Un milliard de dollars. C’est la somme que Viacom, propriétaire de MTV, de Comedy Central et du studio Paramount, réclamait à YouTube et à Google en mars 2007.
Le groupe affirmait que plus de 160 000 de ses clips avaient été mis en ligne sans autorisation et visionnés plus d’un milliard et demi de fois. Google venait de racheter la plateforme quelques mois plus tôt.
Ce dossier a duré sept ans. Et il pose une question que se posent encore aujourd’hui les ayants droit, les créateurs et les éditeurs de sites : qui paie quand un internaute publie l’œuvre d’un autre ?
Ce que Viacom reprochait à YouTube
La plainte a été déposée le 13 mars 2007 devant un tribunal fédéral de New York. Viacom ne visait pas les internautes qui avaient chargé les vidéos. Il attaquait la plateforme elle-même.
Son argument tenait en une phrase. YouTube bâtissait son audience, et donc ses revenus publicitaires, sur des contenus pour lesquels il n’avait aucune licence. Le groupe avait d’ailleurs demandé en février 2007 le retrait d’environ 100 000 vidéos, après l’échec de négociations commerciales.
En face, YouTube invoquait le régime protecteur prévu par la loi américaine (le Digital Millennium Copyright Act) pour les prestataires qui stockent des contenus fournis par leurs utilisateurs. Tant qu’ils retirent les fichiers signalés, ils échappent à la condamnation.
Sept ans de procédure, puis un accord
Le calendrier mérite d’être rappelé, car il montre à quel point la question était disputée.
| Date | Étape |
|---|---|
| Mars 2007 | Viacom assigne YouTube et Google à New York |
| Juin 2010 | Le juge de première instance donne raison à YouTube : une connaissance générale des abus ne suffit pas, il faut connaître des vidéos précises |
| Avril 2012 | La cour d’appel fédérale annule partiellement ce jugement et renvoie l’affaire pour vérifier si YouTube savait, ou fermait volontairement les yeux, pour certains clips |
| Avril 2013 | Nouveau jugement favorable à YouTube |
| Mars 2014 | Les deux groupes annoncent un accord amiable, sans en dévoiler les termes |
Aucune condamnation donc. Mais le principe dégagé par la justice américaine a pesé lourd : une plateforme n’est pas responsable de tout ce qu’elle héberge, seulement de ce qu’elle sait être illicite et laisse en ligne.
Entre-temps, YouTube avait développé Content ID, un système qui compare les vidéos chargées à des empreintes fournies par les ayants droit. Ceux-ci peuvent alors bloquer la vidéo ou récupérer les revenus publicitaires qu’elle génère. C’est cette solution technique, bien plus que le procès, qui a réconcilié la plateforme avec une bonne partie des studios et des maisons de disques.
Le même débat en France : le statut d’hébergeur
En Europe, la règle de départ est proche. La directive de 2000 sur le commerce électronique, transposée en France par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004, a créé un régime de responsabilité allégée pour les hébergeurs.
Concrètement, un hébergeur ne répond des contenus publiés par ses utilisateurs que s’il a eu connaissance de leur caractère manifestement illicite et ne les a pas retirés promptement. Il n’a aucune obligation générale de surveillance. Ce mécanisme est détaillé dans notre article sur l’étendue de la responsabilité des intermédiaires de l’Internet.
Les tribunaux français ont eu leur propre « affaire YouTube », avec Dailymotion. Plusieurs producteurs de films ont tenté de faire juger que le site était un éditeur, donc pleinement responsable. En 2011, la Cour de cassation lui a reconnu la qualité d’hébergeur.
Pour un producteur ou un vidéaste, la conséquence pratique est simple : il faut signaler chaque contenu, de façon précise. Les règles de preuve et de dépôt sont abordées dans notre page sur la protection des fichiers vidéo sur le web.
2019 : l’article 17 change la donne pour les plateformes de partage
Les ayants droit ont obtenu en Europe ce que Viacom n’avait pas obtenu aux États-Unis. La directive de 2019 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, transposée en France en 2021, vise les grandes plateformes de partage de contenus comme YouTube.
