Il est 19 heures, votre chef vous demande de rester « juste une heure de plus », pour la troisième fois de la semaine. Est-ce que ces heures comptent ? Jusqu’où peut-il aller ?
Beaucoup de salariés pensent que les 35 heures sont un plafond. C’est faux. Elles marquent seulement le point à partir duquel les heures coûtent plus cher à l’employeur.
Les règles qui suivent concernent les salariés majeurs du secteur privé à temps plein. Votre convention collective peut les adapter, dans les limites fixées par la loi.
La durée légale : 35 heures, un seuil et non un plafond
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine civile, soit 1 607 heures sur l’année. Chaque heure au-delà, demandée ou acceptée par l’employeur, est une heure supplémentaire.
Seul le temps de travail effectif compte. C’est le temps pendant lequel vous êtes à la disposition de l’employeur et suivez ses directives, sans pouvoir vaquer à vos occupations personnelles.
Le trajet habituel domicile-travail n’en fait pas partie. Les pauses non plus, sauf si vous devez rester joignable et intervenir pendant ce temps.
Les durées maximales à ne pas dépasser
Le Code du travail fixe des limites que même un salarié volontaire ne peut pas dépasser.
| Limite | Règle générale | Assouplissement possible |
|---|---|---|
| Par jour | 10 heures | Jusqu’à 12 heures par accord collectif, dans certains cas |
| Sur une semaine | 48 heures | Dérogation exceptionnelle sur autorisation administrative |
| En moyenne sur 12 semaines consécutives | 44 heures | Jusqu’à 46 heures par accord collectif |
Ces maximums valent pour les heures supplémentaires comprises. Un employeur qui les dépasse s’expose à des sanctions pénales, et le salarié peut demander réparation du préjudice subi.
Mais l’organisation peut varier. Un accord d’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, jusqu’à l’année, pour suivre les périodes hautes et basses d’activité. Pour savoir ce qui s’applique chez vous, identifiez d’abord votre convention collective et son IDCC.
Pauses, repos et congés : vos temps protégés
La loi garantit plusieurs temps de repos, quel que soit votre emploi du temps.
- Une pause d’au moins 20 minutes consécutives dès que le travail quotidien atteint 6 heures.
- Un repos quotidien de 11 heures consécutives entre deux journées.
- Un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, qui s’ajoute aux 11 heures de repos quotidien, donné en principe le dimanche.
- Des congés payés de 2,5 jours ouvrables par mois de travail, soit 5 semaines par an. S’y ajoutent les jours de congé pour un mariage, une naissance ou un décès.
La pause déjeuner obéit aux mêmes règles, avec quelques subtilités sur sa rémunération. Nous les détaillons dans notre article sur la pause méridienne au travail.
Le repos dominical connaît de nombreuses dérogations (commerces, hôtellerie, santé, transports). Le samedi, lui, est un jour ouvrable comme un autre, ce qui surprend souvent. Notre page sur le travail le samedi fait le point.
Heures supplémentaires : paiement ou repos
Sans accord collectif, les 8 premières heures supplémentaires de la semaine (de la 36e à la 43e) sont majorées de 25 %. Les suivantes le sont de 50 %. Un accord peut prévoir un autre taux, à condition de ne pas descendre sous 10 %.
Les heures supplémentaires s’inscrivent dans un contingent annuel. Au-delà, le salarié a droit en plus à une contrepartie obligatoire en repos.
Le paiement peut aussi être remplacé, en tout ou partie, par un repos. Ce mécanisme est expliqué dans notre fiche sur les règles en matière de repos compensateur de remplacement.
Mon conseil : notez vos horaires réels chaque jour, sur un carnet ou une application. En cas de litige, le salarié doit présenter des éléments précis, et l’employeur répond avec ses propres relevés.
Les régimes particuliers
Plusieurs situations obéissent à des règles propres.
Les salariés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour ni plus de 35 heures par semaine, sauf dérogation. Leur repos quotidien est plus long que celui des adultes.
Le travail de nuit est encadré par un accord collectif et donne droit à des contreparties. Le travailleur de nuit bénéficie aussi d’un suivi médical adapté.
Les cadres autonomes peuvent relever d’un forfait annuel en jours, plafonné à 218 jours par an. Il exige un accord collectif et une convention signée par le salarié. Les heures ne sont plus décomptées, les repos restent dus.
Enfin le temps partiel. Sa durée minimale est fixée en principe à 24 heures par semaine, avec des exceptions prévues par la loi ou un accord de branche. Les règles sur les heures complémentaires sont dans notre article sur le travail à temps partiel.
Et si vous constatez des dépassements répétés, l’inspection du travail peut intervenir, de façon confidentielle.
Questions fréquentes sur la durée du travail
Les 35 heures sont-elles une durée maximale ?
Non. La durée légale de 35 heures par semaine est un seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Au-delà, les heures sont majorées. Les vraies limites sont les durées maximales : 10 heures par jour et 48 heures sur une semaine, sauf dérogations.
Combien sont payées les heures supplémentaires ?
Sans accord collectif, elles sont majorées de 25 % pour les 8 premières heures au-delà de 35 heures, puis de 50 %. Un accord d’entreprise ou de branche peut fixer un autre taux, sans descendre sous 10 %. Le paiement peut être remplacé en tout ou partie par un repos compensateur.
Mon employeur peut-il supprimer ma pause de 20 minutes ?
Non. Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, vous avez droit à une pause d’au moins 20 minutes consécutives. Un accord peut prévoir une pause plus longue, jamais plus courte. Si la pause n’est pas accordée, vous pouvez en informer l’inspection du travail.
Le forfait jours supprime-t-il toute limite de temps de travail ?
Non. Le forfait jours ne compte plus les heures, mais il limite le nombre de jours travaillés dans l’année. Le salarié garde ses repos quotidien et hebdomadaire. L’employeur doit suivre sa charge de travail pour préserver sa santé.
