux jours ouvrables par mois.
D’autres absences sont prévues par la loi : congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, congé parental, jours pour événements familiaux (mariage, naissance, décès d’un proche). Votre convention collective peut être plus généreuse. Pensez à la consulter, beaucoup de salariés passent à côté.
Pendant un arrêt maladie, l’employeur ne peut pas vous licencier en raison de votre état de santé. Il peut en revanche rompre le contrat pour un autre motif, sous le contrôle du juge.
Santé, dignité et vie privée au travail
L’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. Il évalue les risques, organise la prévention et vous forme aux dangers de votre poste. Si vous estimez qu’une situation présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé, vous pouvez exercer votre droit de retrait, en prévenant l’employeur.
Le harcèlement moral, le harcèlement sexuel et les discriminations (origine, sexe, âge, handicap, activité syndicale, état de santé…) sont interdits. Le salarié qui les dénonce de bonne foi est protégé contre les représailles.
Votre vie privée ne s’arrête pas à la porte du bureau. Un dispositif de surveillance (vidéo, géolocalisation, contrôle des outils informatiques) doit être justifié, proportionné et porté à votre connaissance à l’avance. Vos messages identifiés comme personnels restent couverts par le secret des correspondances.
Enfin, dans les entreprises d’au moins onze salariés, vous êtes représenté par un comité social et économique (CSE). Les élus portent vos réclamations et peuvent alerter l’employeur.
Quand le contrat prend fin
Démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD : chaque mode de rupture obéit à ses propres règles.
Un licenciement doit reposer sur un motif précis, vérifiable et suffisamment sérieux, après une procédure qui comprend un entretien préalable. S’il manque de fondement, le juge peut le qualifier de licenciement sans cause réelle et sérieuse et accorder des dommages et intérêts.
La rupture d’un commun accord passe par une convention signée par les deux parties, un délai de rétractation de quinze jours calendaires et une homologation par l’administration. Les étapes sont détaillées dans notre article sur la rupture conventionnelle.
Attention à l’abandon de poste. Depuis 2023, le salarié qui ne revient pas après une mise en demeure peut être présumé démissionnaire, ce qui le prive en principe des allocations chômage.
Au départ, l’employeur vous remet un certificat de travail, une attestation destinée à France Travail et un reçu pour solde de tout compte. Ce reçu peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature.
Faire valoir vos droits : les délais à surveiller
La première étape reste presque toujours l’écrit. Un courrier ou un e-mail précis à l’employeur règle bien des situations, et constitue une preuve si le litige va plus loin.
Vous pouvez aussi vous tourner vers les élus du CSE, un syndicat, l’inspection du travail ou le défenseur des droits en cas de discrimination. Pour saisir le conseil de prud’hommes, les délais sont courts :
- 12 mois pour contester la rupture du contrat, à compter de sa notification
- 2 ans pour une action portant sur l’exécution du contrat
- 3 ans pour réclamer des salaires impayés
Franchement, passé un certain enjeu (licenciement, harcèlement, grosse somme en jeu), un rendez-vous avec un avocat en droit social ou un défenseur syndical vaut le temps qu’il prend. Il vous dira si votre dossier tient et comment le présenter.
Questions fréquentes sur les droits du salarié
Un employeur peut-il modifier mon contrat de travail sans mon accord ?
Non, pas pour un élément du contrat comme la rémunération, la qualification ou la durée du travail. Il peut en revanche changer vos conditions de travail, par exemple vos horaires dans certaines limites, au titre de son pouvoir de direction. La frontière entre les deux est souvent discutée devant les juges.
Combien de jours de congés payés un salarié acquiert-il ?
Deux jours et demi ouvrables par mois de travail, soit cinq semaines par an pour une année complète. Un arrêt maladie non professionnel permet aussi d’acquérir des congés depuis 2024, dans une limite plus basse.
Quel délai pour contester un licenciement aux prud’hommes ?
Le salarié dispose en principe de 12 mois à compter de la notification du licenciement. Ce délai court même si vous êtes en train de chercher un autre emploi, mieux vaut donc ne pas attendre.
Mon employeur peut-il lire mes e-mails professionnels ?
Les messages envoyés depuis la messagerie professionnelle sont présumés professionnels et l’employeur peut les consulter. Ceux que vous identifiez clairement comme personnels restent protégés par le secret des correspondances.