Son article 17 considère que ces plateformes réalisent elles-mêmes un acte de communication au public quand elles donnent accès aux œuvres chargées par leurs utilisateurs. Elles doivent donc obtenir une autorisation des ayants droit, par exemple une licence avec une société de gestion collective.
À défaut, elles ne s’en sortent qu’en démontrant trois choses :
- elles ont fait leurs meilleurs efforts pour obtenir une autorisation,
- elles ont fait leurs meilleurs efforts pour rendre indisponibles les œuvres que les ayants droit leur ont signalées avec les informations utiles,
- elles ont agi promptement après une notification pour retirer l’œuvre et empêcher qu’elle soit remise en ligne.
La Pologne avait contesté ce texte devant la Cour de justice de l’Union européenne, en y voyant une atteinte à la liberté d’expression. Son recours a été rejeté en 2022, la Cour exigeant au passage que les filtres ne bloquent pas les usages licites comme la citation ou la parodie.
Pour revoir les bases (ce qui est protégé, qui est titulaire des droits, combien de temps), vous pouvez lire notre synthèse sur le droit d’auteur sur Internet.
Le DSA ajoute une couche de procédure
Depuis février 2024, le règlement européen sur les services numériques (DSA) s’applique à toutes les plateformes. Il conserve l’exemption de responsabilité de l’hébergeur, mais encadre la façon dont les signalements sont traités.
Chaque plateforme doit proposer un mécanisme de notification simple, motiver ses décisions de retrait et offrir un recours interne à l’utilisateur dont le contenu a été supprimé. Les très grandes plateformes, dont YouTube, ont en plus des obligations d’évaluation des risques. En France, c’est l’Arcom qui veille au respect de ces règles.
Ce qu’il faut retenir si vous êtes ayant droit ou créateur
Mon avis : l’affaire Viacom a surtout montré qu’un procès frontal contre une plateforme coûte des années et ne garantit rien. Les outils de signalement et les accords de licence sont souvent plus efficaces.
Si vous détenez des droits sur des vidéos ou des musiques, voyez en priorité :
- l’inscription à l’outil d’identification de la plateforme, quand vous y avez accès,
- des signalements précis, avec l’adresse exacte de chaque copie,
- la conservation de preuves datées de vos créations et des reprises,
- une mise en demeure, puis un avocat en propriété intellectuelle si la plateforme ne réagit pas.
Pour la différence entre le copyright anglo-saxon, invoqué par Viacom, et le droit d’auteur français, notre fiche sur le copyright fait le point.
Et si c’est vous qui publiez des contenus, retenez que la plateforme vous protège rarement : l’internaute qui charge l’œuvre d’un autre reste lui-même exposé à une action en contrefaçon, comme pour l’échange de fichiers sur les réseaux peer to peer.
Questions fréquentes sur l’affaire Viacom contre YouTube
Comment s’est terminé le procès Viacom contre YouTube ?
Par un accord amiable annoncé en mars 2014, après sept ans de procédure. Les termes de cet accord n’ont pas été rendus publics. Avant cela, YouTube avait obtenu gain de cause à deux reprises devant le juge de première instance.
Un hébergeur français est-il responsable des vidéos publiées par ses utilisateurs ?
Pas automatiquement. Il engage sa responsabilité s’il a connaissance d’un contenu manifestement illicite et ne le retire pas promptement. Les grandes plateformes de partage ont en plus, depuis la directive de 2019, l’obligation de rechercher des licences et de bloquer les œuvres signalées par les ayants droit.
Que faire si votre vidéo est reprise sans autorisation sur une plateforme ?
Commencez par l’outil de signalement de la plateforme, en identifiant précisément l’œuvre et l’adresse de la copie. Gardez des preuves datées (captures, et constat de commissaire de justice si l’enjeu financier est important). Si rien ne bouge, une mise en demeure puis une action en contrefaçon restent possibles.
Le DSA a-t-il remplacé la LCEN ?
En partie. Le règlement européen sur les services numériques s’applique directement à toutes les plateformes depuis février 2024, et la loi française dite SREN de 2024 a adapté la LCEN en conséquence. Le principe d’une responsabilité limitée de l’hébergeur, lui, demeure.
