Vous avez trouvé un forfait moins cher, mais votre numéro figure sur vos cartes de visite, chez votre banque, dans le téléphone de tous vos proches. Bonne nouvelle : vous pouvez changer d’opérateur sans en changer.
C’est la portabilité du numéro. Un droit prévu par la loi, gratuit, et beaucoup plus rapide qu’à ses débuts.
Un droit garanti par le Code des postes et des communications électroniques
L’article L44 du Code des postes et des communications électroniques impose aux opérateurs de permettre à leurs abonnés de conserver leur numéro quand ils changent de fournisseur. Le droit vaut pour les forfaits comme pour les cartes prépayées, et pour les numéros fixes comme pour les mobiles.
Le principe date de la fin des années 1990 pour le fixe. Pour le mobile, il a vraiment pris son essor avec le décret du 27 janvier 2006, qui fixait alors un délai maximal de dix jours. Les étapes de cette mise en œuvre sont retracées dans notre article sur la mise en place du décret sur la portabilité.
Depuis, l’Arcep a resserré les règles. Le délai de portage d’un numéro mobile est aujourd’hui de trois jours ouvrables.
Les conditions pour conserver votre numéro
Quelques conditions simples s’appliquent :
- être titulaire de la ligne (ou mandaté par le titulaire)
- avoir une ligne encore active au moment de la demande
- disposer du code RIO de la ligne
Le RIO, ou relevé d’identité opérateur, est un code de 12 caractères propre à chaque ligne. Vous l’obtenez en appelant le 3179 depuis le numéro concerné. Gratuit, disponible à toute heure.
Et la portabilité concerne le numéro seul. Vos services (messagerie vocale, contenus, options) ne suivent pas.
La démarche, étape par étape
- Appelez le 3179 et notez votre RIO.
- Souscrivez votre nouvelle offre en indiquant que vous souhaitez conserver votre numéro, avec le RIO.
- Choisissez la date de portage si vous le souhaitez, sinon le délai légal s’applique.
- Le jour J, votre nouvelle carte SIM s’active et l’ancienne cesse de fonctionner.
C’est tout. Le nouvel opérateur se charge de tout le reste, y compris de la résiliation auprès de l’ancien.
Mon conseil : ne résiliez surtout pas votre ancien contrat vous-même avant le transfert. Une ligne résiliée n’est plus portable, et vous perdriez le numéro.
Résiliation, engagement et frais
La demande de portabilité vaut résiliation de l’ancien contrat, qui prend fin le jour du portage. Le transfert du numéro lui-même ne peut pas vous être facturé.
Mais votre ancien contrat continue de produire ses effets jusqu’à son terme. Si vous êtes encore sous engagement, des frais de résiliation anticipée peuvent vous être réclamés. Pour un engagement de 24 mois résilié après le 12e mois, la loi plafonne ces frais au quart des mensualités restantes. Les détails figurent dans nos pages sur les conditions de résiliation d’un abonnement.
Les délais de préavis classiques ne s’appliquent pas de la même façon quand la résiliation passe par une portabilité. Pour le cas général, consultez notre article sur le délai de résiliation de l’abonnement.
Franchement, une hausse de tarif imposée par votre opérateur peut aussi vous ouvrir une porte de sortie sans frais. Vérifiez ce point dans notre dossier sur les modifications du contrat par les opérateurs.
Que faire si la portabilité échoue ?
Les incidents existent : RIO mal saisi, ligne suspendue, retard de traitement. Dans ces cas :
- vérifiez d’abord le RIO et le nom du titulaire indiqués au nouvel opérateur
- contactez le service client de l’opérateur d’arrivée, responsable du suivi de la demande
- gardez une trace écrite de vos échanges et de la date de la demande
Si le problème persiste, une réclamation écrite au service consommateurs de l’opérateur s’impose. Sans réponse satisfaisante, le Médiateur des communications électroniques peut être saisi gratuitement. Le contrat prévoit en principe une compensation en cas de retard ou d’interruption de service.
Pour une vue d’ensemble de vos droits face aux opérateurs, lisez notre page consacrée à la téléphonie mobile.
Questions fréquentes sur la portabilité du numéro
Comment obtenir mon code RIO ?
Appelez le 3179 depuis la ligne concernée. L’appel est gratuit et un serveur vocal vous communique le code, qu’il confirme en général par SMS. Le RIO figure aussi souvent dans votre espace client.
La portabilité est-elle payante ?
Non. Ni l’ancien ni le nouvel opérateur ne peuvent vous facturer le transfert du numéro. Seuls d’éventuels frais liés à votre ancien contrat, comme une résiliation avant la fin de la période d’engagement, peuvent rester dus.
Dois-je résilier mon ancien abonnement moi-même ?
Non. La demande de portabilité vaut résiliation de votre ancien contrat. Si vous résiliez de votre côté avant le transfert, vous risquez de perdre votre numéro.
Combien de temps dure la portabilité d’un numéro mobile ?
Le transfert doit intervenir dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la demande, sauf si vous choisissez une date plus lointaine. La coupure de service le jour du portage ne doit pas dépasser quelques heures.
